Tout relation de crédit met en relation le créditeur accordant le crédit et le crédite bénéficiant du crédit (personne morale:entreprise, association...ou d’un particulier).
Le principe d’autonomie de la volonté permet une grande diversité des crédits accordes: les crédits mobiliers, immobiliers, a court, moyen ou long terme, d’équipement, de consommation, etc.
Dans touts les types de crédit interviennent le temps (chance) et le risque (non remboursement, dépréciation monétaire, etc.).
La relation de crédit s’exprime par un contrat de prêt, qui est un contrat nomme.
Le crédit commercial s’accorde seulement dans le cas des contrats achat – vente et suppose un crédit sous la forme de marchandise, accordé par le vendeur à l’acheteur.
L’avantage de cette forme de crédit réside dans sa propre nature, c’est à dire dans le fait que les entrepreneurs peuvent distribuer leurs marchandises sans attendre le moment du remboursement.
La principale limite du crédit commercial dérive de la destination des marchandises vendues par cette voie, les deux participants doivent circonscrire leurs activités au même secteur.
A présent, dans les pays développés les crédits commerciaux représentent entre 10% et 30% de la totalité des dettes des agents économiques, et représente un instrument de promotion et de diminution des charges afférentes aux intérêts.
Le crédit commercial entraîne l’émission des titres spécifiques (la cambie, les billets à ordre), qui ont valeur de titre de créance. Celui-ci a l’avantage de pouvoir être escompté par la banque. De cette manière le crédit commercial se transforme en crédit bancaire.
1. Le crédit bancaire présente les suivantes caractéristiques:
Les sujets du crédit bancaire sont les banques d’une coté et les personnes physiques et les personnes juridiques de l’autre;
L’objet du crédit est constitué par la transmission d’un capital d’emprunt sous la forme monétaire et concerne deux aspects:
Il génère l’augmentation du capital réel (l’investissement du capital emprunté)
Il sert au mouvement du capital (les emprunts monétaires purs et simples).
Le système bancaire joue un rôle décisif dans le financement de l’économie nationale. Le crédit bancaire comprend des possibilités multiples : la stimulation de la croissance économique par le pouvoir productif des agents économiques, et par l’adaptation élastique de la masse monétaire aux nécessités de l’économie.
Dans le cas du crédit bancaire la fonction de crédit est attribuée toujours à la banque. L’élément distinct dans le cas du crédit de refinancement dépend du fait que la banque peut jouer aussi le rôle de débiteur à coté de l’Etat, des agents économiques et des personnes physiques.
Les modalités de crédit sont :
Les avances en comptes courants –ce sont des crédits destinés à couvrir les fonds de caisse de trésorerie ; ils sont accordés sans destination préétablie et la principale garantie est constituée par l’état de solvabilité du client ;
La ligne de crédit simple ;
La ligne de crédit confirmée ;
La ligne de crédit revolving – un mécanisme avantageux pour le client, car un fois le crédit remboursé, il peut recourir à de nouveaux crédits sans aucune étude supplémentaire ;
Les crédits à destination spéciale.
Si on parle de l’évolution du crédit en devises il faut remarquer que celui-ci a connu une importante expansion dans les 5 derniers ans, vu la tendance majeure des banques à orienter une grande partie de leurs ressources vers l’importation. Egalement des lignes importantes de crédit ont été contractées par les banques étrangères, pour des crédits en devises.
En principe il y a deux cat 212f511c égories de prêts:
prêt a usage ou commodat (on peut user sans détruire les choses et le préteur reste propriétaire de biens et il peut, s’il considère nécessaire, réclamer les biens avant le terme prévue), et
prêt de consommation ou simplement prêt (les choses se consomment par l’usage et l’emprunteur devient propriétaire de choses prêtées).
Nous allons étudier seulement le prêt d’argent, qui est un contrat réel (il se forme par la remise des fonds) et en même temps il est un contrat unilatéral (une fois la remise des fonds, seul l’emprunteur est soumis a des obligations).
Le banquier doit vérifier si l’emprunteur a la capacité de faire des actes de disposition. Par exemple le mineur ne peut obtenir de carte de paiement a débit diffère, qui correspond d’une certaine manière a un crédit bancaire.
L’obligation de l’emprunteur de rembourser le prêt est base sur la remise des fonds et elle ne pas liée au contrat d’achat par exemple.
L’intérêt doit être prévue obligatoirement dans une close figurant au contrat, et le taux conventionnel ne doit pas être usuraire (plus du tiers le taux effectif moyen practice au cours trimestre précèdent).
En principe il n’est pas possible le remboursement anticipe; il peut se faire mais contre une certaine pénalité.
En cas des difficultés, le banquier peut accorder un délai de grâce, ça veut dire reporter ou échelonner le paiement des sommes dues et une baisse de sa charge d’intérêt.
La banque peur se prémunir contre le risque de dépréciation monétaire peut insérer dans le contrat une close d’indexation, autrement la somme à rembourser est celle qui figure dans le contrat.
S’agissant des encours de crédits distribués, les banques proprement dites, les banques mutualistes ou coopératives et les caisses d’épargne accroissent sensiblement leurs parts de marché, au détriment des sociétés financières et surtout des Institutes Financières Spécialises(IFS) depuis quelques années.
Ces établissements collectent évidemment presque la totalité des dépôts et octroient environ 90% des crédits.
La concurrence entre réseaux reste vive. Les différentes catégories d’emprunteurs ont appris à comparer les offres qui leur sont faites. Cette compétition s’avère bénéfique pour les agents économiques mais préoccupants sur le plan de rentabilité du système bancaire.
En guise de première conclusion, il est à noter que les grands établissements ou réseaux à vocation générale accentuent continuellement leur prépondérance sur l’ensemble des activités bancaires.
Afin de minimiser les risques provenant de l’activité de crédits, une banque doit continuer sa politique de répartition équilibrée du risque de crédit entre les différents secteurs d’activité, en définissant des limites maximales d’exposition.
On donne comme exemple (Banque Utopia) un portefeuille de crédits bien équilibré entre les différents secteurs économiques avec un poids de 22,4% pou le commerce et le tourisme suivis par l’industrie agro-alimentaire, avec 18%.
Structure de crédits selon le domaine d’activité
En ce qui concerne la structure du portefeuille des crédits selon leur durée, il faut remarquer le poids importants de crédits à court terme (inférieur à un an) qui représente 67,6% du total des crédits octroyés.
Structure du portefeuille de crédits selon la monnaie
Le poids des crédits non performants a continue à diminuer, pour arriver a 1,7% du total du portefeuille des crédits au 31 décembre N contre 3,3 % en N.
Le banquier doit vérifier si l’emprunteur a la capacité de faire des actes de disposition. Par exemple le mineur ne peut obtenir de carte de paiement a débit diffère, qui correspond d’une certaine manière a un crédit bancaire.
L’obligation de l’emprunteur de rembourser le prêt est base sur la remise des fonds et elle ne pas liée au contrat d’achat par exemple.
L’intérêt doit être prévue obligatoirement dans une close figurant au contrat, et le taux conventionnel ne doit pas être usuraire (plus du tiers le taux effectif moyen pratique au cours trimestre précèdent).
En principe il n’est pas possible le remboursement anticipe; il peut se faire mais contre une certaine pénalité.
En cas des difficultés, le banquier peut accorder un délai de grâce, ça veut dire reporter ou échelonner le paiement des sommes dues et une baisse de sa charge d’intérêt.
La banque peur se prémunir contre le risque de dépréciation monétaire peut insérer dans le contrat une close d’indexation, autrement la somme à rembourser est celle qui figure dans le contrat.
S’agissant des encours de crédits distribués, les banques proprement dites, les banques mutualistes ou coopératives et les caisses d’épargne accroissent sensiblement leurs parts de marché, au détriment des sociétés financières et surtout des Institutes Financières Spécialises(IFS) depuis quelques années.
Ces établissements collectent évidemment presque la totalité des dépôts et octroient environ 90% des crédits.
La concurrence entre réseaux reste vive. Les différentes catégories d’emprunteurs ont appris à comparer les offres qui leur sont faites. Cette compétition s’avère bénéfique pour les agents économiques mais préoccupants sur le plan de rentabilité du système bancaire.
En guise de première conclusion, il est à noter que les grands établissements ou réseaux à vocation générale accentuent continuellement leur prépondérance sur l’ensemble des activités bancaires.
Ce rapport s’exprime principalement sous la forme du crédit, qui, au cours du temps, s’est diversifié par son objet, durée et forme.
De point de vue de l’objet, le crédit peut être accordé:
au vendeur – pour lui permettre d’attendre le paiement de la facture;
à l’acheteur – pour lui permettre d’effectuer le paiement à bonne date.
Du point de vue du bénéficiaire, le crédit peut être accordé:
aux personnes physiques pour diverses activités ou pour la consommation;
aux agents économiques pour certaines transactions ou projets ou pour les difficultés temporaires rencontrées dans l’activité de trésorerie.
5.2.1 Le crédit accordé en fonction du type de garantie :
Le crédit réel;
Le crédit personnel.
Le crédit réel. Il fournit une possibilité de garantie mobilière et immobilière.
La garantie mobilière envisage plusieurs formes de valeurs: métaux précieux, marchandises, titres de crédit etc.
La garantie immobilière se concrétise par un contrat d’hypothèque sur les terrains ou immeubles. Cette garantie est généralement supérieure à la valeur du crédit.
Le crédit personnel Il se fonde sur les garanties morales. Il peut prendre la forme :
Le crédit accorde en fonction de la technique de crédit :
Elle comprend :
Le crédit accordé par des comptes séparés d’emprunts;
Le crédit accordé par compte courrant;
Le crédit d’acceptation.
Dans le cas du crédit accordé par des comptes séparés le débiteur dispose entièrement de la somme empruntée sur la période désirée (la banque transfère dans le compte du client l’entière somme empruntée).
Cette forme de crédit est la plus répandue car elle favorise le crédit de point de vue de l’intérêt et la banque peut élaborer des stratégies de crédit pour une période sur laquelle elle peut orienter ses ressources vers d’autres emprunts.
Dans le cas du crédit accordé par compte courrant le débiteur utilise l’emprunt sous la forme du compte courrant, régime qui favorise l’utilisation partielle de la limite de crédit approuvée au fur et à mesure de l’apparition des nécessités, en payant seulement l’intérêt afférent au crédit effectivement utilisé.
Le crédit d’acceptation représente la forme du crédit par la quelle la banque assume l’obligation de son client de rembourser l’emprunt à l’échéance établie.
La durée du crédit peut ne pas être limitée en temps. Pourtant, si l’on fait la limitation, alors on a :
crédits à court terme, accordés d’habitude pour un an et parfois pour deux ans;
crédits à moyen terme, accordés d’habitude pour une période de 3-5 ans et parfois jusqu’à sept ans;
crédits à long terme, accordés pour une période de jusqu’à 25-30 années.
Le remboursement du crédit peut être fait une seule fois ou conformément à un échéancier préétabli. Si, lorsqu’on accorde le crédit, on ne prévoit aucune limitation, le crédit se termine à l’initiative de la banque ou du client, un préavis étant quand même nécessaire, quand l’action est prise par la banque.
Selon sa forme, le crédit peut être accordé effectivement ou peut être sous la forme d’une promesse d’octroi, le cas échéant. Dans le premier cas, le crédit sera enregistré à l’actif du bilan et dans le second cas, c’est-à-dire un crédit sous la forme d’un engagement par signature, sera comptabilisé comme une opération hors bilan.
Les crédits proprement dits peuvent se réaliser en trois modes différents :
l’escompte des effets de commerce;
l’escompte des effets financiers (inscrits de valeur présentés sous la même forme que les effets de commerce, mais qui n’ont pas à la base de transactions commerciales);
le crédit de caisse (facilités de caisse, découvert de compte, crédit saisonnier)
Le crédit forfaitaire ;
Le crédit obligataire.
Dans le premier cas, la banque achète du client les effets de commerce tirés sur les tiers.
Dans le second cas, généralement, le client signe un billet ou accepte une lettre de change en faveur de la banque, en échange du montant reçu.
Dans le troisième cas, la somme du crédit est tout simplement inscrite dans le compte du client.
Les crédits accordés à la base de l’escompte des effets de commerce ou financiers sont mobilisables, c’est-à-dire l’institution d’émission (la Banque Centrale) accepte de les racheter ou de les prendre en gage, permettant ainsi à la banque commerciale d’entrer de nouveau dans la possession de ses fonds, donc de maintenir un certain degré de liquidité exigé par les règles de prudence bancaire.
Le crédit forfaitaire représente une modalité de financement du commerce international, qui constitue l’acte d’achat par la banque des créances issues de l’opération d’exportation, à l’échange d’une somme dénommé escompte. Cette technique ne donne pas droit à recours de la créance sur le vendeur dans le cas d’incapacité de paiement du débiteur. Le crédit forfaitaire permet à l’exportateur l’encaissement de la valeur de l’effet de commerce avant l’échéance, en transformant l’exportation sur la base de crédit en transaction cash. Son avantage est l’élimination du risque de crédit. L’exportateur s’expose seulement aux risques du déroulement du contrat commercial, puisque la banque se charge pratiquement de tous les risques de non-paiement.
Le crédit obligataire représente un segment des relations de crédit dans lequel les partenaires sont les institutions d'Etat ou les agents économiques en tant que débiteurs, qui émettent des obligations et les souscripteurs (ceux qui détiennent ces titres), en tant que créditeurs.
Les plus fréquents crédits sont:
crédits pour le financement des besoins d’exploitation;
crédits pour le financement des investissements des entreprises;
crédits pour le financement des charges avec les investissements et la consommation des personnes physiques.
La pratique nous montre que près de 80% des encours de crédits se répartissent
entre deux types de prêt : les crédits à l’habitat (ou encore immobiliers) et
les crédits d’équipement (ou encore d’investissement). Ils correspondent tous
deux aux principaux types de crédits auxquels les particuliers et les
entreprises ont respectivement recours.
Les crédits de trésorerie représentent une part non négligeable, ceci s’expliquant par le fait qu’ils correspondent au crédit à la consommation quand ils s’adressent aux particuliers, et au financement court terme à l’intention des entreprises.
Il est à noter que, depuis plusieurs années, la part du crédit bail s’avère quasi constante, alors que l’ensemble des concours aux entreprises est en baisse. Ce type de crédit semble être définitivement adopté par un nombre conséquent d’entreprises.
Pour les pays développés, mais aussi pour la Roumanie les crédits aux particuliers ont une importance sans cesse croissante pour les établissements généralistes. Ces crédits relaient, en quelque sorte, la stagnation des crédits aux entreprises, due à l’amélioration de l’autofinancement, à la réalisation d’opérations financières, au développement des marchés. Parfois on peut constater une faible croissance de l’investissement à l’exception des investissements améliorant leur productivité et en fonction de l’évolution de la demande effective. Les raisons de cette évolution sont diverses, comme par exemple le développement de l’épargne, sous toute ses formes, et la nécessaire prise en considération des besoins globaux du client.
En principe, la structure est la suivante :
Crédits de trésorerie 16%
Dont :
Prêts personnels
Ventes à terme
Crédits permanents et Autres
Comptes ordinaires débiteurs 1,4%
Crédits d’équipement 1%
Crédits à l’habitat 80%
Crédit bail et Autres 1%
TOTAL 100%
En principe la structure est la suivante :
Crédits d’exploitation 25%
Dont
Créances commerciales
Crédits à l’exportation
Crédits de trésorerie
Comptes ordinaires débiteurs
Crédits d’équipement 55%
Crédit bail et autres 20%
TOTAL 100%
Il s’agit ici d’étudier les crédits d’investissement ou d’équipement généralement appelés à moyen ou long terme en raison de leur durée.
L’actif immobilisé tel qu’il figure au bilan constitue l’outil de travail de l’entreprise, pris au sens large du terme. Cela veut dire que les prêteurs qui vont financer un actif immobilisé, par des crédits bancaires, n’ont accepté de le faire que dans la mesure où ils pourront croire aux chances de récupération du capital investi. Ils ne peuvent donc compter pour se faire rembourser que sur un élément essentiel : l’aptitude de l’entreprise à gagner de l’argent.
Pour le banquier à moyen et long terme, il lui importe d’autant plus de s’intéresser au devenir de l’entreprise, qu’il va être associé, par la force des choses, à celle-ci pendant une période théoriquement assez longue. Il est effectivement difficile de prévoir ce devenir parce qu’il peut se passer beaucoup de choses dans une période aussi longue, notamment dans les secteurs à évolution rapide, où les marchés changent, où les concentrations se développent, où la concurrence s’intensifie, où l’innovation est vitale pour l’entreprise.
Le crédit à moyen et long terme finance l’ensemble des investissements que l’entreprise met en œuvre afin de lui permettre de réaliser sa mission sociale. Ces immobilisations, de nature très variées, portent sur des usines, des magasins, des machines, des participations.
Le marché du financement moyen et long terme des entreprises répond aujourd’hui à une logique économique qui se traduit notamment par :
un environnement toujours plus concurrentiel, les banques cherchant à gagner des parts de marché en proposant à leur clientèle une gamme complète de financements ;
le phénomène de désintermédiation qui pousse les grandes entreprises à faire davantage appel au marché financier ;
le désengagement progressif de l’Etat qui pénalise les institutions financières spécialisées.
Dans cette logique, les institutions financières spécialisées tendent à perdre des parts de marché au profit des banques mutualistes et des caisses d’épargne. Effectivement, longtemps chasse gardée des banques, le marché des entreprises s’ouvre à de nombreux concurrents.
Les banques étrangères accroissent leur présence en multipliant les implantations et en se livrant au rachat d’établissements roumains, par exemple la Banque Commerciale Roumaine.
Les conditions d’intervention des institutions financières spécialisées s’inscrivent donc dans un contexte concurrentiel, qui oblige les prêteurs à faire preuve d’imagination et à limiter leur marge, car ces établissements ont perdu leur privilège de distribuer des concours à taux bonifié. Cependant, en mettant en place des prêts directs à long et moyen termes, ils financent des investissements de toute nature.
Les institutions financières intervenant sur le marché en France
Ces institutions sont les suivantes :
a. le Crédit National, pendant longtemps intermédiaire privilégié de tout programme de développement industriel d’une certaine envergure, revoit aujourd’hui sa stratégie commerciale. Il se déploie sur le marché des PME tant industrielles que du secteur tertiaire, rénove ses formules de financements et poursuit sa diversification en se structurant autour de quatre métiers : les financements longs et spécialisés, les opérations en fonds propres, les marchés de capitaux, les activités immobilières. (Le Crédit National a acheté la B.F.C.E en 1996 créant le groupe Crédit National-B.F.C.E. Ce groupe a donné naissance à la banque Natexis.)
le CEPME (Crédit d’Equipement des PME) apporte aux PME un soutien de plus en plus diversifié, fortement décentralisé grâce à un maillage du territoire national. Il est un partenaire important dans les opérations industrielles et commerciales de moyenne importance. En prolongement de ses modes d’intervention dont certains marquent le pas, il se développe à travers des actions de diversification (crédit bail, interventions en fonds propres, rapprochement d’entreprises, le financement des commandes publiques et l’activité international, etc.). Celui-ci intervient en cofinancement avec les banques sous forme de prêts à long et moyen terme ou de fonds propres
les Sociétés de Développement Régional (SDR) exercent, au profit des PME, un rôle de banque régionale d’investissement en prenant des participations - leur objectif initial est de contribuer au renforcement des fonds propres des entreprises industrielles dans les régions qui souffrent de sous-emploi - et en consentant des prêts à moyen et long terme.
Les prêts participatifs ou subordonnés, conçus pour être de véritables instruments de financements utilisés par le système bancaire et par l’Etat pour pallier l’insuffisance des fonds propres des entreprises, sont progressivement remplacés par les interventions en fonds propres (capital investissement) qui apporte aux entreprises une réponse moins ambiguë et aux banques des perspectives plus fortes de rentabilité.
L’existence des CODEVI (Comptes pour le Développement Industriel) constitue pour les banques un outil important dans la distribution de concours à moyen et long terme. En effet, les importantes ressources CODEVI collectées dans le public grâce à un régime fiscal privilégié, sont affectées à la couverture des besoins de financement liés à des investissements productifs.
Si les banques reversent à la Caisse des dépôts et consignations une faible partie de ces fonds, elles emploient directement l’autre partie pour consentir des Prêts Bancaires aux Entreprises (PBE). Ces prêts, accordés sous la seule responsabilité des banques ainsi qu’à leurs risques, bénéficient à toutes les entreprises industrielles et financent tous les investissements. Ils sont indexés sur le taux de rémunérations des CODEVI.
Désormais, la distribution de ces prêts, étant ouverte au CEPME et aux SDR, mettent directement en concurrence les banques et les institutions financières spécialisées. Cela ne profite pas toutefois de la même façon à l’ensemble des établissements : les banques à réseau aptes à collecter d’importantes ressources CODEVI s’en trouvent favorisées, laissant les autres établissements soit consentir des prêts au taux des PBE en l’absence de ressources directement sous-jacentes, soit voir s’amoindrir leurs relations avec les entreprises.
En conclusion, les banques, soucieuses de fidéliser leurs clients et de dégager des marges plus substantielles que celles du court terme (crédits de trésorerie), mettent à la disposition des entreprises une palette de prêts à moyen et long terme qui entendent répondre, cas par cas, aux besoins personnalisés des emprunteurs. Ces prêts couvrent donc les domaines les plus variés et témoignent de la volonté des banques de couvrir aussi largement que possible le marché.
Dû au décalage de temps entre le cycle de fabrication et le cycle de vente, entre les charges et l’entrée effective des produits, la plupart des entreprises ont besoin de crédits. Il s’agit de financer les actifs circulants, c’est-à-dire la partie des actifs qui interviennent dans le cycle normal de production.
Bien que l’idée d’un crédit global d’exploitation existe et parfois s’applique aussi dans la pratique, il est très difficile de fixer ses limites; celles-ci peuvent varier d’une entreprise à l’autre, en fonction du rythme de la production, du chiffre d’affaires, des retards en encaissements, etc.
Si le plafond pour le crédit global était trop élevé, il existerait dans l’entreprise une facilité de trésorerie non justifiée de nature à diminuer les efforts propres. Si le plafond était trop bas, alors l’entreprise aurait des contraintes non justifiées.
Quand même, le crédit global d’exploitation comporte un double avantage : la simplification des formalités administratives et l’obligation des banques de bien connaître et surveiller en permanence l’activité des entreprises clientes. Dans la pratique journalière, dans la plupart des cas, on rencontre plusieurs types de comptes qui coexistent, chacun lié à un objectif bien précisé (les créances commerciales, les échanges extérieures, les marchés publics, les stocks, etc.).
D’habitude on ne fait appel à des crédits „non liés” (sous forme d’avances en compte ou de découverts en comptes) qu’à titre complémentaire. En procédant de la sorte, les banques se sentent plus sûres, car elles ont des garanties attachées à chaque type de crédit. En même temps, par objet, les entreprises apprécient le caractère plus ou moins automate de ces financements.
En pratique, les entreprises accordent plus facilement des délais de grâce aux débiteurs concernant les paiements, si elles ont la perspective de pouvoir, à la base des documents qui attestent les dettes, recevoir une avance de la part d’une banque ou même la contre-valeur des documents respectifs. Cela se réalise le plus souvent sous la forme de l’escompte des effets de commerce (lettre de change acceptée ou billet à ordre). Le créancier remet l’effet à sa banque, après l’avoir endossé, et son compte est immédiatement crédité du montant correspondent, sauf agio (intérêt, commission, frais bancaires).
On présente là-dessous un modèle de bordereau d’escompte d’une entreprise „Franconie ”, qui le 15 janvier 2003 a remis pour l’escompte 6 effets de commerce dont les caractéristiques sont les suivantes :
|
Le montant (milles lei) |
La date de la création |
La date de l’échéance |
Le lieu de paiement |
Caractéristiques |
14 avril |
Bucarest |
Non acceptés (sera envoyée pour acceptation) |
|
||
|
30 jours |
Constanta |
Non domiciliée |
|
|||||||
|
À 30 jours de la vue (a été accepté à 10.01) |
Cluj-Napoca | |||||||||
|
A vue |
Iasi | |||||||||
|
30 mars |
Oradea | |||||||||
|
28 février |
Arad | |||||||||
Les conditions de l’escompte:
Effets mobilisables……………………………………...29,40%
Effets non mobilisables…………………………………35,40%
Commission d’endossement……………………………. 0,60%
Commission de manipulation et des services……………120
Commission de bordereau……………………………… 1/8 ‰
Commission de non acceptation…………………………0,25%
Commission d’acceptation (milles lei)………………….210
Commission de non domiciliation (milles lei)………..…150
L’intérêt est calculé pour au moins 10 jours et est compté un jour de banque au dessus de la durée.
Sur cette donnée, la banque Franconia va élaborer le bordereau d’escompte suivant et elle fera les calculs suivants:
Bordereau d’escompte
La banque Utopia
L’entreprise Franconia
Le comte no. 403 682 397
Le bordereau de virement à l’escompte du 15 janvier 2003
|
Lieu de paiement |
La somme |
L’échéance |
No. de jours (le jour de banque y compris) |
Effets réescomptables |
Effets non réescomptables |
|
Iasi |
A vue | ||||
|
Constanta |
4 février | ||||
|
Cluj-Napoca |
9 février | ||||
|
Arad |
28 février | ||||
|
Oradea |
30 mars | ||||
|
Bucuresti |
14 avril | ||||
|
TOTAL |
L’intérêt =
, où c=le capital; n=nombre de jours; t=le taux de l'escompte
Où : c= le capital ; n=nombre de jours ; t=le taux d’escompte ;
Effets
réescomptables: 
Effets non réescomptables:
Commission de
manipulation et de services: 
Commission de
bordereau: 
Commission de non
acceptation: 
Commission
d’acceptation: 
Commission de non
domiciliation: 
TOTAL
Crédit net : 14800 – 1686,1 = 13113,9
Quand la banque donne son accord pour l’escompte de certains effets de commerce et son client reçoit un crédit pour cela, elle accepte en même temps que, à l’échéance elle sera payée par une tierce personne. Donc, la banque doit aussi s’assurer de la qualité du client que de la qualité de celui qui doit payer et qui s’appelle cédé.
Par l’endossement translative de propriété, la banque devient le propriétaire de cet effet, et elle le présente pour être encaissé, à l’échéance. Dans le cas de non paiement du débiteur, le droit commercial permet au créancier de se remettre contre les signataires successifs de l’effet de commerce.
En plus, la banque peut se prévaloir d’une double garantie:
La signature du débiteur sur lequel a été tiré cet effet;
La signature du créancier, qui a présenté l’effet pour l’escompte.
Quand une grande entreprise a plusieurs petits fournisseurs, qui peuvent rencontrer des difficultés dans l’escompte de leurs effets, l’entreprise respective présente elle-même à la banque les effets de commerce, dans le compte des fournisseurs ; cette chose s’appelle l’escompte de papier fournisseur.
L’endossement du titre par le créancier se réduit à une simple signature, sans aucune mention.
Si l’endossement contenait des expressions comme « valeur en recouvrement » ou « pour encaissement » ou « par procuration » ou d’autres mentions, la banque aurait qualité pour procéder au recouvrement sur la base du mandat respectif, sans devenir le propriétaire du titre. Si la mention est « valeur en gage » ou « valeur en garantie », l’effet en question sera effectivement nanti au profit de la banque, c’est ce qui arrive lorsque le créancier essaie de se procurer des liquidités provenant de la banque respective, mais seulement pour une partie du temps restant à courir jusqu’à l’échéance. Exactement, le possesseur de l’effet sollicite un crédit sur une durée déterminée, qui est garanti par la mise en pension de l’effet, c’est-à-dire sa cession au comptant assortie d’un engagement de rachat à terme convenu.
Par nature, l’escompte des effets de commerce est applicable seulement s’ils sont créés sur un support – papier. Pour la réduction du coût pour organisation, les effets en cause peuvent être transposés sur un support magnétique (CR et BOR). Dans ce cas, les créances commerciales respectives ne peuvent pas être soumises à la procédure d’escompte présenté antérieurement.
Dans la pratique, les banques ont trouvent une autre procédure de financement, à la base des créances respectives, en gardent la possibilité de mobiliser la Banque Centrale et aussi la double garantie: du créancier et du débiteur.
En France, à partir de 1976, a été introduit le crédit pour la mobilisation des créances commerciales (CMCC). L’entreprise classifie sur la base de la date d’échéance, à chaque 10 jours, l’ensemble des créances commerciales et autres créances dont elle dispose, et elle souscrit des billets à ordre de sa banque, billets qui correspondent chacun au total des créances à l’échéance dans la décade respective après ça, la banque escompte ces billets. En même temps, elle peut demander, à tout instant, de vérifier les créances commerciales respectives, pour s’assurer que les billets sont bien fondés.
En conséquence, a lieu l’escompte des billets, qui sont des créances financières et pas l’escompte des créances commerciales.
Dans même temps, l’entreprise peut confier à la même banque ou à un autre les créances commerciales respectives pour encaissement, mais les deux opérations sont distinctes.
En instituant cette procédure, la Banque Centrale a dérogé à sa demande d’avoir trois signatures pour réescompte, mais elle a posé des conditions strictes : certaines créances sont exclusses de CMCC, parmi lesquelles : les créances sur les clients étrangers, les créances sur l’administration publique ou sur les collectivités locales, les créances qui proviennent de ventes en tranche ou qui proviennent d’avances des livraisons, les créances « intergroupes », etc.
Autrement dit, l’entreprise qui désire d’utiliser cette procédure, doit renoncer, expressément, à l’escompte commercial ; si elle change son option, elle doit renoncer premièrement à la CMCC, pour éviter le double escompte du même effet de commerce : par le CMCC et par l’escompte classique dans une autre banque.
En ce qui concerne les garanties, la loi Dailly du 1981 permet aux particuliers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, et aussi aux personnes morales, de céder à leur banque toutes les créances qu’elles détiennent sur des tiers (résultées des activités professionnelles, pour les personnes physiques).
Concrètement, les créances sont écrites dans un bordereau par lequel est transmis à la banque la propriété, sans l’obligation de notifier le débiteur. L’entreprise cédante reste garant de l’encaissement des créances. En conclusion, la banque a la double garantie comme dans le cas du escompte commercial : de la part du débiteur et aussi de la part du créancier. Dans le même temps, la banque reste avec les problèmes de gestion des créances respectives, qui sont très divers ; elle devient le propriétaire de ces créances, sans les avoir concrètement sous contrôle.
La pratique ne démontre que les entreprises combinent de diverses procédures, pour simplifier certaines opérations bancaires, de nature à faciliter la gestion de la trésorerie.
Comme nous allons voir, la banque désire d’avoir la double garantie de la part du créancier et aussi de la part du débiteur. Mais la banque ne peut pas assurer l’entreprise contre le risque de non- payement de ses clients.
L’entreprise qui désire cette chose peut faire appel à un « factor », une société financière spécialisée en « factoring ». Dans ce cas, le factor s’occupe de la totalité des clients de l’entreprise ou des certains groupes qui sont sélectés à la base des critères géographiques ou opérationnels.
Le factor administre les comptes clients, encaisse et rétrocède à l’entreprise les sommes des toutes factures encaissées ou non – encaissées, sans sa propre rémunération. Il peut faire cette chose en avance, en commençant dès l’établissement des factures, en créditant l’entreprise avec la somme désirée ou en lui dressant un billet à ordre, qui peut être escompté de l’entreprise à sa banque.
Dans le même temps, le factor réserve pour lui le droit de refuser certains clients ; dans ce cas, l’entreprise peut continuer de le suivre, mais en courant ses propres risques. Quand on parle de grandes commandes à export, qui sont négociées l’une par l’autre, le factoring se transforme en réalité dans une « confirmation de commandes ».
Une autre procédure de mobiliser ses créances est aussi le crédit par acceptation. L’entreprise cède ses créances à une banque, et tire sur la banque respective qui les accepte, des traites de mêmes montants aux mêmes échéances.
La banque substitue en réalité la propre signature à la signature des clients, en protégeant l’entreprise du risque de non-paiement. A son tour, les traites respectives peuvent être escomptées par la même banque ou par une autre.
Les financements des marchés publics peuvent se faire à la base de trois techniques bancaires:
les cautions;
les paiements au titre d’avance;
les crédits pour des commandes publiques.
Dans la période d’exécution des commandes provenant des autorités publiques, l’entreprise titulaire de contrat a besoin de préfinancement. En principe, le préfinancement est assuré par le donneur d’ordre du projet ou par sa banque, sous forme d’acomptes successifs, versés à la commande, à la mesure d’exécution des travaux prévus dans le contrat.
Quand les représentants de l’administration publique verse un acompte, d’habitude ils sollicitent une caution bancaire qui cesse quand les travaux sont finis (exécutés). Par ce processus ils s’assurent que l’acompte versé sera remboursé si l’entreprise qui a signé le contrat n’exécute pas ses obligations.
Dehors des paiements sous la forme d’avance, les entrepreneurs peuvent obtenir de crédits spécifiques:
les crédits de préfinancement, à la base d’un plan de trésorerie, d’où résultent la nécessité du crédit;
les crédits de mobilisation, à la base des sommes qui lui sont dues au fur et à mesure de l’exécution des travaux;
les crédits globalisés, pour des volumes importants de travaux, en couvrant une partie des besoins de préfinancement et de mobilisation.
A son tour, l’entreprise peut demander à la banque un crédit de préfinancement. Si les représentants de l’administration font tarder le paiement à cause des raisons “officielles”, ce crédit peut se transformer en crédit d’accompagnement, qui peut se transformer, en cas d’ajournement du paiement, en crédit de mobilisation de créance (une créance qui est différente des créances commerciales).
Quand les représentants de l’administration publique effectuent le paiement, ils peuvent retenir une garantie de bon fonctionnement. Cette somme peut être débloquée en échange d’une caution bancaire.
Par conséquence, au cadre des contrats avec les autorités publiques, les banques sont appelés à effectuer des divers services: des engagements par signature (cautions d’acompte, cautions de retenue de garantie), des crédits de trésorerie (préfinancement, accompagnement, mobilisation de créance).
Ces crédits de trésorerie se matérialisent par des billets à très court terme (30 jours d’habitude) souscrits par l’entreprise dans la faveur de la banque et renouvelés autant fois que nécessaire.
Pour des garanties, les banques peuvent demander le cautionnement des contrats dans leur faveur ou leur cession dans la propriété de la banque.
Concernant le réescompte des billets respectifs, on demande, auprès la signature de l’entreprise et de la banque, qu’elles soient avalisées aussi par une société de crédit pour les petites et moyennes entreprises.
L’aval peut être :
Conditionné (seulement si la banque fait faillite), dans le cas des crédits de préfinancement et d’accompagnement ;
Non conditionné pour les crédits de mobilisation de créances.
Quand à sa base est une bonne gestion, l’entreprise peut financer elle-même les stocks du fonds de roulement. Pendant certaines périodes, on peut connaître des augmentations de stocks et l’entreprise va prendre un crédit de trésorerie pour faire face à une mévente accidentelle ou à un crédit de campagne pour compenser le caractère saisonnier des ventes.
Ces deux types de crédits sont représentés soit par des billets à court terme, moins d’un an, soit par des avances sur marchandises ou par certificats de dépôt négociable (sur warrant), qui comportent un gage avec dépossession, c’est-à-dire une garantie plus solide pour la banque qu’un simple nantissement.
Le warrant est un billet à ordre par lequel l’émetteur s’engage de payer une certaine somme à une certaine échéance. Il est différent du billet à ordre simple par le fait que qu’il constitue, parmi autres choses, un titre de cautionnement de la marchandise qui est stockée dans le dépôt général, dans la faveur du créancier.
Le mécanisme est le suivant : quand un commerçant stocke les marchandises dans un magasin général, il peut souscrire un warrant dans la faveur de sa banque qui peut lui accorder un crédit de trésorerie à la base de celui-ci, puisqu’il est garanti par ces marchandises.
Le warrant peut être aussi pratiqué sans que le créancier soit dépossédé de son bien. On fait référence ici au warrant pétrolier, au warrant hôtelier et au warrant industriel. Ces documents sont inscrits au service de greffe du cadre des instances commerciales.
Les marchandises sont réunies en un local où figure le nom de la banque ou déposés dans un magasin général, le seul autorisé à émettre le certificat de dépôt.
Pour le paiement de la TVA et autres taxes qui doivent être payées sur les ventes, l’administration financière accepte le paiement de celles-ci à court terme par le biais des billets dénommés obligations cautionnées souscrites par l’entreprise et garanties par la banque.
Le financement de la promotion immobilière est un cas particulier de financement de stocks. Sauf les 15-20% des coûts totaux de chaque programme immobilier qui doit assurer l’entrepreneur, la banque ou un consortium bancaire qui vont accorder un crédit cautionné avec un terrain, celui-ci va se transformer en crédit d’accompagnement pour la période des travaux et puis en crédit de stocks, dans l’attente des ventes. L’échelonnement du crédit est fait sur un ou plusieurs années.
La banque peut émettre aussi à la demande du créancier une garantie financière d’achèvement des travaux et la bonne exécution de ceux-ci.
Quand l’entreprise a épuisé toutes les possibilités de financement de créances commerciales, de marchés publics et de stocks, et elle traverse une période difficile (à cause de l’expansion sans avoir adapté son capital propre à sa nouvelle dimension, le compte courrant en devenant débiteur), elle peut demander au banquier « la confirmation » d’un découvert.
Celui-ci suppose l’établissement d’une limite qui ne doit pas être dépassée jusqu’à une nouvelle convention. De plus, au-delà de ce découvert, la banque peut accepter aussi des facilités de caisse, c’est à dire des dépassements de très courtes périodes du plafond établi, imputables à des délais de facturation ou d’encaissement des marchandises et des services vendues ou prestés par l’entreprise.
Les principaux engagements par signature sont :
aval ;
acceptation ;
cautions.
L’aval est un engagement fourni par un tiers ou par un signataire d’effet qui se porte garant du paiement ; il doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication, il est réputé être donné :
pour le compte du tireur s’il s’agit d’une lettre de change ou d’un cheque ;
pour le compte du souscripteur s’il s’agit d’un billet à ordre.
L’acceptation : le banquier prête sa signature sans avoir l’intention de décaisser. Il s’éloigne de crédits par caisse ; il est utilisé plutôt dans les opérations de commerce extérieur.
Il y a différents types d’acceptation :
a)Acceptation donnée pour garantir la solvabilité d’un client : le banquier consentira à accepter une traite à la place de son client dont le standing est jugé insuffisant par le créancier (garanti ou escompté) ;
b) Acceptation donnée à un client pour lui permettre de bénéficier d’une aide en trésorerie auprès d’une banque : une B prend le risque et autre B supporte la charge de trésorerie (forme pure) ;
c) Acceptation donnée dans un but de mobilisation (l’incorporation d’une traite dans une opération d’un crédit par caisse, permet d’apporter des garanties cambiaires et facilite le refinancement ;
d) Acceptation donnée dans le commerce d’exportation.
Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même.
Le cautionnement est un acte civil, il ne se présume pas ; il doit, dans tous les cas, faire l’objet d’un écrit. L’engagement doit être déterminé dans son montant et dans sa durée.
Les cautions données au profit des administrations publiques :
1. Les cautions fiscales
Obligations cautionnées : TVA
Caution pour imposition contestée : pour d’excellents clients
2. Les cautions en douanes
Cautions à l’entrepôt fictif
Caution à l’admission temporaire
Crédit d’enlèvement
Crédit de droits (paiement différé)
3. Caution pour adjudication et exécution de marchés publics
pour adjudication
caution de bonne fine ou bonne exécution
caution pour retenue de garantie
4. Les cautions diverses
caution de bonne exécution
caution de retenue de garantie
caution pour absence de documents
caution pour documents irréguliers
Les acceptations sont reprises au bilan des banques, au passif sous une rubrique générale « acceptations à payer » et trouvent leur contrepartie à actif dans les comptes particuliers des clients « Débiteurs par acceptations »
Les cautions et les avals figurent hors bilan, car ils représentent un engagement conditionnel (la condition étant la défaillance du client) : ils sont débités, pour ordre, à un compte « Caution » ouvert au nom du client.
Le crédit à moyen terme a apparu pendant les années 1930, quand, suite au progrès technique, le financement des investissements d’équipements dont l’amortissement était de 2 à 5 ans, commençait à se réaliser par des crédits sous les périodes respectives.
Le refinancement était possible suite aux cautionnements accordées par des organismes financières centrales, qui, au besoin, pouvaient financer elles-mêmes la Banque Centrale.
A partir de la deuxième partie des années ’40, les crédits à moyen terme, mobilisables, représentaient l’instrument classique pour les investissements industrielles, la durée maximum de ceux-ci a été portée à 7 ans.
L’analyse d’une demande de crédit à moyen terme est basée, principalement, sur l’étude des suivants éléments :
Situation économique ;
Situation financière de l’entreprise avant, pendant et après la réalisation de l’opération de crédit ;
Les cautionnements offerts, en fonction des biens financés et de la situation du créancier.
Les crédits à moyen terme sont concrétisés soit par un contrat, soit par un nombre de billets correspondants à l’échéance donnée, souscrite par l’entreprise pour la banque. D’habitude, les associations de petites et moyennes entreprises devaient accorder un aval non conditionné, de telle manière que le risque était couvert par ceux-ci avant la banque.
De plus, l’entreprise était obligée d’adhérer à un organisme de caution mutuel, ce qui représentait la première ligne de garantie pour la banque qui accordait le crédit.
Mais, à partir des années ’60, les banques, en disposant aussi des ressources à long terme, se sont engagées d’ accorder aussi des crédits à moyen terme non mobilisables..
Pour les investissements qui nécessitaient une période d’amortissement plus petite de 2 ans, on a utilisé le crédit d’équipement à court terme.
Conçu comme un contrat de vente à tempérament, il se matérialise par une chaîne des billets souscrits par l'acheteur d'équipements au profit de la banque, ou de traites tirées par le fournisseur des matériels sur l'acheteur au profit de la banque.
Pour des périodes plus longues de 7 ans, la procédure de financement tient déjà de la marche financière ou d'un prêt à long terme donné par un organisme spécialisé.
On peut considérer aussi un autre type de prêt, appelé participatif, qui permet au créancier de bénéficier au-delà de l'intérêt du prêt, d'une rémunération variable en fonction de l'activité ou des résultats des entreprises empruntées. Mais dans le cas de faillite, il accepte de s'inscrire à la table des crédits à la suite des autres créanciers. L'emprunteur, à son rang, accepte d'être garanti par un fond de garantie mutuelle.
Cette formule du prêt a été instituée dans les pays développes dans la deuxième moitie des années '70, en donnant la possibilité d'une période de prêt jusqu' à 17 ans.
Il y a encore des autres formules de prêt à long terme, l'Etat intervenant par diverses méthodes: bonification d'intérêt, fonds de garantie, des dérogations de l'encadrement du prêt.
En plus des crédits à moyen terme, mobilisables ou pas, les banques accordent des prêts à long terme, des prêts complémentaires ayant à la base des livrets d’épargne entreprise, ainsi que des prêts participatifs accordés aux entreprises performantes manquant de fonds propres.
Les besoins pratiques ont déterminé,en temps, le développement d'une nouvelle procédure: au lieu que la banque donne de l'argent à l'entreprise pour s'acheter les équipements nécessaires, ceux -ci sont achetés par la banque,qui à son tour les donne en location à l'entreprise pour plusieurs années et finisse par les lui céder à bas prix.
Il s’agit d’une location de matériels. Il y a deux types de location :
Le leasing ou le crédit-bail : choisie par le locataire ;
Dans cette variante on peut énumérer le lease-back immobilier. D’habitude il s’agit d’un versement de garantie
Le renting : location de type traditionnelle Si la location est de type traditionnelle on l’appelle « renting ».
En pratique les banques n’interviennent pas directement dans cette procédure de financement, mais elles accordent des fonds pour le capital propre et aussi des crédits pour ce genre de sociétés de leasing, qui complètent leurs ressources sur le marché financier, en émettant des actions ou obligations, et en empruntant aux institutions spécialisées.
Dans la catégorie des équipements qui peuvent faire l’objet de leasing entrent:
Machines ;
Outillages ;
Installations destinées à la production, à ancienneté maximale de 3 ans et seules les personnes morales roumaines en bénéficient. (O.G. nr.51/1997).
Pour les agents économiques la procédure du leasing apporte les avantages suivants:
Elle permet aux entreprises de se doter des outillages et des équipements avec un effort financier initial réduit;
Elle donne accès à l’assistance technique, financière et comptable de la part des sociétés de leasing.
La banque, comme dans le cas d'un crédit, va encaisser graduellement l’intérêt et les tranches du crédit sous la forme de location, et à la fin, sous la forme du prix résiduel. En même temps, la banque se réjouit d'une garantie solide, parce que les biens respectifs restent dans la propriété de la banque.
L'opération se réalise par un contrat entre le locataire et la société de crédit-bail (locateur), par lequel le locataire s'oblige à payer régulièrement une location établie pour une période presque égale avec la période de l'amortissement fiscale des équipements ou du bâtiment.
A la fin de cette période irrévocable, le locataire a la possibilité d'acheter les équipements respectifs ou le bâtiment au prix résiduel, qui dépasse rarement 5-6 % du prix d’achat, de le rendre à la société de leasing ou de renouveler la période de location à bas prix.
Pendant ce temps, l'opération n'apparaît pas dans le bilan du locataire, parce qu'il n'a ni acheté, ni emprunté; le payement du location étant inscrit dans les engagements au dehors du bilan.
Au cas d’un crédit-bail de biens mobiliers, la période irrévocable est fixée, d'habitude, de 3 à 7 ans.
Les biens sont achetés à l'indication de celui qui les prend en location (locataire) et sont financés entièrement par la société de crédit-bail.
Certains constructeurs de pareils biens proposent à leurs clients même la méthode de crédit-bail adossé: le constructeur vend le matériel à une société de crédit-bail, qui les laisse à sa disposition; devenu locataire de son propre produit, le producteur les sous-loue ensuite aux utilisateurs .
Le crédit-bail immobilier prévoit une période irrévocable de 15 à 20 ans, avec la possibilité d'exprimer plus tôt l'option d'achat. En certains cas, le locateur est le propriétaire du terrain ou il peut s’assumer une partie du prix de construction ; dans ce cas on peut constituer une société entre ces deux partenaires, c'est -à -dire le locateur et le locataire.
Les sociétés de crédit-bail mobilier se procurent d'habitude les fonds de banques, en temps que celles immobilières font appel au marché financier.
En France, le crédit-bail a été institue par une loi du 1966, complétée par l’ordonnance du 1967.
La loi bancaire précise que «le crédit-bail est assimilé à une opération de crédit ».
Le crédit-bail peut s’interpréter comme une location d’un bien à usage professionnel avec promesse de vente, au plus tard à l’expiration du contrat, au profit du locataire pour un prix convenu à l’origine, mais tenant compte des versements effectues au titre des loyers. Jusqu’à la vente éventuelle, l’entreprise de crédit-bail (les crédits bailleurs) demeure propriétaires de biens qui font l’objet de l’opération de location.
On distingue traditionnellement deux grandes catégories de crédit-bail : le crédit-bail mobilier et immobilier, portant respectivement sur les biens d’équipement n’ayant pas le caractère d’immeuble et sur les biens de production ayant ce caractère d’immeuble.
Puis d’autres formes de crédit-bail se sont développées tel que :
Le lease back ou cession-bail : cette formule concerne surtout le crédit bail immobilier : l’entreprise vend des biens à une société de crédit bail qui les lui reloue aussitôt dans le cadre d’un contrat de crédit bail. L’immeuble sur lequel porte le contrat peut être un immeuble construit ou a construire dans le cas de crédit-bail immobilier pur et simple.
Cette formule permet à la fois au financier d’avoir une garantie solide et à l’entreprise d’allouer ses ressources de façon plus performante. Cette technique n’est pas possible quant le bien est un fond de commerce).
Le crédit bail adossé : le crédit- bailleur loue un bien à un crédit- preneur. D’autre part, il accorde une promesse de vente au locataire pour une valeur résiduelle, et ce dernier sous-loue le bien à un sous-locataire de son choix, sous la forme d’une location simple, qui n’est pas soumise à l’obligation de publicité. Il faut noter que les lois imposent des formalités de publicité pour rendre l’opération opposable aux créanciers de l’utilisateur.
De même, pour faire face à l’évolution des besoins d’une partie de la clientèle, davantage préoccupée par un usage optimal de son outil de production que par l’acquisition à proprement parler des équipements, les sociétés de crédit-bail mobilier ont fortement développé ce que l’on appelle la location financière (i.e. de la location sans option d’achat), opération qu’elles sont autorisées à effectuer en vertu de la loi bancaire.
Dans la practice on constate que les opérations de
location simple ont augmenté très vite comme pourcentage dans la production du
seul crédit-bail mobilier.
Il ne faut pas croire pour autant que
les banques sont si peu présentes sur ce marché. En fait, elles ne peuvent pas
se permettre de négliger ce marché de. C’est pourquoi la plupart des sociétés
de crédit-bail sont des filiales de banques commerciales.
En général, les banques accordent 6 types de crédits aux particuliers.
facilités de maison
des avances à la base des titres
l'emprunt personnel
crédit de consommation
soutien pour des investissements financiers
des crédits pour des logements.
Cette formule s'appelle aussi avance en compte ou découvert de compte et permettra à l'emprunteur de s'assurer les moyens financiers nécessaires à la trésorerie pendant de courtes périodes.
Autrement dit, la banque permet à son client que pour quelques jours le compte soit débiteur.
La période et la limite de somme sont établies par la banque. Mais l'intérêt est plus grand parce que la banque ne peut pas se refinancer, et de plusieurs fois ne sollicite pas des garanties pour les facilités respectives.
Pourtant, parfois, pour réduire le risque, la banque
peut demander:
des garanties personnelles (par exemple, la caution d'une personne qui s'engage de payer dans le cas où l'emprunté ne rembourse pas l'emprunt.
des garanties réelles (par exemple, l'apport en dépôt de valeurs mobilières).
L'avance à la base des titres est un crédit de maison garantie avec des titres (actions, obligations, des bons de trésorerie). Dans ce cas, la banque permet à son client de fonctionner avec le compte débiteur en fonction de la valeur et la nature des titres déposés comme garantie, à la base d'un acte de gage.
En général, la banque va accorder un emprunt d'une valeur inférieure à la valeur des titres déposés comme garantie, pour garder une marge de sécurité et pour tenir compte des fluctuations possibles dans le cadre de la bourse. L'intérêt, aussi comme dans le cas des facilitées de maison, sera calculé ''prorata temporis'', c'est-à-dire en fonction de l'utilisation de l'avance.
Si l’emprunté ne rembourse pas l’emprunt, la banque aura le droit de vendre les titres conformément aux procédures établies.
Les crédits destines aux particuliers pour consommation sont bases, en général, sur le code de la consommation.
Ainsi, toute publicité portant sur le crédit a la consommation doit obligatoirement fournir un certain volume d’information: identité du prêteur, coût total du crédit, etc.).
De plus une offre préalable doit être remise au bénéficier et a sa caution, après le cas, avec des informations sur le montant du crédit, nature, objet, type de contrat, etc. En cas contraire le prêteur est déchu du droit aux intérêts.
L’offre préalable doit être maintenu pendant 15 jours à compter de son émission. Le bénéficier (l’emprunteur) dispose de 7 jours pour retourner au prêteur le bordereau de rétraction figurant sur l’offre.
Si il s’agit d’un crédit lie, c’est à dire que le contrat de vente mentionne le crédit et l’offre globale mentionne le bien achète, il y a ce qu’on appelle l’interdépendance du contrat de prêt et de vente (la résolution ou la nullité s’étend de l’un à l’autre).
Le banquier doit accepter un remboursement par anticipation sans indemnité de tout ou partie du crédit de consommation.
Le crédit de trésorerie des particuliers évolue dans un contexte de très forte concurrence et de réglementation sévère. Cette concurrence acharnée entre les différents intervenants résulte d’un maintien global de l’offre et d’un faible demande de crédit du fait de la crainte du chômage, de la stagnation du pouvoir d’achat ou d’un haut degré d’équipement.
Ainsi, établissements spécialisés et banques généralistes développent de nouveaux produits pour conserver ou gagner des parts de marché. C’est donc, plus largement, la gamme de produits de crédit qui s’adapte à l’évolution des attentes des consommateurs, qui sont de même nature qu’à l’égard des biens et services à acquérir : simplicité, fiabilité, maîtrise des engagements. C’est ainsi que s’explique le fort développement du prêt personnel ou le recours croissant au crédit renouvelable associé le plus souvent à une carte de crédit.
Au total, le développement de toutes ces nouvelles formes de crédits a modifié la relation banque/consommateurs : les ménages, mieux informés, opèrent les arbitrages nécessaires. C’est donc désormais le consommateur qui décide, et non plus l’offreur.
Dans ce marché très difficile, les sociétés financières et les banques spécialisées dans le crédit à la consommation, disposant d’atouts non négligeables, maintiennent leur part de marché majoritaire (i.e. plus de 50% du total de l’encours de trésorerie aux particuliers).
Les banques utilisent désormais le crédit à la consommation comme élément d’une stratégie de conquête et de fidélisation des clients à travers leurs propres réseaux et leurs filiales spécialisées. C’est donc un des moyens d’affirmer l’ambition d’être la banque principale de ses propres clients. Il s’agit de capter les flux débiteurs rentables et d’accroître l’équipement de base des clients.
Les institutions financières ont également développé leur activité sur le marché du crédit aux particuliers. Les compagnies d’assurance, bénéficiant d’atouts comparables à ceux des banques, souhaitent l’expansion de produits complémentaires à leur activité propre, au premier rang desquels, le crédit.
La grande distribution prend part aussi au marché, en créant ses propres structures de financements pour ses clients. Ceci se fait en partenariat avec des établissements spécialisés réputés pour leur savoir-faire, ou par la mise en place de structures autonomes.
Dans ce climat de concurrence intense et un marché fortement influencé par les spécialisés et les grands distributeurs, les banques semblent avoir choisi une politique de diversification des canaux de distribution de leurs crédits à la consommation soit à travers leurs filiales spécialisées, soit par elles-mêmes pour la production de prêts accordés aux clients détenteurs de comptes à vue.
Force est de constater que la marge de progrès pour que les banques généralistes investissent le marché avec autant de métier qu’elles ont su le faire en matière de crédit à l’habitat, s’avère conséquente. Toutefois, les banques peuvent aujourd’hui proposer une offre modernisée en s’appuyant sur un positionnement distinct de celui des sociétés financières.
A la différence des établissements spécialisés ou de la grande distribution, les banques sont désormais à même de vendre le crédit comme un « produit financier », sans l’appuyer forcément sur l’objet ou sur le besoin qu’il finance. Le crédit devient donc un produit d’équipement de la clientèle au même titre que les cartes, livrets ou plans d’épargne, produits d’assurance, d’assistance, dans le cadre d’une politique globale.
Sans tenir compte de la forme qu’il a, la caractéristique de ce crédit est qu’il ne peut pas être mobilisé (escomptée).
Cette forme de crédit permet la vente à tempérament des biens de consommation et de ceux d’usage domestique.
Pour les bien d’usage prolongé, on pratique la telle dite vente à crédit : la banque paie le vendeur à vue et va être remboursée par l’acheteur conformément à un échéancier préalable. L’objet de la vente garantie l’engagement de la banque, celui-ci étant subrogé dans la faveur du vendeur. La vente à crédit est parfois remplacée par la location avec la clause de vente ou de leasing.
Il existe une forte liaison entre le contrat de financement et celui de vente ; si l’objet présente des défauts, le juge peut décider la suspension du remboursement du crédit ou du paiement de la location. Pour éviter toute contradiction entre le droit commun et le droit commercial, il est interdit pour le consommateur de souscrire, d’accepter ou d’avaliser des billets à ordre, ainsi que l’opération reste gouvernée par un contrat de droit commun et pas par un enchaînement des effets.
Le crédit de consommation peut être sans un objet précis et dans ce cas, la banque sollicitera des garanties extérieures de l’objet du crédit, certains gages, méthode peu utilisée, ou avances des titres qui appartient à l’acheteur ou à tout autre personne de son entourage.
Certaines avances se font aussi sans garanties, ayant à la base les bonnes relations avec celui qui sollicite l’avance en question.
Dans la pratique, on applique deux formules :
le prêt personnel ;
l’autorisation de découvert.
Dans le cas du prêt personnel, la banque n’accorde pas seulement un découvert de compte ou une avance, mais un vrai crédit concrétisé par le virement dans le compte du client du montant emprunté. Il est un prêt accordé, en tenant compte plus de la qualité du client (événements en famille, problèmes de trésorerie), que de l’objet du prêt.
Le montant accordé tient compte de la qualité du client et, en générale, il ne peut pas dépasser trois salaires (ou autres sources de revenus). Le remboursement mensuel ne peut pas dépasser un quart des revenus annuels de l’emprunter.
Le prêt peut être accordé pour une période de 3 jusqu’à 36 mois, à un certain taux d’intérêt.
On peut prévoir qu’en cas de remboursement anticipé, la banque perçoit une certaine pénalité, exprimée en pourcentage du capital remboursé anticipé. On peut percevoir des pénalités aussi dans le cas des retards du payement de l’intérêt ou du remboursement du capital.
D’habitude, ce prêt personnel est accompagné par des garanties personnelles et rarement par des garanties réelles. La banque peut se contenter avec la sollicitation que les revenus soient domiciliés chez elle, pour contrôle, dans une certaine mesure, la régularité des ressources du client respectif.
L’autorisation de découvert s’accorde pour une période de maximum trois mois. Certaines banques accordent à ses clients, par un contrat, une autorisation permanente de découvert, cas dans lequel dans certains moments le compte doit devenir créditeur, à l’occasion, par exemple d’encaissement de salaire.
L’autorisation peut être donnée au coup par coup, pour éviter l’application de la procédure des chèques sans provision, mais alors tout doit rentrer dans l’ordre avant maximum trois mois.
De plus, les titulaires des cartes de paiement peuvent bénéficier de deux sortes de crédits à la consommation :
le différé de paiement, applicable à tous les achats réglés au moyen de la carte, dès lors que le contrat de carte électronique en a décidé ainsi ;
le contrat de prêt sur carte permettant, dans une certaine limite, d’échelonner les paiements sur une longue période.
Le consommateur a à sa disposition les 15 et les 7 jours pour l’accord final.
Dans certains pays, les banques peuvent intervenir directement sur la bourse de valeurs pour apporter la contrepartie aux ordres de leur clientèle.
Dans autres pays, ces opérations sont faites par des sociétés spécialisées, auxquelles les banques sont actionnaires.
Pour les actions cotées à terme, un investisseur qui aurait dû revendre « le paquet » de titres lors de telle séance mensuelle de compensation, peut être incité à attendre le mois suivant, s’il prévoit une hausse des cours. Dans ce cas, il cherchera à « reporter » sa position, c’est-à-dire, de revendre le paquet à l’échéance convenue, mais en le rachetant à une future séance, pour le même prix, plus un certain pourcentage dénommé taux du report.
Dans ce cas, l’investisseur respectif va mobiliser son montant pour un mois, mais bénéficiant en échange du taux de report qui, en effet, représente le taux mensuel d’intérêt. Celui-ci est déterminé pour chaque échéance, de demande et de l’offre gestion née par les agents de change. Les banques, si elles ont des ressources disponibles, peuvent faire des placements en report, avec le risque de rester avec des titres de valeur dépréciés.
Le crédit à moyen terme est utilisé pour le financement des gros travaux, une acquisition ou une construction. Dans ce cas, le crédit respectif fait l`appoint des ressources de l`acheteur, résultées de la vente de l’ancienne maison, l`emprunt par long terme, etc.
Le crédit, comme tel, peut être combiné avec une opération de crédit différé. Ce type de crédit suppose que la banque verse les fonds dès le début, mais pendant 7 ans l`acheteur règle le profit à la banque et cotise pour établir le crédit différé. Après 7 ans, on restitue les cotisations accueillies, auxquelles on ajoute une somme équivalente, fait qui permet le remboursement du crédit à la banque en une seule fois. Mais, le crédit différé sera remboursé sur une autre période de 5 ans.
Pour un consommateur il est comme un crédit sur 12 ans, mais pour la banque comme un crédit sur 7 ans.
La garantie pour ces crédits est représentée par une hypothèque ou par une caution d`une organisation spécialisée, cas dans lequel une partie de crédit doit être bloquée au fond de garantie. Dans certaines conditions, celles-ci peuvent être mobilisées à la Banque Centrale.
Sous diverses formes, les prêts au logement peuvent être des crédits accordés aux entrepreneurs des projets immobilières ou crédits accordés aux acheteurs pour la souscription d’un appartement dans le cas d’un programme immobilière.
D’habitude, ces crédits ne dépassent pas 80% de l’investissement projeté, et leur remboursement peut se faire dans des taux mensuelles, trimestrielles ou semestrielles constantes ou des taux progressives. La banque peut accorder une période de grâce, période dans laquelle seulement l’intérêt doit être payé.
Les prêts au logement peuvent être accordés pour :
l’achat d’une résidence principale ;
l’achat d’une résidence secondaire ;
la réalisation des réparations ou des travaux de modernisation des logements existants
La principale source d’endettement des ménages est la construction, l’acquisition ou l’amélioration d’un logement, car le coût en est tel que dans la plupart des cas les particuliers doivent recourir à l’emprunt. Ceci explique donc que plus de 80% des encours de prêts accordés par les établissements bancaires aux particuliers sont des crédits immobiliers (ou à l’habitat).
Le marché au logement est un mécanisme complexe en constante évolution. D’une part, parce qu’il faut prendre en compte les spécificités locales, et d’autre part, parce que la demande de logement est très sensible aux évolutions sociologiques, démographiques et économiques.
Le marché de l’immobilier peut connaître de crises profondes, et alors un très net ralentissement dans le domaine des crédits à l’habitat s’est opéré.
La baisse d’activité est due à la fois au comportement des emprunteurs qui sont hésitants devant la montée du chômage et l’évolution modeste de leur revenu. Mais, elle est due également aux établissements prêteurs qui se montrent plus prudents à la suite de la multiplication des défauts de paiement. Ainsi, les établissements de crédit procèdent à une sélection plus rigoureuse des demandes de prêts afin d’écarter les clients à risques.
Le financement de la construction et de la réhabilitation des logements se caractérise par une multiplicité de sources et la coexistence de financements publics et privés. La multiplicité de ces sources constitue un avantage en mettant à la disposition des intéressés une panoplie importante permettant de répondre à des besoins spécifiques.
Le financement du logement en France
Ce type de financement trouve donc principalement ses sources :
dans l’épargne déposée sur les livrets A pour les prêts aidés locatifs délivrés par la Caisse des Dépôts et Consignation ;
sur le marché obligataire ;
sur le marché hypothécaire pour les prêts conventionnés et les prêts libres ;
dans l’épargne logement ;
dans la participation des employeurs à l’effort de construction dite « 1% logement » pour compléter le financement principal ;
et dans le budget de l’Etat.
Aujourd’hui, les établissements de crédit axent leur stratégie de vente autour des solutions de financement suivantes :
le prêt à taux fixe : le taux et les remboursements mensuels sont fixés à la signature du contrat pour toute la durée du prêt.
le prêt à taux révisable : cette formule de financement est indexée sur un indicateur économique prévu au moment de la signature du contrat. Le coût du crédit variant en fonction de cet index : c’est un pari sur l’avenir.
le prêt à échéances modulables : le taux du prêt est fixé au départ, mais l’emprunteur peut cependant choisir de faire varier le montant de son remboursement mensuel en cours de prêt. Cette souplesse permet d’ajuster les mensualités aux variations de budget.
le prêt à taux zéro : ce crédit a été
créé en 1995 par le Ministère du logement pour
le financement de la résidence principale (neuve ou ancienne). L’éligibilité et
le montant du prêt dépendent du niveau des revenus du ménage.
Les prêts à long terme sont établis indépendamment entre la banque et le client; certaines d`entre eux impliquent aussi l`intervention de l`Etat :
prêt d`épargne - logement ;
prêt conventionné ;
prêt aidé pour l`accession à la propriété.
Le prêt d’épargne logement suppose l`approbation d`un prêt principal, en fonction du profit accumulé par le déposant dans la période de la réalisation d`épargnes et d`un prêt supplémentaire, cette fois avec un profit plus grand, dans la limite d`une somme de trois fois plus grand que le prêt principal.
Le prêt conventionné est réservé pour l`acquisition d`un logement principal avec une certaine surface et prix; il peut couvrir jusqu`à 90% de coûts. Le calendrier de remboursement va comprendre des annuités progressives. L`aide de l’Etat n`est pas automatique ; l`acheteur peut, en fonction de ses ressources et de ses charges de famille solliciter un assistance personnalisé pour l`habitation, cas dans lequel l`aide sera versé à la banque et sera déduit de mensualités (annuités).
Le prêt aidé pour l’accession à la propriété comporte une bonification (rabais) pour le profit, s`accordent en conditions très strictes de surface et prix, ainsi que de revenus (rentes) et de charges de famille de la personne en question. Il peut couvrir jusqu’à 70-100% de coût de l`opération.
Tout ces prêts peuvent être considères de crédits hypothécaires, qui représente une catégorie de crédit très importante pour l’économie de marché; il suppose une convention entre le créditeur et le débiteur qui généralement prévoit:
La propriété qui sert à garantir le remboursement du crédit;
Les conditions de rémunération et l’échéance de remboursement;
Les pénalités prévues en cas de remboursement partiel du crédit ou de non remboursement à l’échéance stipulée dans le contrat d’emprunt;
Les circonstances dans lesquelles par le non-respect des conditions d’emprunt, le débiteur peut perdre sa propriété.
Les crédits hypothécaires peuvent envisager plusieurs formes :
Crédit hypothécaire à intérêt variable ;
Crédit hypothécaire à remboursement progressif ;
Crédit hypothécaire porteur d’annuités.
Pour l’obtention de tels crédits les banques sollicitent des garanties réelles (des bâtiments ou terrains). La garantie réelle, par l’intermédiaire des hypothèques sur l’immeuble, le terrain ou la construction représente la spécificité du crédit hypothécaire. La création et le fonctionnement du crédit hypothécaire imposent l’existence d’un système global, composé par des banques, des sociétés d’assurances, des fonds de garantie etc. Le Fonds Roumain de Garantie des Crédits (FRGC) a initié en 1999 le projet d’établissement du Fonds Roumain de Garantie des Crédits Hypothécaires (FGCI) qui a comme principaux objectifs la fluidité du système de financement des projets d’affaires viables par l’intermédiaire du cautionnement des crédits et l’offre d’intermédiaire et de conseil des agents privés. En ce qui concerne le premier objectif, le FRGC s’interpose entre la banque et l’investisseur. Dans le cas ou le client entre en incapacité de paiement, le remboursement du crédit est attribué au Fonds, fait qui réduit les risques et qui assure un système de financement fiable et sur. Le rôle du Fonds est celui de se charger des risques de non-paiement du client. Le taux des échecs est „relativement contrôlé”, car derrière la situation d’incapacité de non-paiement se trouve une garantie réelle, un terrain ou un immeuble qui peut être valorisés.
Tous les prêts à long terme sont garantis par une hypothèque. Ils ne sont pas mobilisables à la Banque Centrale, mais dans certaines conditions peuvent être cédés sur le marché hypothécaire, en permettant à la banque de se financer.
En certains pays, il y a deux marchés hypothécaires :
le marché qui fonctionne exclusivement entre banques ; certains banques disposant de ressources excédentaires achètent des billets qui réunissent des créances hypothécaires, des billets qui ont une double garantie : l`hypothèque et la garantie de la banque présentatrice.
le marché, plus récent, administré par une filiale commune de plusieurs banques principales qui émet, par tranches échelonnées, en cours de l`année, des obligations garanties par l`Etat. Ces obligations souscrites par le public et les investisseurs institutionnels sont garanties par l`institution émettrice, l`hypothèque, les banques présentatrices et l`Etat.
Sur ces marchés on ne concluent pas les transactions - les prêts d’épargnes - logement, parce que ceux-ci ne présentent pas le degré de liquidité nécessaire.
Comme d`habitude, mais aussi dans le cas des prêts immobiliers, les bénéficiaires ont à la disposition un certain temps pour décider (environ 1 mois). Et dans ce cas, le prêt ne peut être matérialisé ni par billets à ordre, ni par lettres de change.
On institue une liaison étroite entre le contrat d`emprunt et celui de vente ; le client (l`acheteur) n`a pas aucune obligation vis-à-vis de vendeur s`il ne reçoit pas le prêt.
La banque va prendre comme garantie l`hypothèque au sujet du bien financé. En outre, elle va solliciter aussi une assurance de décès et incapacité de travail soit souscrit en sa faveur par la personne empruntée. La banque peut solliciter supplémentaire une garantie personnelle (caution, de ex.).
Pour limiter les risques, la banque va étudier, d`abord sérieusement la sollicitation (demande) de crédit et puis les garanties, pour pouvoir les valoriser (mettre en valeur) en cas extremis de non payement par celui qui emprunté.
Voila un petit exemple d’une demande de crédit :
Demande de crédit
no.21 du 111.11.2001
1. Dénomination de la société : Franconia
2. Adresse de la société, code fiscal, no. d’enregistrement au registre du commerce : 3, blv. Monnaie, 1er arrondissement, Bucarest, 321 , j40/
3. Objet principal d’activité : commerce en détail
4. Nature du crédit : crédit d’investissements
5. Valeur du crédit sollicite 106000 eur
6. Durée de crédit sollicitée 48 mois
7. Période de grâce sollicitée 6 mois
8. Garanties proposées pour le crédit sollicite : immobilières
9. Nous nous engageons a mettre a la disposition de la banque tous les documents sollicites par la banque, ainsi que d’autres données supplémentaires
10. Nous déclarons à notre propre responsabilité que nous ne faisons partie d’aucun groupe de firmes
Nous déclarons a notre propre responsabilité que toutes les données de la pressente demande et des documents joints sont réelles et correspondent a celles de nos évidences.
Personnes autorisées Cachet de la société
Date
La banque va examiner :
la situation de celui qui emprunte ;
l`objet de l`emprunt.
Concernant la situation de celui qui emprunte, la banque va chercher de s`informer sur:
la situation familiale ;
la situation professionnelle (celui qui embauche, ancienneté dans le travail, fonction, etc.)
la situation patrimoniale (richesses et dettes);
le niveau de ses revenus (rentes) ;
sa moralité financière (consultation du fichier existant à la Banque Centrale, informations d`autres banques, etc.).
Sur l`objet du crédit, la banque faudra répondre à certaines questions : pour quelle raison on s`emprunte, quel avantage aura, ne s`emprunte pour rembourser certaines dettes, etc.
L`étude de la qualité de l`emprunt réduit les risques, mais ne les élimine pas ; voila pourquoi la sollicitation de garanties est une précaution nécessaire.
En échange des crédits, la banque reçoit toute sorte de garanties: hypothèques, gages avec ou sans dépossession, cautions des organisations mutuelles, cautions d’un membre de la famille ou d’un collègue (si le débiteur est une personne physique) ou des directeurs (si le débiteur est une entreprise), etc.
Les garanties dont dispose une banque sont des garanties personnelles et garanties réelles.
Les garanties personnelles peuvent être constituées par :
caution simple (l`engagement d`une tierce personne de payer dans la situation quand celui qui emprunte ne peut pas payer);
caution solidaire (la solidarité de plusieurs personnes va permettre à la banque de solliciter à chacun le payement de la totalité de la dette, et même avant d`épuiser tous les moyens légales d`exécution le débiteur principal).
Les garanties réelles sont principalement les suivantes :
le gage ;
l`hypothèque ;
les avantages (privilèges).
Le gage (la caution) signifie la rémission par débiteur d’un bien envers le créancier ou comme garantie pour le remboursement de la dette. Le gage peut être avec ou sans dépossession.
L’hypothèque est, d’ailleurs, une caution des biens immobiliers. Elle est inscrite, comme la caution dans un registre d’évidence afin d’éviter la mise du même bien et avec la même valeur comme garantie à plusieurs banques.
Les privilèges représentent un droit donné par loi à certains créanciers, en fonction de la qualité de leur créance, afin d’être préférés au lieu d’autres crédits, même si ceux-ci ont comme garantie l’hypothèque ou la caution. Les privilèges peuvent faire référence à tous les biens du débiteur, mobiliers ou immobiliers ou seulement à une partie d’eux. L’ordre de priorité des différents privilèges est fixé par le codificateur.
La structure du portefeuille de crédits par secteurs économiques reflète la tendance de dispersion du risque, par l’orientation vers tous les domaines d’activité, mettant l’accent sur la soutenance des industries à potentiel élevé de développement, qui contribuent à la soutenance des exportations de biens et de services.
Pour l’évaluation du risque de crédit, la banque utilise un système interne de rating de crédits et une méthode d’analyse économico financière informatisée, similaire à ceux utilisés dans les banques étrangères. Le système de rating de crédits est de type bidimensionnel, corroborant les résultats de l’analyse des caractéristiques du client (aspects généraux, financiers, la position dans la branche, son management et sa stratégie) avec celles du crédit (l’historique de la relation de crédit, l’accomplissement des conditions d’éligibilité, le service de la dette et la source de remboursement).
(Banque Utopia)
- millions lei -
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Les principaux secteurs économiques |
Année N |
Année N-1 |
% / N-1 |
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Industrie | |||
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Commerce | |||
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Transports | |||
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Agriculture | |||
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Constructions | |||
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Autres | |||
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TOTAL PORTEFEUILLE |
De ce fait, la banque offre à la clientèle des services financiers intégrés, accessible grâce aux canaux multiples de distribution et du marketing qui assure la connaissance des nécessités réelles des clients.
Contrairement aux produits lancés par les sociétés commerciales et industrielle qui ont quatre étapes de vie (lancement, développement, maturité et déclin), les produits bancaires ont seulement trois étapes de vie (lancement, maturité et déclin).
La banque a le droit de solliciter des garanties, comme sont : les biens qui font l’objet du crédit, le gage mobilier, autres valeurs et effets de commerce, l’hypothèque sur des biens immeubles se trouvant dans la propriété du débiteur et des garants, les lettres de garantie bancaire, les cessions et autres actifs.
Les crédits s’octroient à la banque à base du contrat d’emprunt signé avec le bénéficiaire de celui-ci et qui inscrit les clauses concernant le volume, l’objet, les garanties, les termes de remboursement, l’intérêt. Les contrats de crédit a valeur authentique et constitue titre exécutoire.
La banque a le droit d’actionner envers les clients qui ne respectent pas les engagements ou les clauses du contrat de crédit à disposer des mesures (la récupération du crédit avant l’échéance, la valorisation totale ou partielle des biens mises en garantie, le déclanchement conformément à la loi, de la procédure juridique de faillite).
L’objectif de la régulation du crédit est d’une côté de prévenir des sinistres bancaires, en empêchant les banques de prendre des risques excessifs par rapport à ses fonds propres et à ses ressources longues, et de l’autre côté de combattre l’inflation, en empêchant les banques dans leur ensemble de créer une quantité excessive de monnaie scripturale. Les instruments utilisés sont :
le coefficient de fonds propres (adéquation du capital) exprime le rapport entre les fonds propres et les engagements de la banque et il doit être au moins 8% ;
le risque sur un seul client ne peut pas dépasser 20% de fonds propres;
les prêts octroyés aux personnes qui se trouvent dans des relations spéciales avec la banque ne doivent pas dépasser 20% de fonds propres de la banque ;
la position des devises exprimée en lei ne peut pas dépasser 10% des fonds propres ;
le coefficient des ressources établies indique dans quelle proportion les crédits longs (avec un déroulement de plus de 5 années) sont couverts dans le bilan de la banque par les fonds propres ou par les dettes obligataires. En France ce coefficient est de minimum 60%) ;
les crédits sont groupés en crédits standard, en observation, sous standard, douteuses et perte ;
les réserves pour les crédits (2% du solde des crédits à la fin de l’année précèdent) ;
on attend que les banques modifient le taux de l’intérêt, à la suite de l’annonce du taux de refinancement par la banque Centrale (par l’annonce du taux de réescompte et des crédits sur la base des titres). Les banques centrales préfèrent les opérations d’open market qui leur permet d’intervenir à tout instant, sans être engagés préalablement. De toute manière, les taux d’intervention commandent dans une certaine mesure les taux d’intérêt que les banques commerciales vont les appliquer à leurs débiteurs et créanciers, ce qui réagira sur le volume des crédits.
Les actions sur le taux d’intérêt, au cadre de la politique monétaire, représente une question délicate : l’augmentation de l’intérêt créancier attire plus de capital étranger, en temps que l’augmentation de l’intérêt débiteur gonflera les coûts, en stimulant l’inflation que la politique monétaire prétend la combattre. Même dans l’hypothèse la plus favorable, les modifications du taux d’intérêt sont utilisées pour combattre l’inflation et pas pour prévenir les sinistres bancaires. La modification du taux d’intérêt ne peut pas assurer par elle-même une régulation satisfaisante du crédit.
Les réserves minima obligatoires, représentent un montant minimum de réserves qui revient à chaque banque, en fonction de ses ressources ou de leur utilisation. Chaque banque est titulaire d’un compte scriptural à vue, la banque centrale pour les opérations de compensation, d’intervention sur le marché monétaire, des achats et des ventes de monnaie. La moyenne de ces dépôts est calculée à chaque 15 jours, mensuel ou trimestriel et elle peut être considérée comme une réserve auprès de la Banque Centrale.
Les banques doivent constituer leurs réserves, surtout sur les ressources a vue, pour pouvoir faire face, sans retard, aux demandes de remboursement. Il s’agit d’un moyen de lutte contre l’inflation, dans les limites dans lesquelles la constitution des réserves freine la création monétaire et augmente le coût du crédit.
En même temps, ces réserves peuvent être considérées comme une sorte de cotisation des banques commerciales à la Banque Centrale ; en échange, les banques se voient obligées de demander des refinancements chers à la « Banque des Banques ». Si les réserves ne se calculent pas aussi sur les utilisateurs, de sorte que toutes les banques cotisent, alors les banques qui disposent d’un vaste réseau de collecte vont cotiser plus.
La nécessite des réserves est établie par la loi bancaire. On laisse, pourtant, la liberté d’agir à la Banque Centrale qui va établir le niveau et la rémunération de celles-ci. L’établissement de certains niveaux accompagnés par une petite rémunération ; dans les conditions ou l’intérêt passif est grand, ce qui signifie de charger les banques avec un réseau de fardeaux lourds insupportables.
La contingence du réescompte représente l’établissement pour chaque banque d’un plafond de réescompte au-dessus duquel le taux sera prohibitif. Dans ce cas les banques peuvent chercher autres sources sur le marché monétaire. On n’utilise pas souvent cet instrument, étant remplacé par les opérations de open market.
Une variante plus restrictive constitue l’établissement d’un pourcentage de croissance des crédits d’une année à l’autre, si on dépasse cette limite on aura comme suite la croissance des réserves obligatoires. En limitant ce type, la banque sera dépendante de son passé.
Le marché des eurodevises, en échange, est moins réglementé, parce que les eurobanques opèrent en monnaies étrangères, et à l’échelle internationale leur pouvoir de création monétaire ne s’exerce que lentement, car les sommes empruntées sur le marché des eurodevises sont rarement remises sur ce marché, donc aucune vague inflationniste n’est donc à redouter de leur fait.
Après les catastrophes sur ce marché de 1974 et 1982, les experts du Groupe des 10(les premiers 10 pays les plus riches du FMI, y inclus la Suisse) ont rédigé le Concordat de Balle en 1975, complété en 1983 et approuvé par les autorités monétaires des nombreux pays. On n’a pas fixé des coefficients ou des règles précises, on a convenu sur la nécessité de la surveillance de chaque banque pour qu’elle ait un minimum de contrôle. On a affirmé qu’autant le pays accueillant que le pays d’origine devaient avoir certaines responsabilités. On demande aux banques de présenter leurs bilans consolidés que ceux des filiales étrangères.
On mentionne que dans le domaine de la surveillance prudentielle bancaire fonctionne, dans le cadre du Groupe des 10, le Comité pour les règlements bancaires et les pratiques de surveillance, dénommé Le Comité Cooke ou le Comité de Balle qui recommande, en principe le respect de différents coefficients de prudence pour l’activité bancaire.
L’échelle des ratings attribués par les plus grandes agences de notation
Glossaire de crédits
Crédits : ensemble recouvrant les créances commerciales , les crédits à l’exportation , les crédits de trésorerie (ventes à tempérament, prêts personnels, utilisations d’ouvertures de crédit permanent, crédit global d’exploitation, crédits de trésorerie divers), les crédits à l’équipement, les crédits à l’habitat (prêts non réglementés, prêts conventionnés, prêts d’épargne logement, autres prêts réglementés, crédits promoteurs), les comptes ordinaires débiteurs, les autres crédits et le crédit-bail.
Créances commerciales : la mobilisation de créances commerciales - quelle qu’en soit la forme - permet aux entreprises (en positions de fournisseurs) de refinancer auprès de leur banque le « crédit interentreprises » qu’elles sont accordé à leurs clients en acceptant des délais de paiement dans le règlement de leurs créances. Les sociétés peuvent ainsi « mobiliser » auprès de leur banquier les créances se rapportant à des livraisons de biens ou à des prestations de service. La mobilisation de créances est réalisable sous les formes suivantes : escompte et opérations assimilées, cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi Dailly, mobilisation de créances consécutives à l’exécution de marchés publics.
Crédits à l’exportation : ces crédits sont des financements destinés à couvrir les besoins de trésorerie nés d’opérations courantes ou exceptionnelles d’exportation de biens ou de services par les entreprises françaises. On distingue les principales catégories suivantes : mobilisation de créances sur l’étranger, crédits fournisseurs, crédits commerciaux à des non résidents.
Crédits de trésorerie (couramment appelés « crédits à la consommation » quand ils s’adressent aux particuliers) : ces crédits complètent ou remplacent les autres types de financement plus spécialisés. Les différentes formes de crédits de trésorerie sont les suivantes : ventes à tempérament, prêts personnels, crédit permanent, facilités d’émission, crédit global d’exploitation, crédits de campagne, avances sur avoirs financiers, crédits de trésorerie à l’importation.
Ventes à tempérament : ces crédits sont destinés au financement de l’achat ou de la vente de biens de consommation et de certains biens d’équipement professionnels. Ces crédits s’amortissent au fur et à mesure de versements périodiques, le plus souvent mensuels ou trimestriels. (Dans le cas des particuliers, les biens de consommation recouvrent l’ensemble des biens mobiliers).
Prêts personnels : il s’agit de prêts consentis à des personnes physiques suivant une convention spéciale variant en fonction du montant et de la régularité de leurs revenus, dont les remboursements sont effectués par versements périodiques.
Crédit permanent : « est considéré comme crédit permanent un contrat par lequel un établissement de crédit s’engage à prêter à un client des fonds utilisables de façon fractionnée aux dates de son choix et remboursables selon un plan d’amortissement ; au fur et à mesure des remboursements de fonds, la reconstitution de la réserve de crédit autorise le client à emprunter de nouveau dans la limite du plafond fixé par le contrat ». (Commission bancaire)
Crédits à l’équipement : ces crédits comprennent les concours consentis aux entreprises pour le financement des investissements productifs : achats de matériels, acquisitions, constructions ou aménagements d’immobilisations corporelles à usage professionnel, acquisitions d’immobilisations incorporelles. Il s’agit généralement de concours à plus d’un an et jusqu'à 10 voire 25 ans. On distingue : les prêts ordinaires d’équipement, les prêts bonifiés, les prêts bancaires aux entreprises.
Crédits à l’habitat (ou crédits immobiliers) : ils sont destinés à financer l’acquisition ou l’amélioration de biens immobiliers (destinés à l’habitat), effectuée soit par des investisseurs (particuliers ou entreprises), soit par des promoteurs immobiliers. On distingue donc les 2 types de prêts suivants : les crédits investisseurs et les crédits promoteurs.
Crédit-bail : La «charte » du crédit-bail à la française repose sur la loi du 2 juillet 1966 complétée par l’ordonnance du 28 septembre 1967 définissant à la fois le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier :
Les opérations de crédit-bail mobilier sont des opérations de location de biens d’équipement, de matériel ou d’outillage achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent aux locataires la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyer.
Les opérations de crédit bail immobilier sont des opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immobiliers à usage professionnel, achetés par elle ou construits pour son propre compte, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, permettent aux locataires de devenir propriétaires de tout ou partie des biens loués au plus tard à l’expiration du bail, soit par cession ou exécution d’une promesse unilatérale de vente, soit par l’acquisition directe ou indirecte des droits de propriété du terrain sur lequel ont été édifiés le ou les immeubles loués, soit par transfert de plein droit de la propriété des constructions édifiées sur le terrain appartenant aux dits locataires.
Au plan juridique, le contrat est donc caractérisé par trois éléments fondamentaux :
Une opération de location (en générale sur la durée d’utilisation économique du bien) ;
Le contrat porte sur un bien mobilier ou immobilier à usage professionnel ;
Assorti d’une promesse unilatérale de vente.
Si l’un de ces trois critères fait défaut, la qualification de crédit-bail ne peut être retenue. De même aux termes d’une opération de crédit-bail le preneur doit avoir le choix entre trois options : le rachat du bien pour un montant fixé dés l’origine ; la poursuite de la location ; la restitution du bien au bailleur.
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