Dans les années '20, certains sociétés commerciales des Etats-Unis ont commencé à offrir à leurs clients les plus fidèles des cartes accréditives ou cartes de crédit, généralement imprimés sur un support en matière plastique qui leur permettait de ne régler leurs achats qu'après coup, par prélèvement sur leur compte en banque
Par conséquence, l'utilisation des cartes de crédit est originaire dans les E.U. dans les années 1920, quand des compagnies individuelles comme les compagnies pétrolières et les chaînes hôtelières ont commencé à émettre des cartes pour leurs clients pour les achats aux offices de la compagnie. Leur utilisation a beaucoup augmenté après la 2-ème Guerre Mondiale.
A partir des années '50, le succès de ces cartes a incité plusieurs sociétés financières comme American Express, Diners' Club, à lancer des cartes multiservices, qui puissent accréditer une clientèle aisée auprès des nombreuses société commerciales. On peut dire que Diners' Club a introduit la première carte moderne en 1949. Ainsi les clients que les commerçants acceptent à payer une certaine contribution, les premiers pour bénéficier d'un nouveau service, les autres pour élargir leurs affaires.
La première carte de crédit universelle qui put être utilisée dans différents établissements a été introduite par Diner's Club Inc. en 1950. Dans ce système, la compagnie de cartes de crédit fait payer les possesseurs de cartes des honoraires annuels et les envoie la facture mensuellement ou annuellement. Des commerçants coopératifs dans le monde entier payent des frais de service entre 4 et 7 % de la facture totale.
Un autre type de carte de premier ordre fut introduit par l'American Express Company en 1958.
Une innovation ultérieure a été le système bancaire des cartes de crédit par lequel la banque crédit le compte du commerçant au fur et à mesure que les reçus lui parviennent et réunit les frais à facturer au possesseur de la carte à la fin de la période. Celui-ci paye la banque au totale ou par versements mensuels avec intérêts ou frais de manipulation.
Certaines banques américaines (principalement Bank of America et Chase Manhattan) et européennes sont entrées dans ce mécanisme des cartes multiservices et à partir des années '60 ont commencé à émettre des cartes diverses. En 1976 apparaît le réseau VISA, connu dans le monde entier, qui a évolué du réseau Bank Americard, et en 1980 un autre réseau important apparaît, c'est-à-dire le réseau Master Card. A la fin du deuxième millénaire, le plus important émetteur de cartes bancaires du monde était Citicorp, avec environ 60 millions de cartes émises, dont environ 40 millions émises sur le territoire SUA par Citibank, la banque de la corporation. L'image du développement des cartes aux Etats-Unis résulte aussi du fait que les emprunts par des cartes représentent environ 40% du total des crédits de consommation, et ce type de crédits, à leur tour, arrive jusqu'à 1/8 du total des crédits accordés par toutes les banques américaines.
Le premier plan national fut Bank Americard, commencé partout dans l'état par la Bank of America en Californie en 1959 et autorisé dans d'autres états depuis 1966 et renommé VISA en 1976-77. Autres carte de premier ordre sont Master Card (jadis Master Charge) et Barclay's. Plusieurs banques qui commencèrent les plans de cartes de crédit ont choisi de s'affilier aux plans des grandes banques nationales à mesure que l'étendu des services inclus augmenta.
Jusqu'à l'apparition de ces instruments de paiement spéciaux, les instruments de paiement sur support de papier impliquaient une relation de correspondance entre un instrument de paiement comme document et un rapport de paiement dans un circuit unitaire.
Les paiements, par des instruments de paiement électroniques - porteurs actifs d'informations (basé de données), sont capable d'économiser du temps et du papier et, de même, peuvent être utilisés dans le monde entier. Ils permettent aussi de retirer des sommes en espèces des terminaux électroniques. Les procédures de réalisation des paiements sont basées sur un système de relations contractuelles entre le possesseur des instruments respectifs, leur émetteur et le commercial ou l'entité qui réalise la prestation des services respectifs. La carte comme représentant de ces instruments doit avoir la capacité de réceptionner, de stocker, de traiter et de transmettre à la distance, dans des conditions de sûreté et opérativité, informations concernant la situation du compte du bénéficiaire et des transferts ordonnés par celui-ci.
La procédure classique : concrètement les payements s'effectuent de la suivante manière : le commerçant reproduit sur une facture en trois exemplaires la carte bancaire, contenant les coordonnés bancaires du client, qui va signer la facture.
Après cette étape, le commerçant procède à la comparaison de la signature avec celle existante sur le dos de la carte (le même procédé comme celui des chèques de voyage). Si la somme dépasse le plafond garanti par le contrat, le commerçant vérifie si le numéro de la carte ne figure pas sur « la liste noire ». Puis, il remet un exemplaire de la facture à la banque, comme un chèque, il va garder un exemplaire et l'autre exemplaire est donné au client. Le compte du client est débité à l'instant ou après une certaine période.
Les cartes se sont développées dans un rythme accélère après les années '70, une fois avec l'introduction des automates, qui permettent, pas seulement, le retrait d'une somme d'argent mais aussi les transferts d'un compte à l'autre, des payements pour certaines services, le placement des ordres pour l'activité boursière, le dépôt d'argent, l'interrogation sur la situation du compte, etc.
Pour ce type d'opérations, les cartes sont prévues à piste magnétique ou microprocesseur (« les cartes intelligentes »).
Dans ce cas, la comparaison des signatures ne peut pas se réaliser et l'identification du porteur va se réaliser à l'aide de l'introduction du numéro du code (PIN) connu seulement par le titulaire de la carte. Certains commerçants ont installé des « terminaux point de vente » (EFTPOS - Le transfert électronique des fonds au point de vente), ou le client, au lieu de signer la facture imprimée par sa carte est invité d'introduire la carte dans le lecteur qui va vérifier si le numéro de la carte existe et que le client a des disponibilités sur le compte.
Après que le client vérifie et ait d'accord avec la somme à payer, il va introduire son code secret, et dans le réseau a lieu la vérification de la signature, c'est-à-dire la vérification de la correspondance entre le code et la carte. En même temps, par le système des ordinateurs- commutateurs, auquel le magasin est connecté, le compte du client est débité sur l'instant.
La carte bancaire étant un instrument de payement multiple, a, à la fois, la fonction du numéraire, du crédit, du débit et de monnaie électronique, étant utilisée aussi pour les payements dans le réseau de l'Internet.
La carte bancaire ou la carte de payement, représente un instrument de payement sans numéraire qui permet aux possesseurs de payer pour des biens et services fournis par les commerçants habilités d'accepter cet instrument de payement, ainsi que d'obtenir du numéraire auprès des guichets des unités bancaires acceptantes ou des distributeurs automates de numéraire.
La carte bancaire se présente sous la forme d'une carte en plastique qui constitue le support pour des informations standardisées, sécurisées et individualisées, et contient des couleurs, des éléments de design, types de caractères imprimés et d'autres caractéristiques d'individualisation spécifiques pour chaque émetteur et système international de transfert de fonds et décompte avec les cartes.
La carte bancaire a les suivantes caractéristiques:
les éléments d'identification de l'émetteur:
le nom et la marque de l'organisation financière - bancaire émettrice de la carte
l'enseigne et la marque de l'organisation internationale de payements et décomptes avec les cartes, auquel la banque émettrice fait 16516u2018q partie
les éléments d'identification du type de carte
les éléments de personnalisation:
le nom et le prénom de possesseur autorisé
le numéro de code de carte, qui contient le numéro d'identification de l'émetteur et du possesseur
les éléments de sécurité:
l'hologramme
le symbole du type de carte
les données visant les délais de validité de la carte
une bande magnétique sur le verso de la carte, qui contient des éléments codifiés d'individualisation des cartes
la bande pour la signature du possesseur autorisé, située sur le verso de la carte
autres caractères imprimés en relief
La fonction prélèvement des fonds permet l'utilisation de la carte pour retirer du numéraire, soit des automates bancaires, soit auprès des guichets bancaires.
La fonction de payement offert au possesseur la possibilité de régler une obligation de payement, par le déclenchement d'une procédure qui conduit au débit du compte du possesseur et au crédit correspondant du compte du commerçant qui a fourni les biens ou les services acquits par le possesseur.
La fonction de crédit offert au possesseur la possibilité d'utilisation d'une carte, sur la base de l'ouverture d'une ligne de crédit envers la banque, jusqu'à un quantum préétabli, lequel, ensuite, le possesseur le rembourse au terme préalablement par la banque dans les conditions d'émission de la carte.
La fonction de garantie; la carte constitue une garantie de solvabilité du possesseur dans ses relations avec les commerçants, qui sont assurés qu'ils vont être payés par l'émetteur de la carte, au cas où les obligations de payement résultées de l'utilisation de la carte ne vont pas être honorées par le possesseur même. Au cas où le possesseur de la carte ne détient pas en compte les disponibilités nécessaires pour honorer ses obligations de payement, l'émetteur s'oblige solidairement avec le possesseur les rembourser.
Fonctions multiples; la majorité des cartes bancaires accomplissent des fonctions multiples de retrait des fonds, payements, crédit et garanties.
En fonction de leur degré d'acceptabilité:
Les cartes acceptées seulement sur le territoire d'un certain pays, dénommées aussi cartes domestiques; elles peuvent être émises par des banques sous la marque et l'enseigne propre, ainsi que sous la marque et l'enseigne d'une organisation internationale de payements avec la carte bancaire. Ces cartes peuvent être acceptées aux payements seulement sur le territoire national de la banque émettrice.
Les cartes acceptées au niveau international peuvent être émises seulement par les banques qui sont membres ou participent à une des organisations internationales de payements avec la carte bancaire et qui doivent présenter l'enseigne et la marque de cette organisation.
En fonction du mode de réalisation des opérations d'acceptation:
Les cartes non électroniques, qui permettent la réalisation des opérations d'acceptation seulement par l'utilisation des lecteurs mécaniques, dénommées "IMPRINTER".
Les cartes électroniques présentent une bande magnétique ou un microprocesseur, qui permettent l'acceptation par l'utilisation des terminales électroniques, lecteurs des cartes.
En fonction du mode de fonctionnement:
Les cartes de crédit (CREDIT CARD) offrent au possesseur la possibilité d'utilisation pour la réalisation des opérations d'achat des biens et services et de prélèvement de numéraire sur la base d'une ligne de crédit accordée par l'émetteur, jusqu'à un certain plafond maximum établi préalablement.
Les cartes de débit (DEBIT CARD) se basent sur le débit du compte du possesseur par l'émetteur, avec la contrepartie de chaque opération d'achat de biens et services et de prélèvement de numéraire, simultanément ou juste après que l'opération soit effectuée, sur la base du disponible existent en compte.
Les cartes de charges (CHARGE CARD), qui se basent sur le remboursement le mois suivant, au terme établi par l'émetteur, des obligations de payement des possesseurs, résultées par l'utilisation de la carte le mois précédent.
La carte combinée, fonctionnent sur la base d'une combinaison des caractéristiques présentées auparavant.
En fonction de la gamme des services offerts aux possesseurs:
Les cartes classiques sont émises sur le nom et au compte des possesseurs, personnes physiques et peuvent accomplir seulement les fonctions de prélèvement de numéraire, crédit ou garantie.
Les cartes pour les clients importants sont émises seulement pour les personnes physiques appartenant à la catégorie V.I.P. qui doit effectuer mensuellement des opérations avec la carte. La valeur totale de ces opérations doit être plus grande qu'un plafond minimum préétabli avec la banque émettrice.
Les cartes pour les personnes juridiques sont émises sur le nom des possesseurs, personnes physiques dénommées par une personne juridique et sur le compte de celle-ci. Les cartes sont destinées pour acquitter toutes les dépenses occasionnées par les voyages d'affaires des possesseurs dénommés, ainsi que pour des approvisionnements avec une valeur réduite.
A la réalisation des opérations avec les cartes bancaires peuvent participer plusieurs catégories de participants:
L'émetteur de la carte, qui est une personne juridique habilitée par l'autorité compétente d'émettre des cartes bancaires pour lesquelles elle est propriétaire de la marque ou elle a un contrat de licence avec le propriétaire de la marque.
Le possesseur de la carte peut être:
le possesseur proprement dit, c'est à dire une personne physique, sur le nom et le compte duquel la carte est émise, sur la base de la demande d'émission et dans les termes et les conditions établies par l'émetteur.
l'utilisateur autorisé, c'est à dire une personne physique, membre de la famille du possesseur, pour laquelle celui-ci a demandé l'émission d'une carte supplémentaire et qui est autorisée par celui-ci d'effectuer des opérations avec la carte sur son compte.
le possesseur principal, c'est à dire une personne juridique sur le nom et le compte duquel la carte est émise pour des personnes physiques dénommées par celle-ci sur sa propre responsabilité. La carte émise à la suite de la conclusion de la demande d'émission et dans les termes et les conclusions établies par l'émetteur.
le possesseur dénommé, c'est à dire une personne physique dénommée sur sa propre responsabilité par une personne juridique, d'utiliser une carte émise sur le nom et dans le compte de la personne juridique comme possesseur principal.
La banque acceptante c'est une banque qui a été habilitée à la suite d'une convention conclue directement avec l'émetteur ou par l'adhésion à une organisation internationale de payements avec la carte, d'accepter certains types de cartes par ses propres succursales et de conclure des contrats d'acceptation des cartes avec les clients, des commerçants acceptants.
Le commerçant est une personne juridique qui accepte comme moyen de payement des cartes bancaires pour acquitter les biens et services fournis, dans les termes et les conditions établies par la banque acceptante.
L'agent de décompte est une banque, d'habitude la banque centrale, par l'intermède de laquelle s'effectue le décompte final des opérations avec les cartes des émetteurs, banques acceptantes et les organisations internationales de payements avec les cartes.
L'organisation internationale de payements avec les cartes coordonne et assure la compensation et le décompte des opérations avec les cartes émises sous ses propres marques et enseignes, pour ses membres, les banques émettrices et les banques acceptantes. Sur le plan mondial il existe plusieurs associations bancaires internationales et banques qui ont développé ses propres systèmes de décompte avec les cartes de payement: Visa International Service Association (VISA); Europay International S.A.; American Express Services; Diners Club International, etc.
L'émission des cartes à des personnes physiques, ici nommées « Possesseur » ou à des personnes juridiques, ici nommées « Possesseur principal » suppose de présenter au préalable à la banque une demande d'émission.
La demande d'émission de la carte est un formulaire standardisé et elle est valable pour un seul type de carte émise par la banque. Les modèles de demande d'émission sont spécifiques à chaque type de carte.
La demande d'émission de la carte doit être accompagnée, selon le cas par les photocopies des documents suivants:
pour les cartes de débit en lei destinées aux personnes physiques - la carte d'identité ou le passeport du sollicitant, qui doit avoir le code numérique personnel.
pour les cartes de débit en devises et pour les cartes de crédit en lei - des documents attestant les revenus nets de la personne physique sollicitant et/ou des membres de famille pour qui on sollicite l'émission des cartes supplémentaires, comme les suivants :
attestation de salaire du lieu de travail de la personne physique salariée, conformément au modèle présenté dans l'annexe, et une copie du livret de travail ou il y a le dernier salaire déclaré à la Chambre du travail ;
convention de collaboration ou de prestation de services enregistrée à la Chambre du travail ;
la dernière souche de pension, dans le cas des pensionnaires ;
le certificat fiscal émis par l'administration financière, reflétant les revenus imposables du dernier an, au cas des personnes physiques sans profession et au cas de personnes qui réalisent des revenus dans l'agriculture ;
lettre d'engagement de la société commerciale ou ils sont associés, conformément au modèle présenté dans l'annexe et la décision de l'assemblé générale des associés de la société respective concernant la répartition du profit, dans le cas des personnes physiques qui réalisent des profits des dividendes ;
le contrat de location, visé par l'organisme fiscal ou d'autres documents duquel résultera les revenus réalisés, au cas des personnes qui réalisent des revenus des locations ou d'autres revenus.
l'exemplaire original de la convention de constitution du dépôt à terme en lei ou devises pour la période de validité de la carte, pour une valeur établie par la banque, au cas ou la personne sollicitant ne peut pas présenter des documents attestant ses revenus nets mensuels.
pour les cartes destinées aux personnes juridiques - des documents conformément aux prévisions des Normes d'encaissement et de payement de la banque et aussi du plan de comptes.
La demande d'émission doit être complétée en majuscules, clairement, sans effaçures ou corrections, ayant touts les données sollicitées par le formulaire.
La demande d'émission s'élabore en 3 exemplaires qui doivent être signées par la personne physique ou par les représentants autorisés de la personne juridique dans les relations avec la banque.
Les exemplaires de la demande d'émission ont la destination suivante :
le premier exemplaire reste à la Direction des Services Bancaires (D.S.B.);
le deuxième exemplaire sera retourné au solliciteur par l'unité de la banque ;
le troisième exemplaire reste à l'unité de la banque qui a reçu la demande.
La signature de la demande d'émission par la personne physique ou juridique sollicitant doit être faite seulement après la lecture et l'acceptation des Conditions d'utilisation de la carte.
La signature de la personne physique sur la demande d'émission de la carte ainsi que celle existante sur la carte sera considérée par la banque comme spécimen de signature autorisée du possesseur pour les opérations avec cartes.
Les signatures des représentants autorisés de la personne juridique sollicitant, existantes sur la demande d'émission seront considérées par la banque comme spécimen de signatures autorisées pour le compte pour les opérations avec cartes.
Les signatures des personnes physiques autorisées par la personne juridique comme Possesseurs Désignés sur la demande d'émission présentée à la banque seront considérés par la banque comme spécimens de signatures autorisés pour les opérations avec cartes réalisées au nom et dans le compte de la personne juridique dénommée Possesseur Principal.
Par la demande d'émission, une personne physique peut demander à la banque l'émission d'une carte supplémentaire sur son compte sur le nom d'une autre personne physique, dénommée Utilisateur Autorisé, à la condition que cette personne physique soit un membre de famille du possesseur (mari/femme, père/mère, frère/sour, fils/fille) et ait l'âge de minimum 18 ans.
Le possesseur, titulaire du compte pour opérations avec cartes est responsable du point de vue financier envers la banque pour l'utilisation de la carte par l'Utilisateur Autorisé.
La signature de l'Utilisateur Autorisé existante sur la demande d'émission et sur la carte sera considérée par la banque comme spécimen de signature autorisée de celui ci pour les opérations avec cartes.
La demande d'émission, accompagnée par les documents mentionnés peut être présentée à aucune unité de la banque de la localité où se trouve le domicile de la personne physique ou juridique sollicitant.
A la réception d'une demande d'émission, la personne responsable avec l'activité de cartes de l'unité de la banque demandera au client la présentation d'un document d'identité et procédera à :
la vérification des données concernant la personne physique ou juridique sollicitant ;
la vérification de la manière de remplir la demande d'émission, de sorte que toutes les rubriques soient complétées conforme.
Dans le cas d'une demande d'émission pour les cartes de crédits, unité de la banque vérifiera aussi l'existence des documents qui attestent les revenus mensuels nets du client.
Dans le cas d'une demande d'émission pour des cartes pour les personnes juridiques, l'unité de la banque vérifiera l'existence de données personnelles concernant les possesseurs désignés par la personne juridique.
Après la vérification de la demande d'émission on procédera à la signature de la demande d'émission par la personne responsable avec l'activité de cartes et par son chef hiérarchique supérieur (directeur, directeur financier comptable ou chef de service, conformément aux compétences) et à la transmission pour l'approbation des 3 exemplaires de la demande d'émission et des documents accompagnateurs à la D.S.B. le même jour ou le jour suivant à la date de la réception de la demande.
Pour les types de cartes auxquelles on prévoit la réalisation initiale du dépôt minimal et l'encaissement de la commission d'émission à la réception de la demande d 'émission, la banque encaissera les sommes respectives. En outre, à la réception de la demande d'émission on informera le sollicitant que dans le cas du renoncement de la carte, celui là perdra le droit de restitution de la commission d'émission, conformément aux conditions prévues dans la demande d'émission.
Les conditions d'utilisation de la carte organisent les règles générales qui doivent être respectées par un possesseur au long de la durée de la possession de la carte émise par la banque, concernant la façon d'utilisation de la carte, le fonctionnement du compte de carte (alimentations de compte, enregistrement des payements dans le compte, relevés de compte), intérêts, commissions et autres frais levés par la banque, le maintien de la carte et le numéro d'identification personnel attribué par la banque (NIP), refus de payement et modifications des données déclarées, la suspension de la carte et l'achèvement des relations entre la banque et le client.
Les conditions d'utilisation sont spécifiques à chaque type de carte émis par la banque et sont incluses sur le verso de la demande d'émission de la carte.
Par la signature de la demande d'émission, le possesseur s'engage de respecter sans conditions les Conditions d'utilisation et la demande d'émission et les conditions d'utilisation de la carte représenteront le contrat d'émission de la carte conclu entre la banque et le solliciteur.
Les demandes d'émission des cartes reçues par l'unité de la banque sont analysées au niveau du département Emission des cartes de la D.S.B., où on procédera à l'enregistrement, la vérification et le traitement des demandes, comme suit :
l'enregistrement du numéro de la demande d'émission reçue des unités de la banque dans la Fiche d'évidence du numéro des demandes d'émissions, qui se rédige pour chaque produit;
la vérification des demandes d'émission reçues et de celles existantes dans l'évidence du D.S., qui n'ont pas été analysées antérieurement ou qui ont été refusées;
la vérification de la façon de compléter chaque demande d'émission, de sorte que celle-ci soit complétée avec toutes les données nécessaires à l'analyse et à l'approbation. Si la demande d'émission est incomplète, celle-ci sera conservée dans l'attente et on demandera par écrit à l'unité de la banque la transmission des données respectives concernant le solliciteur;
la vérification des documents annexés à la demande d'émission et des revenus déclarés par le solliciteur. Au cas où les documents présentés ne justifieraient pas l'approbation de la demande d'émission, le département Emission des cartes peut demander au solliciteur de fournir des documents et informations supplémentaires;
recueillir les données de la demande d'émission et les introduire dans le système informatique pour le traitement des opérations des cartes.
Après la vérification et le recueil des données des demandes reçues, dans le département Emission des cartes on procédera ainsi à :
compléter la demande avec la somme minimale qui doit être en permanence dans le compte des opérations avec cartes, au cas des cartes de débits;
faire l'analyse de solvabilité du client (dénommée dans la littérature de spécialité « crédit scoring ») dans le cas des cartes de débit en devises et des cartes de crédit.
Après l'achèvement de l'analyse de la demande d'émission on complétera l'espace destiné à la centrale de la banque, on la signa et la donnera pour approbation au chef du service Clients du D.S.B.
Après l'approbation de la demande d'émission, elle sera traitée dans le département Emission des cartes, réalisant les opérations suivantes :
attribuer du numéro de code de la carte;
ouvrir le compte du possesseur de la carte;
lister quotidiennement un Rapport des demandes d'émission traitées et sa signature après la vérification du mode de traitement des demandes;
enregistrer le numéro des demandes d'émission approuvées dans la Fiche d'évidence des demandes d'émission;
préparer les photos des possesseurs pour le scanner, au cas des cartes avec la photo du possesseur;
transmettre sur support magnétique au responsable avec les cartes pour personnaliser les données concernant les cartes nouvelles qui seront émises.
Dans le cas de rejet de la demande d'émission, dans le département Emission des cartes on actionnera pour :
stocker les données de la demande d'émission rejetée et le motif du rejet de la demande (revenus insuffisants ou manque de garanties nécessaires);
retourner la demande au solliciteur, la banque n'ayant pas l'obligation de présenter les motives du rejet de la demande;
enregistrer le numéro des demandes rejetées dans la Fiche d'évidence des demandes.
La personnalisation représente le processus standardisé de d'impression en relief et de codification des cartes, réalisé centralisé dans la D.S.B. le département Personnalisation, conformément aux données fournies par le département Emission des cartes.
Dans le département Personnalisation on réalisera les opérations suivantes après l'approbation des demandes d'émission :
apporter du lieu de stockage des cartes un certain nombre de cartes impersonnelles (blanc), correspondant au nombre de cartes nouvelles qui seront émises;
préparer pour la personnalisation des cartes blanches;
prendre les données nécessaires à la personnalisation de la base de données des possesseurs;
personnaliser les cartes et éditer un rapport avec les cartes personnalisées ou mises au rebut à la date de la personnalisation;
vérification de la façon d'impression en relief des données sur chaque carte;
rédiger pour chaque type de carte un bordereau des cartes personnalisées;
détruire les cartes mises au rebut et rédiger un procès - verbal de destruction des cartes, qui sera visé par le chef du service qui coordonne le département Personnalisation;
retourner les cartes non utilisées dans l'espace spécial de stockage.
Pour chaque carte émise, le département Personnalisation produira un Numéro Personnel d'Identification, le NIP, qui est un code unique alloué au possesseur, nécessaire à l'identification de celui ci au cas d'utilisation dans les terminaux électroniques lecteurs de cartes.
Le NIP alloué au possesseur d'une carte est imprimé sur papier spécial et est distribué dans des enveloppes par l'intermédiaire des unités de la banque.
Après la réception du bordereau de cartes personnalisées, dans le département Emission des cartes on procédera à :
vérifier la concordance entre le nombre des demandes d'émission et de nouvelles cartes avec le nombre des cartes personnalisées;
garder un exemplaire de la demande d'émission;
préparer l'expédition aux unités de la banque des cartes, de numéros personnels d'identification et des demandes d'émission.
La distribution des enveloppes avec les cartes et les numéros personnels d'identification (NIP) aux possesseurs s'effectue seulement par l'intermédiaire des unités de la banque des quelles les demandes d'émission approuvées ont été reçues.
La transmission des cartes et de leurs NIP aux unités de la banque se fera par D.S. conformément à un bordereau de livraison des cartes.
La transmission de la demande d'émission approuvée, de la carte et du NIP ou de la demande rejetée à l'unité de la banque se fait par poste, dans un délai de 7 jours ouvrables de la date de réception de la demande respective par D.S.B., utilisant des enveloppes spéciales pour correspondance.
La transmission par poste de la correspondance afférente à l'activité avec cartes se fera directement par D.S.B. ou par le bureau central d'enregistrement de la banque.
A la réception des cartes, le responsable avec les cartes de l'unité de la banque procédera à :
aviser le solliciteur et l'inviter à l'unité de la banque pour prendre la carte et pour lui présenter les Conditions d'utilisation de la carte;
la vérification de la concordance entre les données de la demande d'émission et celles imprimées sur la carte;
l'enregistrement de la date d'émission dans le Registre des possesseurs des cartes;
remettre au possesseur un exemplaire de la demande d'émission et la signature de la carte par le possesseur dans l'espace spécialement désigné sur le verso de la carte;
livraison de la carte après la vérification de l'identité du possesseur et sa signature de reçu de la carte dans le Registre des possesseurs des cartes;
garder le troisième exemplaire de la demande d'émission.
Dans le cas des cartes pour les personnes juridiques, l'unité de la banque procédera à la remise des cartes aux personnes mandataires par la personne juridique, Possesseur Principal, après la vérification de leur l'identité et la signature de reçu dans le Registre des possesseurs des cartes.
Dans le cas des cartes ayant des règles de fonctionnement qui prévoient l'encaissement de la commission d'émission et le dépôt minimal initial dans le compte après l'approbation de la demande d'émission par D.S.B., celles ci seront encaissées par l'unité de la banque.
La remise des cartes et des NIP aux possesseurs sera confirmée par l'unité de la banque par transmission fax à D.S. du Bordereau de confirmation de la remise des cartes et des NIP aux possesseurs, le jour de la remise des cartes et des NIP aux possesseurs.
La carte sera mise en application le jour suivant la date d'approbation de la demande d'émission et est activée par D.S.B. à la réception du Bordereau de confirmation de remise de cartes des unités de la banque ou le moment de la première utilisation de la carte.
La carte est valable jusqu'au dernier jour du mois selon le calendrier imprimé sur la carte.
La période de validité des cartes est établie par la banque par les règles de fonctionnement pour chaque type de carte émise qui sont présentées dans les sections qui organisent l'émission par types de cartes.
La banque peut émettre une carte nouvelle à un possesseur seulement dans le cas d'expiration de la validité de la carte possédée ou pour remplacer une carte en vigueur.
Pour l'émission d'une carte nouvelle à l'expiration de la validité de la carte possédée, D.S.B. notifiera par écrit le possesseur de l'expiration de la carte, au plus tard 60 jours selon le calendrier avant la date d'expiration.
D.S. procédera à l'émission automatique de la nouvelle carte et retiendra la commission d'émission du compte du possesseur si le possesseur ne sollicite pas par écrit à la banque le renoncement à la carte, le plus tard 30 jour avant la date d'expiration de la carte.
La remise de la nouvelle carte à un possesseur par l'unité de la banque se fera seulement après le retour de la carte expirée par le possesseur ou son mandataire.
Le possesseur peut demander à la banque le remplacement d'une carte dans les situations suivantes :
la carte a été déclarée perdue ou volée;
la carte a été détériorée;
la carte a été incorrectement personnalisée par la banque ou n'a pas été remise au possesseur par l'unité de la banque;
le changement de nom du possesseur de la carte
Dans le cas ou le remplacement d'une carte par la banque se fait suite à la perte ou le vol de celle ci, D.S.B. procédera à l'émission d'une carte nouvelle et à générer un nouveau NIP ainsi que retenir la commission de remplacement de la carte du compte du possesseur, selon l'avis afférant reçu par la banque de la part du possesseur.
Dans le cas de détérioration de la carte par le possesseur ou le changement du nom du possesseur, la banque émettra une carte nouvelle et générera un NIP nouveau, ainsi que retiendra la commission de remplacement du compte du possesseur, selon une demande par écrit présentée par le possesseur.
Pour les opérations des cartes, la banque ouvre aux clients possesseurs les comptes suivants :
Compte courant pour les opérations de cartes, par lesquels s'effectuent des opérations d'encaissement et payements des possesseurs des cartes.
Compte de crédit pour opérations avec cartes, par lesquels s'effectuent des crédits et des remboursements de crédits pour les possesseurs de cartes de crédit.
L'ouverture des comptes pour les opérations de cartes des possesseurs est faite seulement au niveau central de la Banque par D.S.B. le département Opérations.
L'ouverture des comptes pour les opérations de cartes du possesseur est faite selon la demande d'émission approuvée par la banque et le dépôt initial dans le compte effectué par le possesseur.
Pour les possesseurs de cartes de crédit auxquels on a approuvé le crédit pour utiliser les cartes, l'ouverture du compte de crédit sera faite en même temps avec l'ouverture du compte courant pour des opérations avec cartes.
Les opérations d'encaissement et de payements dans les comptes des possesseurs de cartes se font selon les prévisions des normes présentes.
Les possesseurs de cartes répondent de la légalité et la réalité des opérations d'encaissement et de payement faites dans et des comptes des opérations avec cartes.
Les possesseurs peuvent effectuer des opérations de payements avec cartes seulement dans la limite des disponibilités existantes dans le compte des opérations avec cartes ou jusqu'à la limite de crédit qui leur a été accordée par la banque.
Les opérations de payements des comptes des possesseurs de cartes peuvent s'effectuer seulement par l'utilisation d'un seul instrument de payement, notamment la carte.
L'utilisation des autres modalités et instruments de payement pour effectuer les payements de ce compte purent être effectuée seulement dans le cas de clôture des comptes des possesseurs des cartes ou par l'initiative ou avec l'accord de D.S.
Les titres exécutoires émis sur les comptes des possesseurs des cartes, dans les situations et les conditions prévues par la loi, sont honorés par la banque sans l'acceptation préalable du possesseur titulaire de compte, avec l'avis du juriste.
Dans le cas de non rembours des obligations de payement par les possesseurs de cartes, la banque par sa propre initiative procédera à l'encaissement des obligations de payement de n'importe quel compte courant ou dépôt ouvert sur le nom du possesseur aux unités de la banque ou dans d'autres banques commerciales, selon l'accord du possesseur de débit direct des comptes, de la demande d'émission de la carte.
Pour les disponibilités existantes dans le compte du possesseur de carte, la banque octroie aux possesseurs l'intérêt prévu dans les Normes de trésorerie de la banque.
Pour les crédits accordés aux possesseurs pour l'utilisation des cartes, la banque perçoit des intérêts aux niveaux prévus par les Normes de trésorerie de la banque.
Pour les opérations avec cartes, la banque perçoit des commissions d'émission, d'utilisation annuelle, de livraison d'espèces, de remplacement de cartes, d'interrogation de solde, pour refus de payement, pour extraits de compte et autres commissions, qui sont prévues dans les Normes d'encaissements et de payements de la banque.
La clôture du compte d'un possesseur de carte se fait par la banque, dans les conditions suivantes :
avant l'expiration de la période de validité de la carte, selon la demande par écrit du possesseur; en cas de décès, selon la demande des héritiers légaux; par l'initiative de la banque, pour non -respect des Conditions d'utilisation de la carte;
à l'expiration de la période de validité de la carte, si le possesseur renonce à la carte et a avisé la banque, au moins 30 jours avant la date d'expiration.
Pour les opérations effectuées dans les comptes des possesseurs des cartes, la banque met à la disposition du possesseur titulaire de compte un relevé de compte.
Les relevés de compte sont rédigés au niveau de D.S.B. et sont mis à la disposition des possesseurs, soit aux guichets de l'unité de la banque auxquelles ils ont déposé la demande d'émission, soit par poste, en fonction de l'option du possesseur.
Le possesseur doit vérifier les opérations mises en évidence dans le compte pour opérations avec cartes et signaler à la banque chaque omission ou erreur dans un délai de 10 jours de la date de réception du relevé de compte.
Dans le cas ou le possesseur ne reconnaît pas les opérations de payements enregistrées dans le relevé ou conteste leur validité, il peut initier la procédure de refus de payement des sommes respectives par présenter à l'unité de la banque un Avis de refus de payement, selon le modèle dans l'annexe et une copie du relevé de compte dans laquelle l'opération refusée est enregistrée.
Les unités de la banque vérifieront la façon de remplir l'avis de refus de payement reçu du possesseur, de telle manière qu'elle comprenne tous les éléments nécessaires à l'identification de l'opération respective, notamment :
données d'identification du possesseur qui a initié le refus de payement;
données concernant l'opération avec la carte du relevé mensuel de compte qui est refusée au payement.
Les unités de la banque transmettront l'avis de refus de payement accompagné par la copie du relevé reçu par le possesseur le jour suivant à la réception de celui là à la D.S. pour solutionner et initier les refus de payement vers les banques acceptantes, selon le cas.
La solution des avis de refus de payement des possesseurs des cartes et l'initialisation des refus de payement vers les banques acceptantes sont faite par le département Refus de payement de la D.S.B
Dans le cas où le possesseur constaterait la perte ou le vol de la carte, il a l'obligation de faire les opérations suivantes :
avis immédiat à la banque le jour de la constatation de la disparition de la carte, au numéro de téléphone inscrit dans les Conditions d'utilisation de la carte, sur la carte ou sur le relevé de compte, de manière qu'on prévienne l'utilisation frauduleuse de la carte perdue ou volée;
se présenter dans un délai de maximum 2 jours de la date de l'avis téléphonique à n'importe quelle unité de la banque et remplir un Avis de perte ou de vol de la carte, selon le modèle dans l'annexe.
Le possesseur est responsable du point de vue financier pour toutes les opérations par l'utilisation frauduleuse de la carte perdue ou volée, de la date du constat de la disparition de la carte jusqu'à la date de la livraison de l'avis rempli concernant la perte ou le vol de la carte à n'importe quelle unité bancaire qui accepte la carte respective.
Dans le cas où l'avis de perte ou vol d'une carte serait livré à une unité bancaire celle ci fera :
la vérification de la façon de remplir l'avis;
la demande d'information du possesseur concernant les circonstances de la perte ou du vol de la carte;
la transmission par poste de l'avis concernant la perte ou le vol de la carte à la D.S.B.
Le département Emission des cartes a l'obligation de faire les opérations suivantes au moment de l'avis des cartes perdues ou volées :
introduire le numéro de code de la carte perdue ou volée dans la Liste des cartes à récupérer, interdites pour accepter, après la réception de l'avis téléphonique du possesseur;
la vérification et l'acceptation de l'avis reçu de perte ou vol de la carte;
le remplacement de la carte perdue ou volée ou la transmission à une banque acceptante de la carte une demande de délivrance d'urgence d'une avance en espèces au possesseur.
L'autorisation d'une opération avec carte est le processus par lequel la banque émettrice des cartes approuve la réalisation d'une opération avec la carte chez un commerçant accepté, unité bancaire ou un terminal bancaire de délivrance d'espèces.
L'autorisation d'une opération avec la carte peut être réalisée direct par la banque émettrice, par son propre centre d'autorisation ou direct par l'intermédiaire du centre d'autorisation d'un tiers.
La banque à l'obligation d'assurer non-stop les services d'autorisation pour les opérations avec cartes fait par les possesseurs clients de la banque.
La banque a l'obligation d'assurer la réponse à une demande d'autorisation reçue des acceptants dans les délaies maximales de temps établis par les organisations internationales de payements et de décomptes avec cartes.
L'ATM est un terminal électronique qui accepte des cartes de payement sur la base d'un code unique d'identification (NIP) des possesseurs, pour le retrait du numéraire ou pour d'autres opérations (effectuer des payements ou interroger le solde). Il est capable de lire d'une manière électronique la bande magnétique et/ou le microprocesseur de la carte de payement, de collecter les informations visant les opérations effectuées et les transmettre électronique au centre d'autorisation et de procession des opérations avec les cartes de payement.
Les automates bancaires sont une catégorie des guichets automates bancaires, dénommés aussi ATM et permettent aux possesseurs des cartes de paiement d'obtenir les services automatisés suivants :
prélèvement de numéraire en billets bancaires;
opérations de transfert entre des comptes de cartes de paiement;
informations concernant le solde du compte de carte de paiement;
libérer des quittances électroniques;
libérer des relevés de compte.
L'ATM peut retenir les cartes bancaires dans les situations suivantes:
à la demande de la banque émettrice si la carte bancaire est expirée ou s'il existe une restriction d'utilisation (disponibilités insuffisantes, mauvais payeur, débiteurs, etc.)
pour des erreurs d'utilisation des cartes par les possesseurs, comme 3 introductions erronées du NIP; 3 essaies erronés d'effectuer une opération ou 3 réponses négatives reçues de la banque émettrice
à la suite d'un disfonctionnement technique de l'automate dû au logiciel, qui détermine de retenir la carte de façon erronée ou accidentelle.
Les cartes retenues par l'ATM, à la demande de la banque émettrice ne peuvent pas être retournées directement aux possesseurs des cartes. Dans le cas où les possesseurs respectifs demanderaient le retour ou des informations supplémentaires, le responsable avec l'activité des cartes de l'unité bancaire doit les diriger vers la banque émettrice ou au centre d'assistance globale de l'organisation internationale avec la marque sous laquelle la carte a été émise.
Les cartes retenues par l'ATM par des raisons d'erreur d'utilisation de la carte par le possesseur ou par des raisons techniques peuvent être retournées directement aux possesseurs par l'unité bancaire après la vérification de l'identité du possesseur. Le responsable avec l'activité des cartes de l'unité bancaire, doit conclure un procès verbal, solliciter la signature du possesseur et faire une copie de la carte bancaire ainsi que de l'acte d'identité de celui-ci.
La banque accorde le droit d'acceptation comme moyen de payement des cartes émises sous sa propre marque ou sous les marques des organisations internationales de payements avec les cartes, à des personnes juridiques roumaines - des commerçants - et à ses unités bancaires
Accorder le droit d'acceptation des cartes suppose compléter et ensuite présenter une demande d'acceptation des cartes par la personne juridique en cause.
La demande d'acceptation des cartes pour les commerçants doit être complétée en majuscules, clairement, avec toutes les données visant la personne juridique qui fait la demande et doit indiquer le type de carte qui va être accepté au payement. Elle doit être conclue en trois exemplaires et elle est valable pour tous les types de cartes pour lesquelles la banque accorde le droit d'acceptation. La demande doit être signée par les personnes qui ont ce droit de représenter la personne juridique en cause; ces signatures vont être considérées par la banque comme spécimen autorisé du commerçant.
La demande d'acceptation doit être accompagnée par les copies des documents suivantes:
des documents qui attestent la situation financière de la personne juridique: le bilan comptable de la dernière année et la dernière situation financière trimestrielle;
des documents nécessaires à l'ouverture du compte des disponibilités pour les personnes juridiques, conformément avec les Normes d'Encaissements et de Payements de la banque, dans le cas où le commerçant n'est pas un client de la banque.
La demande accompagnée par ces documents peut être présentée à n'importe quelle unité bancaire qui se trouve dans la proximité du commerçant. A la réception de la demande, l'unité bancaire va procéder à:
la vérification de la façon dont la demande est complétée et des données déclarées par le commerçant par rapport aux documents présentés;
la vérification de l'existence des documents regardant la situation financière de la société;
la visite des unités du commerçant pour s'assurer de l'existence des conditions correspondantes pour le développement de la procédure d'acceptation des cartes (achalandage, espace, moyen d'étaler les produits et leurs prix, téléphone);
compléter la fiche du commerçant acceptant et la signer par la personne responsable avec l'activité des cartes et par la direction de la banque;
la présentation des conditions d'acceptation des cartes au siège du commerçant acceptant.
Dans le cas de l'acceptation de la demande présentée par le commerçant, l'unité bancaire va procéder à:
la signature de la demande d'acceptation par la personne responsable avec l'activité des cartes et par la direction de l'unité bancaire;
la transmission de la demande d'acceptation à D.S.B. en vue d'être approuvée, accompagnée par la fiche du commerçant acceptant, le jour même quand la demande a été reçue ou le lendemain.
L'activité d'acceptation des cartes pour le retrait de numéraire peut être effectuée par toutes les unités bancaires. Accorder le droit d'acceptation des cartes pour le retrait de numéraire est une action faite par D.S.B., de sa propre initiative ou à la demande écrite faite par chaque unité bancaire.
En vue d'accorder le droit d'acceptation des cartes pour le retrait de numéraire, l'unité bancaire va procéder à la transmission d'une demande d'acceptation des cartes pour le retrait de numéraire à D.S.B.
Les conditions d'acceptation des cartes par les commerçants acceptants établissent les règles générales d'acceptation des cartes et réglementent les types des cartes acceptées au payement, l'utilisation des marques d'acceptation, la procédure d'autorisation des opérations avec les cartes, la procédure de réalisation d'une opération avec la carte, le renvoi des biens acquis par le possesseur, la récupération des cartes, le fonctionnement du compte du commerçant pour des opérations avec des cartes, le décompte des opérations avec les cartes fait par le commerçant ainsi que la fin des relations entre la banque et le commerçant.
Les conditions d'acceptation des cartes sont valables pour tous les types de cartes acceptées par la banque, seulement accompagnées par la demande d'acceptation des cartes.
Quant il signe la demande d'acceptation, le commerçant s'oblige de respecter les conditions d'acceptation des cartes et, la demande d'acceptation, les Conditions et la Procédure d'Acceptation vont représenter le contrat conclu par la banque et le commerçant.
Les demandes d'acceptation des cartes envoyées par les unités bancaires sont analysées par le Compartiment Commerçants dans le cadre D.S.B., qui va procéder à la vérification du moyen de compléter la demande d'acceptation, pour que celle-ci soit complétée avec toutes les données nécessaires à l'analyse et à l'approbation de la demande. Dans le cas où la demande d'acceptation serait incomplète, celle-ci va être gardée et ils vont demander à l'unité bancaire la transmission des données nécessaires du commerçant en cause.
Sur la base des données de la demande d'acceptation et de la fiche du commerçant acceptant, le Compartiment Commerçants va procéder à:
établir la limite d'autorisation qui va être attribuée au commerçant pour l'acceptation des cartes;
établir le niveau de la commission pour l'acceptation des cartes;
déterminer le numéro des appareils pour lire les cartes qui vont être mise à la disposition du commerçant;
établir les modalités de distribution de la liste des cartes interdites à l'acceptation dans les unités du commerçant.
Après l'analyse des demandes d'acceptation, le Compartiment Commerçants va les signer et va proposer l'approbation ou le rejet de celles-ci par le chef du service Clients et opérations. Dans le cas de l'approbation il va procéder à:
recueillir les données concernant le commerçant de la demande d'acceptation;
compléter la demande d'acceptation dans l'espace destiné à la banque;
allouer un numéro de code au commerçant, qui est unique et sert à l'identification du commerçant pour l'acceptation des cartes;
lister chaque jour un rapport avec les demandes d'acceptation traitées et le signer après la vérification du moyen de traitement des demandes;
la transmission sur support magnétique au Compartiment Commerçants des données nécessaires à la personnalisation des plaques d'identification du commerçant, si c'est le cas.
Dans le cas du rejet de la demande d'acceptation, le Compartiment Commerçant va procéder à recueillir les données de la demande respective et à la renvoyer à l'unité bancaire. La banque n'a pas l'obligation de présenter les motifs qui ont été à la base du rejet de la demande.
Après le droit d'acceptation des cartes pour le prélèvement de numéraire est accordé à une unité bancaire, le Compartiment Commerçant va procéder à:
allouer le numéro de code pour l'acceptation des cartes à l'unité bancaire;
déterminer la série et le numéro des appareils pour lire les cartes qui vont être mises à la disposition de la banque;
l'introduction des données concernant l'unité bancaire dans la base de données des acceptants des cartes.
Dans le cas où l'acceptation des cartes se réalise manuellement, par l'utilisation des lecteurs mécaniques (IMPRINTER), le Compartiment Personnalisation va procéder à:
la préparation des plaques d'identification du commerçant et de l'unité bancaire acceptante, en vue de les personnaliser;
au traitement des données nécessaires à la personnalisation de la base de données concernant les commerçants et les unités bancaires acceptantes;
la personnalisation des plaques d'identification et à la réalisation d'un rapport concernant les plaques personnalisées;
la réalisation d'un bordereau de personnalisation des plaques pour les acceptants sur la base duquel s'effectue la transmission des plaques au Compartiment Commerçants.
Après le traitement de la demande d'acceptation et recevoir les plaques d'identification des acceptants, le Compartiment Commerçants va procéder à:
la vérification de la concordance entre les données concernant l'acceptant de la demande d'acceptation et les données imprimées en relief sur la plaque d'identification de celui-ci;
garder un exemplaire de la demande d'acceptation;
expédier par l'intermède de la poste des autres exemplaires des demandes d'acceptation.
La transmission des autres exemplaires de la demande d'acceptation approuvée, ainsi que de celles rejetées, aux unités bancaires s'effectue par la poste dans le délai de 7 jours à partir de la date quand D.S.B. a reçu les demandes.
Après recevoir les demandes d'acceptation approuvées par D.S.B., l'unité bancaire a l'obligation de:
mettre au courant le commerçant avec l'approbation ou le rejet de la demande;
donner la demande d'acceptation approuvée à la personne désignée de représenter le commerçant dans les relations avec la banque concernant l'acceptation des cartes;
assurer la dotation du commerçant avec les moyens nécessaires à la réalisation des opérations d'acceptation des cartes: autocollantes avec les marques qui attestent l'acceptation des cartes; lecteurs électroniques et /ou mécaniques de cartes et des plaques d'identification du commerçant; quittances pour les opérations avec les cartes;
préparer et apprendre au personnel employé du commerçant qui réalise l'acceptation des cartes, les Conditions et la Procédure d'acceptation des cartes;
ouvrir un compte au commerçant pour des opérations avec les cartes en lei ou en devises, en fonction de la monnaie avec laquelle ils font leur décompte des opérations, établie par la banque et le commerçant; l'encaissement de la commission pour l'ouverture du compte.
Le commerçant acceptant a l'obligation d'afficher les autocollantes avec les marques d'acceptation des cartes fournies par la banque, dans un endroit visible pour permettre aux possesseurs des cartes de les identifier facilement.
Les lecteurs des cartes sont des dispositifs mécaniques ou électroniques spéciaux qui permettent l'enregistrement sur un support papier, respectivement sur support magnétique, des données concernant l'émetteur et le possesseur d'une carte, qui se trouvent imprimées en relief sur la surface de la carte et /ou codifiées sur la bande magnétique de la carte ou sur le microprocesseur qui se trouve sur la surface de la carte.
Pour l'acceptation des cartes, l'unité bancaire met à la disposition du commerçant des lecteurs électroniques de cartes, dénommé POS (Point Of Sale) ou des lecteurs mécaniques de cartes, dénommés IMPRINTER, pour chaque point de vente, sur la base d'un procès verbal.
Les quittances pour les opérations avec les cartes sont des documents complétés manuellement ou électronique, qui attestent la réalisation d'une opération d'acceptation d'une carte par un commerçant acceptant, unité bancaire ou automate bancaire.
Pour l'évidence des opérations avec les cartes réalisées manuellement, par l'utilisation de IMPRINTER, le commerçant acceptant peut utiliser les suivantes types de quittances mises à la disposition par la banque:
la quittance de vente, qui atteste que certains biens et services ont été fournis envers un possesseur de carte;
la quittance de remise, qui atteste le retour total ou partiel fait par le possesseur, des biens et /ou services fournis antérieurement par le commerçant.
Pour l'évidence de l'opération de retrait de numéraire, par l'acceptation manuelle d'une carte, l'unité bancaire va utiliser la quittance de numéraire.
L'unité bancaire a l'obligation d'enregistrer les quittances distribuées aux commerçants dans le Registre des quittances pour les opérations avec les cartes et de solliciter la signature des commerçants pour recevoir les quittances.
Dans le cas des opérations d'acceptation de la carte effectuées par l'utilisation des terminales électroniques POS ou des automates bancaires pour retirer du numéraire ATM, les données concernant l'opération d'acceptation de la carte vont être enregistrées électronique sur une quittance.
Pour les opérations avec les cartes des commerçants acceptants, la banque peut ouvrir aux clients les suivants comptes bancaires :
compte courrant en lei pour des opérations d'acceptation des cartes, pour des opérations d'encaissements et de payements de l'acceptation des cartes nationales couvertes en lei, ainsi que des cartes internationales couvertes en devises, dans le cas où le commerçant a opté dans la demande d'acceptation pour le leu comme monnaie de décompte.
compte courrant en devises pour les opérations d'acceptation des cartes, pour l'acceptation des cartes internationales couvertes en devises, émises par des banques étrangères sous les marques des organisations internationales de payements avec les cartes, acceptées par la banque en qualité de membre.
L'ouverture du compte du commerçant pour les opérations avec les cartes se réalise au niveau de l'unité bancaire, après l'approbation de la demande d'acceptation et en fonction de la monnaie de décompte des opérations et des types des cartes acceptées par le commerçant.
L'ouverture du compte du commerçant pour les opérations avec les cartes se réalise sur la base de la demande d'acceptation des cartes présentée par le commerçant, accompagnée par les copies des documents qui attestent la situation financière de la personne juridique: le bilan comptable de la dernière année la dernière situation financière trimestrielle; et des documents nécessaires à l'ouverture du compte des disponibilités pour les personnes juridiques, conformément avec les Normes d'Encaissements et de Payements de la banque, dans le cas où le commerçant n'est pas un client de la banque.
L'unité bancaire peut effectuer le décompte des quittances afférentes aux opérations avec les cartes, dans le compte du commerçant, soit quand il les reçoit, avec l'accord de D.S.B., soit après le traitement des quittances et l'encaissement auprès des possesseurs de cartes ou auprès des banques émettrices des cartes.
Dans le cas où le commerçant acceptant développerait son activité par l'intermède des plusieurs unités commerciales acceptantes des cartes, qui ont leurs sièges dans des localités différentes de celle du siège du commerçant acceptant, les opérations d'encaissement des quittances afférentes aux opérations avec les cartes seront réalisées par D.S.B., par la présentation des quittances aux unités bancaires des localités respectives et leur décompte dans un seul compte pour les opérations avec les cartes du commerçant acceptant.
La banque va procéder, sur la base de l'accord du commerçant acceptant de la Demande et les Conditions d'acceptation des cartes, au débit automatique du compte du commerçant pour des opérations avec des cartes, en vue d'effectuer le paiement des sommes suivantes qui représentent :
des commissions et des taxes dus par le commerçant à la banque;
la valeur des opérations refusées au paiement, dans le cas où la banque établie la responsabilité financière du commerçant pour les refus de paiement en cause;
la valeur des quittances conclues à la suite des opérations frauduleuses réalisées par le commerçant;
la valeur des quittances conclues à la suite des opérations réalisées par le commerçant par l'acceptation des cartes figurant sur la Liste des cartes à récupérer et qui sont interdites à l'acceptation.
Pour les disponibilités du compte du commerçant pour les opérations avec les cartes, la banque accorde un intérêt à vue pour les comptes courants des personnes juridiques, qui est prévu dans la Liste des intérêts des Normes de Trésorerie de la banque.
L'unité bancaire va mettre à la disposition du commerçant acceptant des relevés de compte, conformément aux Normes d'encaissements et de paiements de la banque, qui reflètent les opérations d'encaissements et de paiements du compte pour les opérations avec les cartes du commerçant acceptant.
Le relevé de compte est signé et paraphé par l'administrateur du compte du commerçant acceptant. Ce relevé est remis à la personne désigner par le commerçant acceptant, au guichet de l'unité bancaire, par la signature de celui-ci ou il est envoyé par la poste, si cette modalité a été spécifiée à l'ouverture du compte pour les cartes. Le commerçant acceptant va procéder à la vérification du relevé de compte et il a la possibilité de réclamer par écrit toute omission, erreur, non concordance, ainsi que la manque du décompte des quittances, dans le délai de 10 jours à partir de la date quand le relevé a été reçu.
L'unité bancaire peut clôturer le compte du commerçant acceptant pour des opérations avec les cartes dans les situations suivantes :
à la demande du commerçant acceptant;
dans le cas de faillite du commerçant acceptant, à la demande des liquidateurs nommés conformément a la loi;
par l'initiative de la banque, pour le non-respect des prévisions de la demande et des conditions d'acceptation par le commerçant.
Le commerçant acceptant, titulaire du compte, est responsable du point de vue financier pour toutes les sommes dues à la banque jusqu'à la clôture du compte pour des opérations avec des cartes, des sommes qui représentent des taxes et des commissions et la valeur des quittances de vente résultées des opérations frauduleuses avec les cartes.
La pratique nous montre que le dégrée de maturité d'un marché est jugé par le nombre de transactions effectuées plus que le nombre de cartes en circulation. Aujourd'hui en Roumanie le nombre des transactions est encore très bas et se réfère plus à des transactions de retrait de comptant dans les DAB qu'aux transactions chez les commerçants.
Le marché roumain, comme les marchés de l'Europe Centrale et de l'Est, continueront à enregistrer une augmentation du nombre des cartes émises, ainsi que du volume des transactions. Toutefois, cette croissance devra être soutenue par les autorités locales qui devront s'impliquer d'avantage pour promouvoir l'obligation de payement avec la carte et, en même temps, par les banques qui seront obligées d'adapter leur offre de produits et services aux demandes du marché.
Il est évident que de plus en plus les gens commencent à voir la carte comme l'alternative du numéraire. Cette industrie est encore jeune et les clients ne connaissent pas encore tous les avantages du paiement avec la carte.
Le rythme de croissance du marché dépend proportionnellement de l'augmentation économique, du niveau de vie et du dégrée d'acceptation par les commerçants.
En Roumanie le marché des cartes de débit n'est pas encore saturé et, il est très probable que dans les années à venir on enregistrera une croissance significative des cartes de débit. En même temps, les cartes de crédit connaîtront un taux encore plus élevé de croissance. Finalement la carte prévaudra sur le comptant.
Glossaire des cartes
DAB : Distributeur Automatique de Billets fournit au possesseur de carte des montants en espèces, en devises nationales, par l'identification par le code PIN.
Autorisation : le processus qui certifie à un commerçant/ DAB que le solliciteur d'un certain service ou comptant possède de fonds suffisants dans le compte.
Le code d'autorisation : représente un numéro séquentiel communiqué à chaque commerçant par le centre compétant d'autorisation, pour chaque transaction autorisée. Ce-ci doit être introduit dans chaque reçu.
Blocage : au cas de perte ou vol, le blocage de la carte empêche d'effectuer des transactions illégales aux DAB, POS.
Possesseur de carte : la personne à laquelle on a donné une carte qui porte son nom sur le recto. Le possesseur de la carte peut être le possesseur du compte ou un tiers qui a été auparavant autorisée par le possesseur du compte.
Presso graphe : est un dispositif mécanique de traiter manuellement les transactions basées sur la carte. Par ce dispositif, les donnés d'identification du possesseur sur le recto de la carte, sont copiées sur la quittance de vente.
Commerçant : les magasins, restaurants, hôtels etc. qui acceptent des cartes pour le payement sans comptant.
La carte : est une feuille en plastique avec les dimensions 85 x 54 mm, qui permet au possesseur de retirer des espèces de la banque ou des distributeurs et, aussi de faire des payements sans comptant pour acquitter aux commerçants des biens et services.
Le code PIN : le numéro personnel d'identification représente un code de sécurité formé de 4 chiffres, connu seulement par le possesseur de la carte, utilisé pour son identification aux distributeurs, et aux terminaux POS.
Terminal POS : est destiné à l'autorisation électronique et le traitement des transactions avec carte.
Le reçu de vente : est une confirmation délivré par les DAB ou les commerçants et a la qualité de document justificatif du retire.
Stop List : l'inventaire de toutes les cartes interdites sur le marché. La carte qui se trouve sur cette liste doit être retenue par le commerçant ou la banque à sa présentation. Une carte une fois introduite dans cette liste ne peut plus être utilisée.
La fraude bancaire en France (documentaire)
L'année dernière, tous canaux confondus, la fraude à la carte bancaire s'est aggravée en France. C'est le bilan tiré par l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Selon les statistiques de cet organisme, le volume global des fraudes a atteint l'an passé 273,7 millions d'euros, en hausse annuelle de 11 %. Aux yeux des commentateurs, le coupable idéal de cette progression est Internet, montré du doigt depuis cinq ans comme un canal favorisant, voire multipliant, les cas d'escroquerie. La dématérialisation de l'acte de paiement et l'anonymat de la relation vendeur acheteur, deux caractéristiques propres au commerce en ligne, alimentent il est vrai ce fantasme.
Et pourtant, la fraude à la carte bancaire sur Internet n'est rien en comparaison de la fraude off line. Le paiement par carte bancaire sur Internet reste un phénomène mineur par rapport au total des opérations par cartes réalisées par les Français. "La vente à distance représente 4 % du secteur commercial, explique Jean-Pierre Buthion, responsable produits et services du Groupement des Cartes bancaires. Sur ces 4 %, le quart est des achats réalisés sur Internet. Sachant que les cartes bancaires sont utilisées pour 80 % des transactions en ligne, vous constaterez que la part des opérations de paiement par carte réalisées sur Internet est mineure." Effectivement, elle représente moins de 1 % du total des opérations de paiement. Un simple petit pourcent qui serait responsable, a lui seul, de la progression de la fraude à la carte bancaire.
Fraude totale déclarée a Fia Net entre 2000 et 2003 en France
(sur 761 sites marchands)
|
Année |
Sinistres déclarés |
Montants correspondants |
Coût moyen de la fraude |
|
700.294 euros |
437 euros |
||
|
1.631.344 euros |
612 euros |
||
|
1.212.073 euros |
447 euros |
||
|
179.377 euros |
389 euros |
Chez Fia Net, une société spécialisée dans la sécurisation des achats sur le Web, on relativise également l'influence d'Internet. Chaque année, l'assureur, qui est adossé au groupe Axa, publie un livre blanc sur la fraude en ligne. Selon la dernière édition de ce rapport, datée de 2003, le montant correspondant aux sinistres déclarés a atteint, sur 761 sites marchands partenaires, un peu plus de 700.000 euros. Un montant qui représente à peine 0,25 % des 273 millions d'euros reportés par l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Sachant que Fia Net couvre environ 20 % des transactions enregistrées par les sites marchands français, la fraude sur Internet représenterait, au plus, 1,25 % du problème total. Pas de quoi crier au loup.
Autre constat, tout aussi favorable au Web : pour la première fois depuis l'avènement de l'e-commerce en 2000, la fraude à la carte bancaire sur Internet a sensiblement baissé l'an passé en France. Toujours selon les données Fia Net, le nombre de sinistres déclarés est passé de 2.664 en 2002 à 1.611 l'an dernier, soit une baisse de 40 %. Cette baisse se répercute très fortement en valeur : le montant de la fraude en ligne a diminué l'an passé de 57 % à échantillon constant.
La fraude représente 2 % à 3 % des ventes pour un site marchand
Ce recul de la fraude est avant tout dû à la vigilance croissante des e-commerçants. De fait, les tentatives de fraude représentent entre 2 % et 3 % des ventes pour un site marchand. Mais alors que les chiffres d'affaires progressent dans le commerce en ligne, ce manque à gagner devient suffisamment important pour obliger les sites à réagir. La grande majorité d'entre eux est aujourd'hui équipée d'outils de détection des fraudes. Principale technique utilisée : le scoring, un outil d'aide à la gestion des commandes qui permet de prendre en compte des critères pour évaluer les risques de fraude pour chaque commande passée. "Tous les sites marchands le font", confirme David Botvinick, directeur général de Fia Net.
C'est le cas du site marchand spécialisé sur l'électronique grand public Pixmania, équipé du centre de validation de Fia Net. Parmi les critères d'évaluation des risques de fraude, Pixmania a retenu l'utilisation d'adresses e-mails gratuites, la vérification des coordonnées (adresse et numéros de téléphone), l'origine de l'adresse IP, la multiplication des adresses de facturation ou encore la fréquence d'achats litigieux sur le Net. "Depuis que nous nous sommes équipés de ce système en février 2002, explique Ulrich Jérôme, responsable France et Europe chez Pixmania, nous avons détecté plus de deux millions de tentatives de fraudes." C'est dire si la vigilance paye.
Si les sites marchands ont réagi face au phénomène de la fraude à la carte de paiement, les banques ont, de leur côté, traîné davantage les pieds. Et pourtant la première décision des réseaux bancaires dans ce domaine date de 2000, avec l'apparition progressive de trois nouveaux chiffres au dos des cartes bancaires : le cryptogramme visuel. Depuis le 1er janvier 2004, les sites marchands doivent, en théorie, systématiquement demander ce cryptogramme visuel à l'acheteur pour valider une transaction.
Mais dans la pratique, tous les sites ne demandent pas ce sésame. La Commission Nationale Informatique et Liberté (Cnil) leur interdit de conserver le cryptogramme visuel dans leur base de données. Or, certains marchands proposent à l'internaute de payer en plusieurs fois, ce qui les amène à conserver temporairement les coordonnées bancaires de leurs clients. Sans compter que d'autres sites conservent d'office les coordonnées des clients afin de proposer par la suite des commandes rapides. C'est notamment le cas d'Amazon ou de Lastminute.com.
"Le cryptogramme visuel est un système de sécurisation des transactions insuffisant, estime Jacques Poindron, porte-parole de l'Association française des usagers des banques (Afub). Nous souhaitons surtout que les sites marchands vérifient les coordonnées personnelles et bancaires de l'internaute auprès de la banque concernée." En clair, l'Afub réclame la mise en place de 3D Secure. Développé par Visa et Mastercard, ce protocole redirige les transactions vers les banques. Le système permet de décharger les commerçants de la vérification complexe de l'identité de l'internaute pour transférer cette responsabilité aux banques. Une contrainte que ces dernières rechignent à accepter.
La victime de la fraude, c'est le site marchand
Or aucune législation n'oblige aujourd'hui les banques françaises à adopter l'architecture technique de 3D Secure. Plutôt que de plonger dans ce vaste protocole, certaines ont préféré mettre en place des systèmes équivalents. C'est le cas de la Caisse d'Epargne, qui a élaboré un système d'identification en ligne pour ses clients baptisé ID-Tronic. Mais la Caisse d'Epargne fait figure d'exception, la grande majorité des banques restant statique sur le sujet. "Pourtant, au vue de la croissance du volume des transactions sur Internet, lance Jean-Pierre Buthion, il devient urgent de mettre en place une méthode d'identification. Mais les coûts d'investissement sont très lourds." L'adoption généralisée de 3D Secure représente en effet un investissement important pour les sites d'e-commerce, tout comme pour les banques.
Mais le nerf de la guerre est ailleurs. Avec ce protocole, les établissements bancaires se voient attribuer la responsabilité des fraudes en ligne, la vérification de l'identité de l'acheteur leur incombant directement. Or dans le système actuel, la véritable victime de la fraude en ligne n'est ni le porteur de carte, ni la banque, mais le site marchand lui-même. En cas de litige, les banques se réservent le droit d'annuler les écritures d'opérations, c'est-à-dire de débiter le site afin de recréditer le client. Le manque d'enthousiasme des banques se comprend un peu mieux.
Fraude à la carte bancaire : la protection des consommateurs
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité quotidienne en novembre 2001, il est possible au porteur d'une carte de contester des opérations frauduleuses effectuées à distance. Il lui suffit de faire opposition par lettre recommandée avec avis de réception auprès de sa banque. Celle-ci est dans l'obligation de recréditer le compte du client dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre. La banque doit aussi lui rembourser les frais d'opposition et de renouvellement de la carte. Il est possible de déposer une réclamation jusqu'à 70 jours à compter de la date de l'opération contestée.
La fraude à la carte de paiement s'est aggravée en 2003. C'est le bilan alarmiste qu'a tiré jeudi 7 octobre l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Selon des statistiques officielles, le volume global des fraudes aux retraits et paiements effectués par les systèmes français a atteint 273,7 millions d'euros l'an passé, soit une hausse de 11 % par rapport à 2002.
Internet est souvent montré du doigt comme un canal favorisant la fraude. Et pourtant, la cyberfraude reste un phénomène très mineur par rapport à la fraude dans le monde physique. Un cinquième des lecteurs du JDN ayant répondu à notre sondage de la semaine dernière déclare avoir été déjà victime d'une fraude à la carte bancaire. Parmi ces répondants, la grande majorité indique à avoir été lésés off line.
Sur les 755 répondants à notre sondage, seuls 6,9 % déclarent avoir été victimes d'une escroquerie à la carte bancaire sur Internet, soit deux fois moins que le nombre de victimes d'une fraude off line. S'il on rapporte ce pourcentage aux transactions réalisées sur Internet, cela pourrait sembler important mais il ne faut pas perdre de vue que bon nombre d'achats frauduleux réalisés on-line trouvent leur origine dans une escroquerie réalisée off line. La peur des pirates du web provient essentiellement de nos voisins anglo-saxons. En effet, aux Etats-Unis, les fraudes aux coordonnées bancaires sur Internet est en forte progression et a touché près de deux millions d'internautes l'an passé
La France, elle, semble plutôt protégée. Fia Net, société dédiée à garantir la sécurité des achats en ligne, a publié en juin dernier un livre blanc sur le sujet. En un an et sur un échantillon constant de 761 e-commerçants français, le nombre de sinistres déclarés est passé de 2.664 en 2002 à 1.611 en 2003, soit une baisse de 40 %. Des chiffres encourageants.
Mais pas question pour l'internaute de baisser sa garde. 73 % des sondés déclarent n'avoir jamais été victime d'une fraude à la carte bancaire. C'est à la fois beaucoup et pas suffisant. D'autant que près de 7 % des répondants sont des victimes potentielles, puisqu'ils avouent ne jamais vérifier leurs comptes bancaires.
De plus, par l'intermédiaire d'un modem, un client peut effectuer un payement à la distance et l'achat à la maison. On peut parler « d'une banque au domicile ». Le mécanisme est le suivant : la banque est doté avec un serveur qui peut être accédé par le modem mis à la disposition du client, en utilisant le réseau des télécommunications.
Le client, à l'aide d'un code confidentiel, se met en liaison avec le serveur de la banque d'où il peut effectuer une série d'opérations comme :
L'affichage du solde ;
Visualisation des mouvements du compte par l'ordre des dates et valeurs sur une certaine période ;
Des infos concernant les produits bancaires de la banque respective ;
L'évolution du cours de change ;
La commande d'un carnet des chèques ;
Le placement des ordres de virements internes ou extérieurs ;
La transmission des ordres en bourse ;
La formulation d'une demande de crédit et la réponse donnée par la même voie ;
Le service bancaire assuré 24h de 24 h est principalement un service de caisse réalisé soit par téléphone, soit à l'aide des automates bancaires. On peut effectuer certaines opérations d'interrogation du solde jusqu'au virement de la somme d'un compte sur un autre.
A partir des années '80, la plupart des cartes sont dotées avec des microprocesseurs ou avec de la mémoire qui augmentent le nombre des opérations qui peuvent être effectuées et des services dont peut bénéficier le possesseur de la carte, comme : le payement du téléphone et des facilités de la maison (eau, gazes, la canalisation, le nettoyage), le payement de l'autoroute, le payement du parking, dans son pays dans la monnaie locale ou dans des autres pays où il y a un réseau des cartes.
Le principal avantage de ces cartes -le payement retardé des achats n'a plus d'importance ; car le compte du client est maintenant débité instantanément et la carte du crédit comme elle est encore dénommée, représente maintenant une carte de payement. En comparaison avec le chèque, le payement par la carte représente une simplification pour le commerçant.
Avantages pour le client :
le payement est plus simple et plus sûr ;
le client ne manipule plus d'espèce et n'écrit plus des cheques ;
son compte est débité, comme d'habitude à la fin du mois ;
il peut utiliser ses cartes à l'étranger si la carte est prévue pour ce type d'opérations ;
il peut utiliser la carte pour l'obtention de l'espèce des automates bancaires.
Avantages pour la banque :
les clients paient un abonnement annuel auquel on ajoute de certaines sommes pour opérations diverses;
les commerçants paient une certaine redevance composée par une commission fixe et une partie variable en fonction de la somme. Traditionnellement, les services par chèques sont offerts à titre gratuit par les banques ;
L'enregistrement du payement se fait aux coûts plus réduits ;
Les avantages pour le commerçant :
le payement est plus simple, il ne manipule plus de l'espèce ;
le risque des chèques sans provision est réduit ;
la garantie du payement de la facture jusqu'à une certaine somme sans d'autres formalités ;
le compte est débité à l'instant.
L'ordre de payement pour la carte comme dans le cas du cheque est irrévocable. L'opposition du payement n'est pas permise qu'en cas de vol ou perte de la carte ou en cas de liquidation juridique du bénéficiaire.
Ce type de monnaie est destiné principalement aux personnes physiques pour l'effectuation des payements à une valeur réduite. En effet, la monnaie électronique est une information stockée électronique soit dans la mémoire de l'ordinateur situé à l'un des clients, soit dans un chip électronique.
Ce moyen du payement est dénommé d'une manière erronée monnaie « électronique », comme elle était dénommée monnaie « plastique », car elle facilite la circulation de la monnaie scripturale déjà existante sur les comptes et ne se substitue pas à celle-ci. On la divise facilement en unités monétaires pour donner la possibilité d'être enregistrée dans les circuits intégrés et elle a la fonction de véhiculer dans les réseaux ouverts spécifiques à l'Internet. On établit des relations entre l'acheteur, le vendeur et leurs intermédiaires concernant le paiement, tout comme les fournisseurs de services internet.
Les cartes proprement- dites sont utilisées au cadre des chaînes de type fermé, exprimant les relations entre le vendeur et ses intermédiaires, entre l'acheteur et ses intermédiaires, et entre les intermédiaires. Une appellation plus adéquate serait celle de «porte-monnaie électronique», avec chargement périodique, dans la mesure dans laquelle le titulaire stocke une partie de ses fonds sur le compte pour faire face aux différentes charges. Mais la monnaie en question est celle des comptes, c'est-à-dire la monnaie scripturale.
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