Un système de paiement développé, avec des instruments de règlement modernes, facilite la spécialisation des agents, l'essor et la rapidité des échanges : c'est la condition pour qu'une économie se développe et devienne plus complexe.
Les instruments de crédit et les instruments de paiement sont les procédés, souvent mis au point par la pratique des affaires et en particulier par les banquiers, pour faciliter respectivement le financement, surtout à court terme, des opérations commerciales et le paiement de sommes d'argent sans manipulation d'espèces (pièces de monnaie et de billets de banque).
Plus précisément, l'instrument de crédit est un titre créé à l'occasion d'une opération de crédit pour permettre la mobilisation de ce crédit, c'est-à-dire pour permettre au créancier de se procurer auprès d'un tiers des moyens de paiement immédiatement disponibles en échange de sa créance à terme. Les instruments de crédit peuvent également servir d'instruments de paiement ("Qui peut le plus, peut le moins") alors que l'inverse n'est pas vrai.
Le terme «instrument » suggère a priori un support matériel, qui est traditionnellement de papier (titre) ; au sens large, il peut être étendu à tous les procédés, même immatériels (ex. le virement bancaire), les préférés des opérateurs professionnels soucieux de simplification et d'économie.
Les instruments de paiement sont les instruments juridiques destinés à permettre le paiement du créancier sans manipulation de monnaie fiduciaire (billets et pièces) : seule circule ce que les économistes appellent la monnaie scripturale, c'est-à-dire celle, bien plus importante en volume, qui résulte des inscriptions en compte et qui est à la disposition des agents économiques pour effectuer des paiements (ensemble des dépôts à vue auprès des banques). Leur utilisation fait donc intervenir au minimum trois ou quatre personnes : le créancier et le débiteur, et le banquier de chacun (éventuellement commun aux deux).
Sous l'angle de la réalisation du paiement, ces instruments sont n 10410e42k écessairement moins parfaits que le règlement en espèces puisqu'ils tendent, mais sans y parvenir sur-le-champ, à mettre une certaine quantité d'espèces à la disposition du créancier : d'où un décalage entre le moment où le débiteur a accompli le nécessaire en vue du paiement (moment du paiement considéré de point de vue de l'exécution de l'obligation) et le moment de la satisfaction du créancier (paiement sous l'angle de l'extinction de l'obligation). Mais ce décalage, en général réduit à quelques jours, est largement compensé par les avantages que présentent ces instruments en termes de commodité de l'emploi et de sécurité, tant pour le débiteur que pour le créancier.
Dans cette perspective, on va faire référence au chèque, à la lettre de change, au billet à ordre et à l'ordre de paiement, puisqu'ils se regroupent dans la catégorie d'instruments de paiement qui peuvent être présentés dans la compensation multilatérale des paiements interbancaires et qui ont en commun le fait qu'ils sont remplis par le donneur d'ordre et doivent contenir de manière obligatoire au moins le nom du payeur, celui du bénéficiaire, le montant à payer, la date et la raison du paiement.
Tout d'abord on va procéder à déceler le mécanisme creance-dette pour comprendre les modes de règlement:
La compensation comme mode de règlement
En principe le débiteur, pour régler sa dette, doit transférer une quantité de richesse, la monnaie dans notre cas, c'est a dire une créance égale au montant de sa dette, laquelle se trouve ainsi éteinte par compensation qui est le seul mode de règlement, même si il y a une variété de, méthode
L'emploi de monnaie proprement dite
Un de plus usité mode de paiement est l'emploi de monnaie proprement dite (pièces métallique ou billets de banque, quand le transfert de la propriété se fait par transfert manuelle. Ce mode est utilise d'habitude pour des paiements de petits valeurs.
L'emploi de crédit
Un autre mode de paiement part du fait que les unités monétaires transfères n'existent comme telles, mais comme crédits de banque qui sont inscrites a l'actif d'un compte. Le propriétaire de ce compte peut disposer à son gré de cet actif comme il dispose de sa monnaie proprement dite.
Dans le premier cas le transfert ou la cession se faisait manuelle; dans le second cas il faut débité le compte du cèdent avec le nombre des unités monétaires convenus et créditer le compte du cessionnaire avec la même somme.
Le débiteur (le cèdent) doit donner l'ordre de transfert qui peut revêtir la forme d'un cheque ou d'un ordre de virement.
Le cessionnaire, au lieu d'être capable de montre une certain somme après le transfert manuelle, est capable de montrer un solde créditeur dans son compte de la même magnitude.
Dans les deux cas on assiste à une cession de droit de propriété sur certaines unités monétaires.
C'est vrais que dans le première cas le paiement effectif est immédiate, tandis que dans le cas du paiement par cheque le paiement peut être diffère a cause du circuit du cheque entre les banques du cessionnaire et du cèdent.
Le cessionnaire peut retirer la somme en cause ou bien de se contenter d'avoir son compte crédite avec la somme respective. D'ailleurs dans le cas d'emploi d'un cheque barre, le transfert se fait obligatoire dans le comte, et de ce point de vue, le cheque baret est entièrement assimilable à un ordre de virement.
Dans la réalité il y a de paiements successifs et chaque transfert donne lieu a l'établissement d'un cheque spécial avec l'inscription aux comptes en banque respectifs des différents intéresses.
La technique de l'endossement successif
Par endossement successifs d'un même cheque ont peut effectues plusieurs payements.
Pour supprimer les crédits et les débits intermédiaires (autrement il aurait du écrire de cheques spéciaux), en ne laissant apparaître que les opérations extrêmes, débit au compte du premier cèdent, crédit au compte du dernière cessionnaire, on peut utilise le même cheque pour effectue plusieurs payements par endossements successifs.
L'effet de commerce, lui aussi, permet d'opérer par simple endossement plusieurs payements successifs sans mouvement de la monnaie. Mais cette technique d'endos utilise ne constitue un nouveau, mode de règlement. Dans tout ces cas on constate un transfert d'un droit de propriété sur une certaine somme, et de ce point de vue est comparable à un ordre de virement.
Ensuite, le dernier cessionnaire encaisse a l'échéance les unîtes monétaires sous forme de billets de banque ou de cheques comme instruments de paiement habituels dont il a simplement diffère l'emploi.
La compensation directe
Dans le cas très rare, c'est vrai, ou le créditeur et le débiteur disposeraient l'un sur l'autre d'effets d'un même montant, venant a l'échéance a la même date, qu'il pourrait y avoir compensation directe, sans usage des modes de payement usuels.
En négligeant ce cas, on peut considérer que l'effet de commerce, lorsqu'il n'a pas été endosse, n'a été qu'un instrument de crédit, non un instrument de payement.
La monnaie et les crédits circulants
La vent peut être au comptant et a crédit. La vent a crédit fait circuler les marchandises plus vite qu'en premier cas. Dans le cas de crédit commerciale il n'y a pas de prêt de monnaie, il y a payement retarde, le cas contraire la vente n'aurait pas être conclue. L'argent vient de l'acheteur final, pour régler la traite tirée par le vendeur, même si cette traite a été endosse successivement.
On constate que tout opération de crédit commercial raflette dans une traite endossable et utilisable comme moyen de paiement se traduit donc par une circulation plus rapide des marchandises, sans emploi de monnaie. C'est à dire que les lettres de change ne sont pas de monnaie.
Le crédit bancaire se surajoute au crédit commercial
Maintenant, on peut introduire le banquier dans le système. Le banquier dispose de dépôts de ces clients et il peut escompter la traite apporte a la banque par le vendeur, qui cette foi ci a touché de la monnaie comme telle.
La technique de l'escompte a un double effet:
le vendeur (industriel, négociant) est substitut par le banquier, qui devient le créancier de la tire;
le vendeur (le tireur) dispose immédiate de la somme qu'il avait consenti à ne percevoir que plus tard.
Le résultat est que dans le circuit monétaire entre une somme nouvelle.
Dans le cas de l'escompte, l'avance bancaire est consentie a l'occasion d'un crédit déjà fait, mais dans le cas d'un avance sur titres ou des crédits a découverts, l'avance est consentie en vue d'une opération a faire ou d'une dette a acquitter. Dans tout les cas le banquier remettre de monnaie en circulation par une opération de crédit.
Mais dans le premier cas, si les avances faites par les banques sont de pures avances commerciales en vue de l'achat de marchandises existantes dont la vente attendue fournira automatiquement le prix, on aperçoit sans peine que les avances sont remboursées sur le prix brut de la vente, lequel provient du revenue normal de la communauté.
S'il s'agit d'avances représentant ce qu'on appelle du crédit d'exploitation, le crédit remplace en réalité une épargne à long terme non encore formée. Le banquier fournit l'entrepreneur avec l'avance de cette épargne; dans la période suivante, l'entrepreneur devra prélever sur sa revenue net une épargne égale à tout le montant de l'avance.
Pour les crédits d'investissement, encore le problème ce complique de plus, parce que les banques s'immobilisent en faisant du crédit à long terme avec des fonds a court terme.
Dans les deux dernières cas, le remboursement de ces avances (l'épargne anticipée) ne peut se faire qu'avec de l'épargne définitive, c'est à dire avec des sommes prélevées sur le seul produit net des entreprises.
Lorsqu'on parle d'instruments de paiement, on parle, en grandes lignes, des moyens d'extinction des dettes. Il convient alors de commencer tout d'abord par l'instrument le plus usuel et classique, la monnaie et ses implications dans tout ce qui signifie transactions bancaires et échanges commerciaux.
La monnaie a connu évidemment une longue évolution depuis son apparition et jusqu'à présent, où elle est devenue un bien collectif et un fait social total. Avant, la monnaie c'était "la haute finance", maintenant elle est revendiquée par tous, ce qui en termes financiers s'appelle la marchéisation de la monnaie.
L'apparition des premiers instruments de paiement et leur diversification courante s'appuient justement sur les mutations décisives qu'a subi la monnaie le long du temps, depuis la monnaie métallique conçue par les Égyptiens jusqu'à la monnaie de banque, qui présente l'avantage d'être extensible ; on parle donc d'émission monétaire, qui doit être surveillée par des organismes spécialisés.
La monnaie est active si les unités économiques possèdent le pouvoir de décider de l'emploi des moyens financiers dont elles disposent. Elle est passive si elle est l'instrument d'une politique qui échappe aux unités économiques. Par ailleurs, elle est un moyen de règlement indéterminé (permet d'acquérir n'importe quoi), général (pouvoir d'acceptation généralisée) et immédiat (permet l'extinction immédiate des dettes - pouvoir libératoire).
Il existe plusieurs modalités de se faire acquitter des obligations monétaires qu'on a les uns envers les autres, car toute transaction génère une obligation de réglementation qui s'exécute par le transfert de monnaie entre les parties. De ce fait, le numéraire (les espèces) reste le moyen traditionnel qui présente l'avantage qu'on paye individuellement, immédiatement et sans intermédiation.
Le numéraire c'est-à-dire les billets de banque et les monnaies métalliques constituent l'un des plus connus instruments de paiement.
La structure de la masse monétaire se réalise en fonction des besoins de la circulation monétaire de chaque pays (pouvoir d'achat, traditions). La mise en circulation des billets se fait de plus en plus par intermédiaire des automates bancaires, qui ont connu une évolution exponentielle pendant les derniers 15 années. L'utilisation du numéraire comme moyen de paiement implique le risque de la détérioration, du vol, du transport physique, etc.
A présent on distingue :
la monnaie fiduciaire (les billets de banques et les monnaies métalliques), et
la monnaie scripturale (les comptes en banque).
Pour le premier type de monnaie le paiement se fait sans intermédiaire des banques, c'est-à-dire de main à main, alors que dans le deuxième cas, le paiement sont réalisés sans la manipulation de l'argent, soit scriptural, soit électronique.
Cependant, les banques font des opérations de dépôt ou de retrait d'argent sous la forme des billets de banque. Lorsqu'on dépose, on remplit un bordereau avec la structure des billets déposés, on reçoit ensuite un reçu qui atteste cette opération; de même on peut faire appel à une société de sécurité qui doit accompagner les grands dépôts d'argent, leurs reconnaissance par la banque, etc.
Au cas des retraits, on distingue plusieurs modalités compte tenu du lieu de l'opération:
au guichet teneur du compte ou au guichet où l'opération est accréditée;
chez une autre agence qui se trouve dans un autre pays;
auprès d'un automate bancaire.
Au guichet teneur du compte, le client remplit le chèque et il met au dos du chèque sa signature. S'il ne possède pas de chéquier, le guichetier lui remet un chèque de retrait qu'il établit à l'ordre de la banque. S'il s'agit de retraits importants, le guichet doit être annoncé avec 24 heures d'avance.
Pour les retraits effectués à d'autres guichets, le client établit un chèque en mentionnant le lieu, la date et le montant retiré et présente une pièce d'identité. Dans certains cas, il se peut qu'il ait des plafonds de retrait.
Au cas où il s'agit d'une carte de paiement, le client peut retirer des automates bancaires qui acceptent la carte une certaine somme (par jour ou par semaine) seulement en introduisant le code secret (PIN - Personal Identification Number ou Numéro d'Identification Personnel), composé de 4 chiffres, sans aucune autre formalité.
Les banques opèrent aussi avec des devises, par vente et achat de diverses monnaies, en effectuant des opérations de change manuel. En ce cas, ces banques doivent disposer d'un stock de monnaies étrangères ajusté en fonction du saison ou de la localité ou elle déroule ses opérations. Le stock peut être réglé soit en relation avec les autres banques qui ont un besoin complémentaire pour certaines devises, soient par des retraits ou des versements de devises dans les comptes que leurs correspondants bancaires détiennent. On peut dire que le change manuel de devises est une forme dérivée du change scriptural.
La possession d'un stock pas productif de billets, sans intérêt, explique le coût plus élevé engendré par le change manuel en comparaison avec les chèques de voyage.
Les banques essayaient de récupérer ce coût sous la forme de la différence entre les taux d'achat et ceux de vente, quelques-uns inférieurs, d'autres supérieurs.
Pourtant, les risques de vol et de détérioration mènent au remplacement, en bien des situations, du numéraire, instrument imparfait de couverture des risques, par d'autres moyens de paiement.
On utilise alors ce qui peut être regroupé sous la dénomination de paiement sans numéraire, représentant tout paiement effectué par disposition, cession, transmission (virement) sans utiliser la monnaie dans sa forme concrète. Il comporte des caractéristiques bien précisées :
la nature duale, déterminée par un flux d'enregistrement en comptes (transfert de fonds proprement dit) et un flux de messages entre les parties avec les instructions de paiement ;
la différence (l'écart) de temps entre le moment d'initiation et celui de finalisation du paiement ;
l'existence d'un ou plusieurs intermédiaires (les banques) pour opérer ces paiements.
Cette monnaie consiste dans une écriture dans les livres des banques soit par ouverture d'un compte, soit par un virement. Autrement dit, la monnaie scripturale est celle qui se trouve sur les comptes bancaires et qui se déplace dans le cadre des flux monétaires. Bien qu'invisible, cette monnaie n'en est pas moins bien réelle (elle sert à régler un nombre considérable de factures et à payer la plupart des salaires).
6.2.3. La monnaie électronique ("le porte-monnaie électronique") est une forme particulière de la monnaie scripturale. Garder de l'argent sur le disque dur d'un ordinateur, payer par carte Proton, c'est possible depuis pas très longtemps, mais depuis assez longtemps quand même pour pouvoir parler de nouvelle évolution dans les paiements, grâce à l'informatisation des systèmes de paiement et de décompte.
Parmi les moyens de paiement on retrouve l'ordre de paiement (qui peut être permanent ou avec paiement programmé, le virement, le transfert-crédit) et le débit direct du compte (le prélèvement). Au cas où il s'agit d'un ordre de paiement, la banque, sur l'ordre d'un client, débite un compte de celui-ci pour créditer un autre compte du client ou d'un tiers.
Le prélèvement est l'opération inverse: la banque, sur l'ordre d'un client, crédite le compte de celui-ci et débite le compte d'une tierce personne.
Dans le cas du virement, l'ordre est donné par le débiteur, tandis que dans le cas du prélèvement l'ordre est donné par le créancier.
L'ordre peut être rédigé par écrit ou transmis à la banque sur support informatique. Le virement peut être simple, pour une seule opération ou permanente, c'est-à-dire ordonnée pour plusieurs opérations périodiques, à condition que la somme de paiement en cause ne varie pas (le paiement mensuel du loyer, etc.). Le virement ne peut pas s'effectuer s'il n'y a pas d'argent dans le compte. De plus, le virement devient nul comme mandat au cas de décès ou d'incapacité juridique, survenue après l'émission de l'ordre, mais avant l'exécution de celui-ci.
Le prélèvement est recommandé pour les opérations massives et répétitives: prélèvements d'impôts sur les salaires, le paiement des charges d'électricité et de téléphone, etc. Au cas du prélèvement le débiteur doit donner, par écrit et au préalable, un mandat dénommé autorisation de prélèvement, qu'il envoie à sa banque, aussi qu'une demande de prélèvement qu'il envoie à son créancier.
L'autorisation de prélèvement peut être générale, jusqu'à la révocation de celle-ci et dans ce cas le créancier va envoyer un simple avis de prélèvement pour chaque nouvelle facture. L'autorisation de prélèvement peut aussi être spéciale, pour chaque cas à part.
Dans certaines situations et dans certains pays le créancier attache à la facture un titre universel de paiement (TUP), ce qui offre au débiteur la possibilité de choix entre plusieurs modes de règlement: par mandat, par chèque ou par prélèvement. Les titres universels de paiement sont analysés par l'ordinateur de compensation. Tout de même, avant le premier prélèvement, le débiteur fera parvenir à son créancier un relevé d'identité bancaire (RIB), pour identifier son compte.
Un autre moyen de paiement fréquemment rencontré est le chèque en tant que document (ordre) écrit, par lequel le titulaire d'un compte donne à sa banque l'ordre de payer une certaine somme à un bénéficiaire, qui peut être lui-même.
Le chèque est un écrit par lequel une personne, appelée tireur, donne ordre à un établissement de crédit, appelé tiré, de payer a vue une certaine somme à une troisième personne, appelée bénéficiaire, ou à son ordre. Comme en matière de lettre de change, la créance du tireur sur le tiré s'appelle provision et elle doit être disponible, suffisante, préalable, certaine, liquide et exigible.
L'émission du chèque
L'émission du chèque suppose, comme celle de la lettre de change, que le tireur se dessaisisse, afin de le remettre à son bénéficiaire, du titre qu'il a commencé par créer.
Les chèques sont ordinairement rédigés sur des formules normalisées, pré imprimées par les établissements de crédit au nom des futurs tireurs à qui elles sont le plus souvent remises en liasses (chéquiers).
La délivrance d'un chéquier suppose d'abord l'ouverture d'un compte au futur tireur. Le banquier doit, avant la première délivrance de formules de chèques, se livrer à des vérifications qui ont pour but de prévenir l'émission des chèques sans provision. Il doit aussi consulter le Fichier Central des Chèques Impayés de la Banque Centrale, pour savoir si le client n'a pas fait l'objet d'une interdiction d'émettre des chèques.
La création du chèque
Le chèque est soumis à des conditions de forme strictes, il doit comporter toutes les mentions obligatoires, d'autres mentions, facultatives, peuvent être apposées sur le chèque ; enfin, d'autres sont interdites.
Les mentions obligatoires
Certaines sont pré imprimées sur les formules délivrées par le banquier à son client : la dénomination de chèque, le nom de celui qui doit payer (le tiré), l'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer (adresse du guichet de la banque), le «mandat pur et simple de payer» (ordre inconditionnel de payer adressé au tiré : «Banque X, payez contre ce chèque.»).
Autres mentions obligatoires sont apposées par le tireur, lors de la création du chèque :
la détermination de la somme à payer ;
l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;
la signature de celui qui émet le chèque (le tireur), obligatoirement manuscrite, son nom et son adresse, non requis par le texte, étant généralement pré imprimés sur les formules.
Les mentions facultatives
Certaines concernent le bénéficiaire, dont la désignation n'est pas obligatoire : le chèque peut être créé à personne dénommée avec ou sans clause à ordre, ou au porteur, le chèque sans indication du bénéficiaire valant comme chèque au porteur.
Deux mentions, facultatives en ce sens qu'elles ne sont pas requises pour la validité du chèque, sont :
la clause interdisant l'endossement à une personne autre qu'une banque, une caisse d'épargne ou un établissement assimilé. Cette disposition ne limite que les possibilités d'endossement et n'interdit pas, par exemple, la tradition du chèque au porteur ; tant que le nom du bénéficiaire n'est pas indiqué, le chèque peut donc circuler librement ;
l'autre est le barrement du chèque par le banquier ; le chèque ne peut être payé par le tiré qu'à un banquier, à un chef de bureau de chèques postaux ou à un client du tiré.
Parmi les nombreuses autres mentions facultatives qui peuvent être apposées sur le chèque, la plus importante est la certification, par laquelle le tiré garantit l'existence de la provision et s'oblige à la bloquer au profit du porteur durant le délai de présentation qui est de 8 jours.
Le visa du chèque par tiré signifie qu'il constate l'existence de la provision au jour où le visa est donné, mais celle-ci n'est pas bloquée, de sorte que le porteur d'un chèque visé ne jouit d'aucune sécurité.
Les mentions interdites
Parce que le chèque un instrument de paiement et non de crédit, il est payable à vue et ne peut comporter d'échéance, ni de stipulation d'intérêts. Il ne peut davantage comporter de condition : l'engagement de payer du tireur est pur et simple.
Pour éviter que le chèque ne concurrence à l'excès le billet de banque, l'acceptation est interdite, de même que l'aval émanant du tiré.
Une condition de fond est celle que le tiré doit être un établissement de crédit ou assimilé.
Le tireur, comme premier signataire du titre, doit émettre un consentement valable, avoir la capacité et les pouvoirs requis ; la clause de son engagement doit exister et n'être pas illicite. Mais, comme en matière de lettre de change, les conséquences d'une éventuelle nullité sont limitées par les deux principes de l'inopposabilité des exceptions au porteur de bonne foi et de l'indépendance des signatures.
Le compte ouvert chez le tiré peut avoir plusieurs titulaires ; c'est un compte collectif ; lorsqu'il est en indivision, il fonctionne en principe sous la signature de tous les titulaires, sauf mandat donné à l'un d'eux ; dans le compte joint, beaucoup plus fréquent, spécialement entre époux, chacun des co-titulaires pouvant disposer seul de la totalité des fonds confiés au banquier.
L'endossement du chèque
Le chèque est un titre négociable, qui peut en principe être transmis selon les mêmes modes simplifiés que les autres effets de commerce : ainsi, la tradition du titre créé ou endossé en blanc ou au porteur transmet tous les droits résultant du titre ; le nouveau porteur bénéficie de l'inopposabilité des exceptions mais non de la garantie du cédant qui s'est borné à faire circuler le titre de la main à la main (le tireur et les autres signataires éventuels étant garants du paiement).
L'endossement du chèque est toutefois, comme celui de la lettre de change, le mode de transmission le plus complet et le plus courant. L'endossement translatif transmet à l'endossataire la propriété du chèque et de la provision ; l'endossataire, investi de tous les droits résultant du chèque, bénéficie de l'inopposabilité des exceptions et de la garantie de paiement due, en principe, par l'endosseur, dans les mêmes conditions que l'endossataire d'une lettre de change. Si l'endossement est de procuration, l'endossataire mandataire n'acquiert pas la propriété du titre et ne bénéficie pas personnellement de l'inopposabilité des exceptions ; il doit accomplir sa mission avec diligence et répond de ses fautes. Le banquier endossataire d'un chèque peut bénéficier aussi bien d'un endossement translatif (escompte de chèque) que d'un endossement à titre de mandat (remise à l'encaissement).
Le paiement du chèque
Le chèque étant un titre à vue, il peut être présenté au paiement dès son émission, quelle que soit la date qui y est apposée ; le chèque post-daté est ainsi valablement présenté et doit être payé dès avant sa date d'émission prétendue.
La présentation au paiement doit intervenir dans les huit jours de l'émission ou de la date prétendue de l'émission. Le chèque présenté hors délai doit quand même être payé par le tiré pendant un an à compter de l'expiration du délai de présentation ; au-delà, le tiré peut en effet se prévaloir de la prescription.
Comme pour la lettre de change, la présentation à une chambre de compensation équivaut à la présentation au paiement ; elle est opérée par le banquier, en général mandataire chargé du recouvrement, qui doit agir avec prudence et diligence sous peine d'engager sa responsabilité vis-à-vis de son client remettant.
Le tiré à qui le chèque est présenté au paiement a certaines obligations, il doit s'assurer en premier lieu de l'absence d'opposition au paiement du chèque, il doit vérifier la concordance entre la signature apposée sur le chèque et le modèle que lui a fourni son client. Le banquier tiré doit enfin vérifier l'existence d'une provision suffisante.
Le tiré est tenu de déclarer, dans de brefs délais, à la Banque Centrale tout incident de paiement, les émissions sans provision, les régularisations intervenues, les violations des interdictions d'émettre des chèques, mais aussi les clôtures de compte, vols et pertes de chèques dont il a connaissance.
En somme, le chèque peut être au porteur (contient la clause "au porteur" ou "payez au porteur") ou à l'ordre d'un bénéficiaire désigné (contient la clause "à l'ordre"), qui peut être un créancier du tireur ou le tireur lui-même (quand il retire des sommes d'argent de son compte). Si le chèque est présenté dans une autre banque ou agence que celle mentionnée sur le chèque, pour que son opération soit complète, il doit être enregistré à la succursale ou à l'agence désignée comme lieu de paiement.
Si le chèque contient la clause "pas à l'ordre", il ne peut pas être transmis par endossement à une autre personne; il peut être encaissé seulement par le bénéficiaire mentionné sur le chèque. Toutefois, le chèque peut être transmis à autrui, mais par la voie de cession de créance.
Il existe certaines différences entre le virement et le chèque concernant la date et la sûreté du paiement.
a) Le virement ne parvient à son bénéficiaire qu'après être passé par la banque du débiteur, c'est-à-dire de celui qui a donné l'ordre, sa finalisation se réalisant ensuite sans aucun problème, s'il y a de l'argent dans le compte ou s'il existe une autorisation de découvert de compte. Au contraire, le chèque est remis par le tireur directement au bénéficiaire. Celui-ci ou la personne qui le succède sur le circuit le présente à l'encaissement et peut avoir la surprise que le chèque soit sans provision, c'est-à-dire qu'il n'existe pas d'argent dans le compte. Celui qui ordonne le virement, le débiteur, est immédiatement débité par sa banque (s'il existe de l'argent dans le compte), tandis que l'auteur du chèque sera débité plus tard ou ne le sera pas de tout, en fonction des circonstances.
b) L'opération de virement suppose la connaissance des coordonnées bancaires du créancier. A l'émission du chèque il suffit de connaître le nom du créancier et le fait qu'il est titulaire d'un compte et, si le chèque est barré, on n'a même pas besoin de cela. Le chèque barré (de deux lignes transversales parallèles) ne peut être payé que par une banque à l'un de ses clients. Si on mentionne le nom d'une banque entre les lignes barrées, le barrement est nommé spécial; si on ne spécifie aucune banque entre les lignes transversales, le barrement est dit général.
c) Dans le cas du chèque, la mort du tireur ou son incapacité juridique intervenue après la transmission du chèque au bénéficiaire n'annule pas l'ordre de paiement, parce que la provision doit être préalable et disponible. Dans le cas du virement, la mort ou son incapacité juridique intervenue après l'émission de l'ordre, mais avant son exécution par la banque, annule l'ordre respectif.
d) Dans le cas du chèque, le manque de la provision est annoncé à la Centrale des incidents de paiements dans le cadre de la Banque centrale et peut être considéré comme un fait pénal, tandis que dans le cas du virement, le manque de la provision signifie que le paiement ne peut pas s'effectuer, mais ne suppose pas d'annoncer la Centrale des incidents de paiements.
e) Le paiement par chèque ne suppose pas la délivrance d'une quittance comme preuve du paiement; le chèque lui-même est la preuve respective, étant gardé par la banque un certain nombre d'années.
Le chèque peut être rédigé sur n'importe quelle feuille de papier, s'il contient toutes les mentions obligatoires; mais en pratique, pour des raisons de sécurité et de facilité de traitement on utilise des exemplaires standardisés, imprimés sur papier spécial, doté de caractères magnétiques, que la banque met à la disposition de ses clients sous forme de chéquiers. Si les chèques sont barrés et portent la mention de "pas à l'ordre", l'endossement n'est possible qu'en faveur de la banque du bénéficiaire. D'habitude, les chèques endossables et non barrés sont délivrés à la demande du client (contre un droit de timbre) en annonçant l'Administration Financière.
Le chèque est un instrument de paiement à vue. La banque du bénéficiaire de chèque, à la réception de celui-ci, transcrit son contenu en caractères magnétiques, pour permettre, par la suite, le traitement automatisé de celui-ci. Si elle est aussi la banque payante, elle débite le compte du tireur et crédite le compte du bénéficiaire avec la somme respective et garde le chèque en archives pour 10 ans. Si elle n'est pas la banque payante, c'est-à-dire le tireur au compte dans une autre banque, avant de créditer le compte du bénéficiaire, elle débitera la banque payante (le tiré) et lui remettra le chèque. Le tiré va débiter le compte du tireur et va garder le chèque dans ses archives.
Du moment où le chèque a été remis par le tireur au bénéficiaire, le premier ne peut plus se dédire de l'engagement signé. L'opposition au paiement peut se faire seulement dans le cas de vol ou de perte du chèque ou du chéquier et en cas de liquidation judiciaire du bénéficiaire.
La présentation au paiement du chèque se fait :
En 8 jours, si le paiement a lieu dans la localité dans laquelle le chèque a été émis ;
En 15 jours, s'il s'agit de localités différentes.
La période de validité du chèque est plus grande, mais il perd des prérogatives qu'il a en qualité de chèque, dans la faveur du possesseur.
Si le chèque est sans provision et que dans un certain nombre de jours ouvrables (1-4) le compte du tireur n'est pas alimenté, la banque annonce l'incident de paiement à la Banque Centrale, qui garde un fichier centralisé des chèques sans provision.
Au tireur on interdit d'émettre des chèques sur une certaine période de temps, d'habitude une année, et il peut être poursuivi judiciairement. Les procédures diffèrent d'un pays à l'autre, en fonction du fait s'il s'agit d'un premier incident, s'il a été résolu dans un certain délai, si on n'a pas commis un autre incident dans la dernière année, etc.
Les créanciers peuvent se protéger contre le risque du chèque sans provision. Ils peuvent solliciter un chèque visé, cas dans lequel la banque qui paye, c'est-à-dire le tiré, pose un visa, attestant que la provision existe à celle date ; de toute façon, elle ne garantit pas l'existence de la provision à la date de paiement. Le risque se réduit dans le cas de l'utilisation d'un chèque certifié, cas dans lequel la banque s'engage de bloquer la provision jusqu'au terme légal de présentation du chèque (d'habitude 8 jours). S'il s'agit d'un chèque de banque, celui-ci est émis par la banque payante à la demande et par le débit du compte du client (ou le dépôt d'une somme de la part de celui-ci), en faveur du bénéficiaire spécifié et sur les frais de celui-ci. Dans ce cas, la banque est responsable pour le paiement jusqu'à l'expiration du délai de prescription (d'habitude, un an et huit jours).
Si on fait référence à l'importance relative des différentes instruments de paiement, on peut dire que dans la pratique, dans la plupart des pays développés, environ 90% de la valeur des transactions sans numéraire s'effectue par des virements, représentant seulement environ 50% du nombre des transactions sans numéraire. Une importance mineure, mais en croissance, environ 1% de la valeur des transactions sans numéraire revient au débit direct, bien que le nombre des transactions représente environ 20%. Les chèques et les cartes bancaires se partagent, la différence en soulignant que les dernières gagnent de plus en plus de terrain en défaveur des premières.
Si le client d'une banque d'une localité désire disposer de ses fonds, occasionnellement ou périodiquement, dans une autre localité ou à l'étranger, il sollicite à sa banque de lui ouvrir un accréditif auprès d'une succursale ou auprès d'une banque correspondante installée dans la localité concernée. La banque demande à la succursale ou à la banque correspondante, après s'être assurée du respect des règlements en vigueur, de faire dans son nom certains paiements, en faveur d'une ou une autre personne ; elle retient la somme nécessaire en débitant le compte du client. Le paiement peut être conditionné par certains documents justificatifs, par exemple de documents prouvant une expédition de marchandises, on parle alors d'un accréditif documentaire.
L'accréditif peut être :
Simple, quand il est ouvert pour une période limitée;
Permanent, c'est-à-dire accordé pour une période donnée (par exemple 100.000.000 lei par mois) et renouvelable automatiquement jusqu'à sa révocation.
Si on ne connaît pas la localité où on fera le paiement, au lieu de l'accréditation à une certaine adresse, le client peut emporter une lettre de crédit, qui lui donnera accès à un réseau d'agences ou correspondants de sa banque. Ce document, la lettre de crédit, peut être utilisé par le client ou par une personne désignée par celui-ci, pour permettre au possesseur de la lettre de se procurer des fonds au cours d'un voyage dans le pays. Dans ce cas aussi, le versement sera fait pour le compte de la banque initiatrice, qui à son tour va prélever la somme respective sur le compte du client.
Pour éviter le risque de perte, vol ou falsification de la lettre de crédit, tellement exposée pendant les voyages, celle-ci, en effet a été transformée en chèque de voyage. Celui-ci est imprimé sur un papier spécial, difficile à contrefaire et vaut un nombre rond d'unités monétaires, dénominatives, d'habitude dollars ou euros.
A l'achat, le bénéficiaire signe chaque chèque de voyage ; la deuxième signature sera faite au moment de l'utilisation. La double signature réduite le risque de l'utilisation frauduleuse de ces chèques, au point que la banque assure le remplacement ou le remboursement des titres perdus ou volés.
Beaucoup de banques adhèrent aux vastes réseaux comme American Express, Thomas Cook, bien connus dans le monde, dont les chèques sont acceptés en paiement pour leur valeur nominale par des hôtels, restaurants, magasins et agences de voyage à travers le monde.
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