PROJET FINANCIER - L'analyse des ressources financières publiques

Faculté : FABIZ

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PROJET FINANCIER

L'analyse des ressources financières publiques

Année universitaire 2006-2007

Table des matières

I. L'état actuel de la recherche des ressources financières publiques............ .3

I.1. Les définitions .......... ..... ...... .......... ..... ...... .......... ..... ...... ................... 3

I.2. La classification des ressources financières publiques............. 3

I.3. Les prélèvements obligatoires........................7

I.4. Les indicateurs d'analyse........................17

II. L'apport personnel concernant les ressources financières publiques de la Roumanie..... 21

II.1. Le niveau des revenus publics...................... 22

II.2. L'analyse de la structure des revenus publics................. 24

II.3. L'analyse de la dynamique des revenus publics................ 26

II.4. Conclusions.......... ..... ...... 27

III. Tableaux.......... ..... ...... .. 28

IV. Annexes.......... ..... ...... ... 41

V. Bibliographie.......... ..... ...... .. 43

I. L'état actuel de la recherche des ressources financières publiques

I.1. Les définitions

La croissance demographique et les ressources planetaires
Affectation inefficiente des ressources
Les ressources financières représentent la totalité des moyens pécuniaires nécessaires pour réaliser les objectifs économiques et sociaux dans un intervalle de temps déterminé.

Les ressources financières, au niveau national, comprennent l'ensemble des ressources financières des autorités et des institutions publiques, les ressources des entreprises publiques et privées, les ressources des organismes sans un but lucratif ainsi que les ressources de la population.

En tenant compte de la distinction entre les finances publiques et celles privées, on met en question le rapport entre les ressources financières de la société et les ressources financières publiques.

En sachant que les ressources financières de la société ont un contenu beaucoup plus large, ce rapport est comme un rapport de l'entier à la partie.

Les ressources financières publiques comprennent les ressources de l'administration d'Etat centrale et locale, les ressources nécessaires à la protection et aux assurances sociales d'état, ainsi que les ressources des institutions et autorités publiques ayant un caractère autonome.

Conformément à cette définition, la relation de calcul des revenus publics sera:

R_pt = R_aecl + R_ase + R_iapa

où:

R_pt les revenus publics totales

R_aecl les recettes d'administration d'état centrale et locale

R_ase les recettes nécessaires à la protection et aux assurances sociales d'Etat

R_iapa = les recettes des institutions et autorités publiques ayant un caractère autonome

Les ressources financières publiques et les ressources financières privées forment les ressources financières de la société.

I.2. La classification des ressources financières publiques

Dans tous les pays du monde, de plus en plus souvent, on manifeste une demande accrue des ressources financières, produite par l'augmentation des besoins sociales dans un rythme plus rapide que 15315t1911p celui de l'évolution du produit intérieur brut. La possibilité de couvrir la demande de ressources est influencée, à un moment donné, par un ensemble des facteurs, parmi lesquels on peut mentionner:

a) des facteurs économiques - déterminent l'augmentation du produit intérieur brut et la croissance des revenus imposables;

b) des facteurs monétaire - (intérêt, crédit, masse monétaire) qui transmettent leurs influence par le prix;

c) des facteurs sociaux - dont l'influence est de plus en plus accentuée à mesure de l'augmentation du rôle social de l'Etat;

d) des facteurs démographiques - déterminent l'augmentation du nombre des contribuables;

e) des facteurs politiques et militaires - peuvent avoir des effets multiples: l'augmentation de la production et des revenus, la croissance de la fiscalité, l'augmentation de la pression sur le budget public national; certaines mesures à caractère militaire, les états de conflit, les situations de guerre déterminent le besoin supplémentaire des ressources financières publiques; d'autre côté, il est possible d'apparaître même des nouveaux impôts produits par de revenus supplémentaires obtenus pendant ou par conséquent des guerres;

f) des facteurs de nature financière - comme ceux liés à l'apparition du déficit budgétaire qui demande des ressources financières augmentées pour son recouvrement.

Grâce à l'existence d'un grand nombre des facteurs qui influencent les ressources financières publiques, aussi ses critères de classification sont divers.

A. La classification des ressources financières du point de vue de leurs contenu économique

Les prélèvements à caractère obligatoire, dénommés aussi les recettes fiscales: les impôts, les taxes, les contributions. Elles fournissent le budget d'administration centrale de l'Etat, le budget des assurances sociales et les budgets locaux. Les recettes fiscales ont un niveau limité et, très souvent, insuffisant. Les mesures d'augmentation des ressources financières se basent sur des modifications du système fiscal, qui doit recevoir le gire du pouvoir législatif.

● Les ressources de trésorerie, comme les emprunts à court - terme (jusqu'à une année) à caractère remboursable, contractés par l'Etat par l'émission des bons de trésor.

● Les ressources des emprunts publiques constituent une source à laquelle on appelle dans des cas différents et représentent, en fait, une dette publique à moyen terme (2-5 années) et à long - terme (plus de 5 années). De nos jours, grâce aux déficits budgétaires chroniques qui s'enregistrent presque dans tous les pays et à cause du fait que les revenus ordinaires ne couvrent plus les dépenses, on appelle fréquemment aux emprunts d'Etat. Ceux-ci peuvent être contractés par l'autorité publique centrale, les administrations locales et par les agents économiques. Les sous - écrivains de l'emprunt d'Etat sont, en général, des personnes physiques et morales qui ont des disponibilités pécuniaires temporaires et qui les mettent à la disposition de l'Etat pour certaines périodes, à caractère remboursable et porteuse d'intérêt.

● L'émission pécuniaire consiste dans l'émission de l'argent par la Banque Centrale. En fait, on réalise la contraction d'un emprunt de la Banque Centrale. L'augmentation du volume des ressources financières sur cette voie met en évidence, à part du niveau réduit des prélèvements à caractère obligatoire, aussi l'existence des certaines difficultés de la trésorerie. C'est une voie simple et efficace pour augmenter les ressources financières de l'Etat, mais dans le même temps dangereuse par ses effets ultérieures, qui se manifestent par: la croissance artificielle des revenus, tout particulièrement des salaires, et l'accentuation de la progressivité des impôts directes, la croissance des prix, des tarifs ayant comme conséquence la croissance des impôts indirectes sur le consommateur, l'accentuation de leurs caractère régressif ainsi que la réduction du pouvoir d'achat de l'argent, en approfondant l'inflation.

B. La classification des ressources financières du point de vue de la structure organisatrice

En fonction de groupement des états, en fédéraux et unitaires, on peut grouper aussi les ressources financières, comme suit:

● Les ressources des états de type fédéral:

les ressources du budget fédéral;

les ressources des budgets des états, des régions ou des provinces membres;

les ressources des budgets locaux.

● Les ressources des états de type unitaire:

les ressources publiques du budget central;

― les ressources publiques des budgets locaux.

C. La classification des ressources financières publiques par prisme du budget général consolidé:

● Les ressources financières du budget de l'Etat:

des revenus courants comme les impôts, les taxes, les recettes non -fiscales;

― des revenus du capital.

● Les ressources financières des assurances sociales de l'Etat :

― ressources des contributions pour les assurances sociales;

― autres ressources.

● Les ressources financières avec une destination spéciale

des contributions qui fournissent les fonds spéciaux au niveau central.

● Les ressources financières des budgets des unités administratif - territoriales:

― des impôts, des taxes et des recettes non - fiscales à caractère local;

― les cotes et les sommes tirées de certains revenus du budget de l'Etat;

― les cotes additionnelles aux certains revenus du budget de l'Etat;

― les transfères avec une destination spéciale de budget de l'Etat;

― des revenus propres divers, y compris des revenus de capital.

D. La classification des ressources financières en fonction du rythme de leurs encaissement au budget:

● Les ressources financières ordinaires - les ressources que l'Etat encaisse usuellement, ont un caractère permanent et un volume qui peut être estimé: des impôts, des taxes, des contributions (des recettes fiscales) ou des versements des entreprises publiques; de même, les ressources de la trésorerie représentées par les disponibilités des institutions publiques, les fonds spéciaux et les moyens extra - budgétaires.

● Les ressources financières extra -ordinaires - les ressources auxquelles l'Etat recourt dans des situations exceptionnelles, quand les ressources courantes ne couvrent pas les dépenses: les impôts extra -ordinaires, les emprunts d'Etat internes et externes, l'émission pécuniaire, les aides et d'autres transfères reçus de l'étranger, les sommes résultées par la liquidation des participations de capital etc.

E. La classification des ressources financières en fonction de leurs provenance:

● Les ressources financières internes - comprennent les recettes fiscales, les emprunts internes de l'Etat, l'émission pécuniaire, les donation internes.

● Les ressources financières externes - sont celles qui proviennent des emprunts externes ou des aides non -remboursables des autres pays ou des certains organismes internationaux.

En Roumanie, les ressources financières publiques sont structurées sur des critères économiques, conformément à la structure du système budgétaire, et dans la loi des finances publiques sont établis les principes, le cadre général et les procédures concernant la formation, l'administration, l'engagement et l'utilisation des fonds publiques.

Les principales catégories de ressources financières publiques sont:

I.3. Les prélèvements obligatoires

La notion de prélèvements obligatoires, telle qu'elle est couramment envisagée, à la suite des travaux de l'O.C.D.E., englobe toutes les sommes versées par des agents économiques aux administrations publiques, à condition que ces versements ne soient pas liés à une décision volontaire et qu'ils ne soient pas assortis d'une contrepartie immédiate ou directe individualisable. Les versements en question appartiennent à deux grandes catégories: les impôts et les cotisations sociales obligatoires. On soulignera d'abord leur spécificité par rapport aux autres recettes publiques; on s'intéressera ensuite à l'indicateur, appelé pression fiscale, qu'ils permettent d'établir lorsqu'on les rapporte au PIB; on précisera enfin les caractéristiques majeures du niveau et de la structure des prélèvements obligatoires roumaines.

Spécificité par rapport aux autres recettes publiques

Les impôts peuvent être définis comme des prélèvements pécuniaires requis des personnes physiques et morales, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et de l'intervention économique et sociale des pouvoirs publics.

Les cotisations sociales perçues par les administrations publiques sont de trois types:

cotisations des employeurs (également appelées cotisations patronales)

cotisations des salariés (ou cotisations salariales)

cotisations des non salariés.

Comme les impôts, ce sont des prélèvements pécuniaires requis des personnes physiques et morales (cotisations d'employeurs) par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe. Mais à la différence des impôts, elles n'ont pas à être approuvées par le Parlement et ne sont donc pas régies par les principes budgétaires de l'annualité et de l'universalité. En effet, leurs taux sont fixés par des décrets (notamment pour les pays occidentaux) et non seulement pas par des lois; elles ne sont pas soumises à l'autorisation annuelle du Parlement; elles sont directement perçues par chaque régime de protection sociale et affectées par celui-ci au financement des dépenses qu'il est chargé de couvrir. Un régime peut être défini comme l'ensemble des dispositions et institutions dont relève une catégorie de personnes vis-à-vis d'une ou de plusieurs catégories de prestations sociales (régime général des salariés, régime agricole, régime d'assurance-chômage etc.). Ces deux grands types de prélèvements obligatoires se distinguent des autres recettes publiques (ainsi que des emprunts publics, qui ne sont pas de véritables recettes car ils doivent être remboursés et qui, sauf exception, ont un caractère volontaire):

ils sont différents des revenus provenant des ventes de biens et de services produits par les branches marchandes des administrations publiques, des ventes résiduelles des branches non marchandes, des prêts et participations financières et des dividendes des entreprises nationales; ces diverses recettes ont en effet des contreparties directes car elles sont le prix d'un bien ou d'un service ou la rémunération de

placements financiers;

ils sont opposés aux dons, legs et fonds de concours car ces contributions sont volontaires;

· ils ne sont pas assimilables aux taxes fiscales et aux redevances puisque celles-ci sont perçues à l'occasion de la fourniture d'un service et ont donc une contrepartie directe et individualisable; mais il convient de souligner ici la confusion du vocabulaire car de nombreux impôts portent le nom de taxe (taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires, taxe professionnelle, taxe d'habitation etc.), alors que la plupart des taxes ne sont pas désignées par cette appellation (frais de justice, droits d'inscription dans les Universités, etc.) et qu'un prélèvement comme la redevance pour le droit d'usage des récepteurs de télévision est en réalité une taxe parafiscale. Ce qui différencie la taxe fiscale de la redevance, c'este que le montant de la taxe est sans corrélation nécessaire avec le coût du service fourni (ainsi le droit d'inscription dans les Universités ne couvrent qu'une infime partie du coût de l'enseignement universitaire) alors que la redevance également appelée rémunération des services rendus suppose un certain rapport (mais pas nécessairement une équivalence) entre son montant et la valeur du service dont bénéficie l'usager (cas, par exemple, des péages autoroutiers, ou des redevances payées pour la délivrance de passeport ou de permis de conduire);

· ils se différencient, enfin, des taxes parafiscales bien que celles-ci soient obligatoires et sans contrepartie directe.

L'impôt

L'impôt, du latin impositum, qui signifie placé sur, représente un prélèvement effectué d'autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales.

Partout où on va, on est entouré par toutes sortes d'impôts, chacun ayant une importance bien définie. Pratiquement, tous les jours, le particulier est confronté à titre principal à trois types d'imposition :

Imposition de sa consommation : TVA, taxes sur les carburants, tabacs, alcools etc., imposition quotidienne, mais cachée; c'est ce qu'on appelle impôt indirect ;

Imposition de son revenu, comme un prélèvement libératoire et l'imposition des plus values, qui est une imposition annuelle, mais visible, reposant sur une déclaration du contribuable ;

Imposition de son patrimoine, selon deux modalités :

● à l'Etat statique:

- sur la totalité de son patrimoine (impôt de solidarité sur la fortune) ;

- sur certains éléments du patrimoine (impôt foncier)

● à l'Etat dynamique :

- transmission a titre gratuit: droits de succession et de donation;

- transmission a titre onéreux: droit d'enregistrement, TVA immobilière

Bien que tout le monde utilise la dénomination d'impôt, ce terme étant très familier, depuis une bonne période de temps, on a commencé à remplacer la dénomination d'impôt par celle de contribution, pour des raisons purement psychologiques.

En France, l'Assemblée constituante de 1791 avait proscrit le terme d'impôt, auquel elle préférait celui de contribution qui met mieux en valeur la solidarité de tous les citoyens devant les charges publiques. En pratique, l'emploi de chacun des mots, impôt ou contribution, résulte de l'appellation retenue par le législateur pour quantifier l'impôt qu'il établit.

En tout cas, la notion d'impôt reste bien clarifiée, sa structure, son rôle et son fonctionnement étant développés dans les lignes à suivre. Malgré la décision de l'Assemblée constituante de France, dorénavant on utilisera le mot d'impôt pour designer les prélèvements perçus par l'administration centrale.

Caractéristiques générales de l'impôt

L'impôt c'est la forme de prélèvement d'une partie des revenus ou de la fortune des personnes physiques ou morales a la disposition de l'Etat, en vue de couvrir ses charges, obligatoirement, a titre non remboursable et sans la contre-prestation de la part de l'Etat (on ne peut pas demander a l'Etat une contre-prestation). Le caractère obligatoire de l'impôt consiste dans le fait que le paiement envers l'Etat est un devoir imposé a toutes les personnes physiques ou morales qui réalisent un certain revenu d'une source quelconque ou qui possèdent un certain type d'avoir pour lequel, conformément a la loi, elles doivent payer l'impôt. C'est seulement l'Etat qui a le droit d'introduire l'impôt, droit qui est exercé par l'intermède des organismes du pouvoir central (le Parlement, qui se prononce a l'égard de l'introduction des impôts de l'Etat d'importance nationale) et de temps en temps par l'intermède des organismes de l'administration d'Etat locaux. Le devoir de la part des personnes physiques et/ou morales de payer l'impôt doit être campus par le fait que la loi prévoit cette obligation, pour tout revenu d'une source prévue, bien sûr, par la loi. C'est, par exemple, le cas du salaire touché par les ouvriers et par les fonctionnaires, le profit pour les agents économiques, la rente pour les propriétaires fonciers, le revenu produit par les papiers de valeur pour les détenteurs de celles-ci etc. Le rôle des impôts dans l'économie peut être analysé sur le plan financier ; économique et social, mais il est diffèrent d'un pays a l'autre, en fonction du degré de développement. Ainsi :

au plan financier, impôt représente le moyen principal de procuration des ressources financières nécessaires a couvrir les dépenses publiques. Le poids des impôts dans les ressources budgétaires d'Etat nécessaires est d'environ 80 % - 90 % de celles-ci. Comme tendance générale, on assiste à une croissance absolue et relative des impôts, par l'augmentation du nombre de payeurs, l'extension de la base d'imposition et la majoration des côtes d'imposition.

au plan économique, l'impôt représente un moyen d'intervention dans l'activité économique, un instrument de stimulation (par exonération) et de freinage (par la sur-taxation) d'une certaine activité de croissance ou réduction de la production, de la consommation d'un produit, l'impulsion ou la clôture du commerce extérieur etc.

au plan social, l'impôt c'est le moyen de redistribution d'une partie importante du P.I.B. entre les classes sociales, entre les personnes physiques et morales. Ainsi, par l'intermède de l'imposition, l'Etat assume au budget 30-40% ou plus du P.I.B. dans les pays développés et 20-30 % dans les pays en cours de développement. Tout impôt est limité. Cette limitation de l'impôt signifie qu'il y a un certain niveau d'imposition qui diffère d'un pays a l'autre:

● 25 % du P.I.B. après la deuxième Guerre Mondiale;

● 35-45% du P.I.B. au milieu des années 80. Cette limitation est influencée par :

des facteurs externes :

- le niveau du P.I.B. par habitant, dans le sens que plus cet indicateur est grand, plus l'imposition se ressent plus fortement;

- le niveau moyen de l'imposition et la progressivité de l'imposition, dans le sens qu'un degré réduit de la fiscalité attira les capitaux des pays avec une fiscalité élevée;

- les priorités de l'Etat visant la destination des ressources financières concentrées a sa disposition ( si les charges avec l'éducation et la protection de la santé sont assez élevées, alors la limitation de l'impôt augmente);

- la nature des institutions publiques, dans le sens que dans une démocratie, la limite des impôts est baissée par comparaison aux régimes totalitaires.

des facteurs internes :

- la progressivité des côtes d'imposition (aux pays avec un poids élevé dans le P.I.B., les côtes d'imposition ont une progressivité accentuée);

- la façon de détermination de la matière imposable (les déductions admises du revenu net ou imposable).

Les éléments de l'impôt

La réalisation des objectifs de l'Etat poursuivis par l'introduction des impôts a lieu dans Les conditions de la connaissance des réglementations fiscales et du respect de celles-ci Ainsi. a loi qui institue un impôt doit contenir certains éléments très bien établis, vis-à-vis a la nature du payeur, la matière soumise à l'imposition, la grandeur relative de l'impôt, les termes pour les payements, les sanctions dans le cas de non-respect des obligations fiscales etc.

Généralement, un impôt présente les éléments suivants:

LE SUJET de l'impôt, qui peut être une personne physique ou morale, obligée par la loi au paiement de celui-ci. Ainsi, l'ouvrier ou le fonctionnaire est le sujet de l'impôt sur salaires, pour l'impôt sur profit c'est l'agent économique, pour l'impôt sur les successions - l'héritier. Le sujet de l'imposition est très souvent appelé contribuable ;

LE DESTINATAIRE (LA PERSONNE QUI LE SUPPORTE) de l'impôt, c'est-à-dire la personne qui supporte effectivement l'impôt. Normalement le sujet de l'imposition doit être la même personne que le destinataire de celui-ci. Mais en réalité, il y a beaucoup de cas par lesquels de destinataire de l'imposition est une autre personne, car il y a des voies et de moyens de transposition des impôts de certaines personnes physiques ou morales dans la tache d'autres personnes ;

L'OBJET de l'impôt, qui représente la matière soumise a l'imposition :

pour les impôts directs: le revenu ou l'avoir (pour l'impôt sur profit - le profit, pour l'impôt sur salaires - le salaire) et d'autres droits de personnel, pour l'impôt sur les donations - les biens meubles et immeubles qui font l'objet de la donation ;

pour les impôts indirects : le produit qui fait l'objet de la vente, le service qui a été rendu, le bien importé ou exporté etc.

LA SOURCE de l'impôt représentant d'où précisément est payé l'impôt : du revenu ou de l'avoir ; dans le cas de l'impôt sur le revenu, l'objet de l'imposition est notamment la source de l'impôt ; dans le cas de l'impôt sur l'avoir il n'y pas souvent cette coïncidence entre source et objet. Normalement, l'impôt sur l'avoir est payé a partir du revenu réalisé suite de l'avoir respectif et seulement dans peu de cas celui-ci diminue l'avoir proprement dit ;

L'UNITE D'IMPOSITION représente les unités de mesure utilisées pour exprimer les dimensions de l'objet imposable, a savoir l'unité monétaire - pour l'impôt sur le revenu, le mètre carré de surface - pour l'impôt sur les bâtiments le hectare - pour l'imposition foncière, la pièce, le kilogramme, le litre etc., pour certaines taxes de consommation ;

LA COTE D'IMPOSITION (côte de l'impôt) représente l'impôt afférent a une unité d'imposition. L'impôt peut être établi en somme fixe ou en côtes pourcentuelles (proportionnelles, progressives ou régressives) ;

L'ASSIETTE c'est la manière de positionnement de l'impôt, donc la totalité des mesures qui sont prises par les organismes fiscaux vis-à-vis de chaque sujet imposable pour identifier l'objet imposable, l'établissement de la grandeur de la matière imposable et pour la détermination du montant de l'impôt dû a l'Etat ; a coté de ce sens d'ensemble de règles appliquées ou des opérations effectuées par les services pour déterminer les éléments (bénéfices, chiffre d'affaire, valeur des biens achetés ou reçus en héritage etc.) qui doivent être soumis à l'impôt, la notion d'assiette a en même temps le sens de résultat de ces opérations auquel est appliqué ensuite le taux ou le barème de l'impôt. Dans le deuxième cas, il est synonyme de « base », ou, en matière de l'impôt sur le revenu, par exemple de revenu net imposable ;

LE TERME DE PAIEMENT c'est la date jusqu'à laquelle l'impôt doit être acquitté à l'Etat. Le non acquittement de l'impôt jusqu'au terme prévu par la loi attire les obligations des contribuables de payer des majorations de retardement. Dans la loi sont prévues d'autres sanctions applicables aux contribuables mal payeurs : les retenus (par exemple, sur les salaires), la mise en séquestre sur certains biens, la vente aux enchères de ceux-ci etc.

Les principes de l'imposition

L'imposition représente un complexe de mesures et d'opérations effectuées en base de la loi, qui ont comme but d'établir l'impôt qui revient dans la charge d'une personne physique ou juridique. L'imposition a un côté de nature politique, et aussi un côté de nature technique, mises en évidence dans les modèles et les techniques utilisées pour établir la grandeur de l'objet imposable et du montant de l'impôt. De point de vue politique par imposition on cherche que chaque impôt introduit réponde à certaines demandes, qu'il soit en concordance avec certains principes. C'est Adam Smith celui qui a rédigé les premiers principes de cette façon : après son opinion a la base de la politique fiscale de l'Etat doit se trouver plusieurs principes et maximes, à savoir :

le principe de la juste imposition (l'équité fiscale), qui consiste dans le fait que les sujets de chaque pays doivent contribuer au fur et mesure de leur possibilités, avec des impôts en fonction des revenus qu'ils obtiennent. On cherche ainsi d'annuler les privilèges dont les nobles et le clergé bénéficiaient auparavant ;

le principe de la certitude de l'imposition, qui suppose que la grandeur des impôts dus par chaque personne soit certaine et non pas arbitraire, et les termes, la modalité et les sommes a payer soient clairs pour chaque payeur. Par la promotion de ce principe on cherche à mettre fin au règne de la merci dans l'établissement et l'encaissement des impôts ;

le principe de la commodité de la perception de l'impôt demande que les impôts soient perçus aux termes et dans les manières les plus convenables pour les contribuables ;

le principe du rendement des impôts cherche que le système fiscal assure l'encaissement des impôts avec un minimum de dépenses et qu'il soit le moins possible lourd pour les payeurs c'est une réflexion de la thèse du « gouvernement bon marché », suite de laquelle l'appareil pour l'établissement et la perception des impôts, tout comme l'entier appareil d'Etat, ne doit pas être coûteux, il ne doit pas empêcher l'activité économique des payeurs et non plus de les éloigner de leurs occupations ;

Ces principes ont eu un caractère progressiste, étant contre l'arbitraire lui régnait dans la période de la disparition du féodalisme. Chaque impôt doit correspondre aux principes d'équité, de politique financière, de politique économique et sociale.

Les principes de l'équité fiscale

Comme notion, l'équité fiscale représente la justesse sociale en matière d'imposition. Pour pouvoir parler d'équité fiscale, on doit avoir une imposition différenciée des revenus et de l'avoir, et en même temps la dispense des personnes a des revenus petits du paiement des impôts c'est-à-dire l'établissement d'un minimum non-imposable. L'équité fiscale suppose l'accomplissement cumulatif de plusieurs conditions, à savoir :

l'établissement d'un minimum non-imposable c'est-à-dire de légiférer la dispension de l'impôt d'un revenu minimum qui permettra la satisfaction des besoins de vie strictement nécessaires. Le minimum non-imposable peut être établi seulement dans le cas des impôts directs (surtout pour les impôts sur le revenu), n'ayant pas d'applicabilité dans la nature des impôts indirects ;

la charge fiscale doit être établie en fonction du pouvoir contributif de chaque payeur, c'est-à-dire ayant pris en considération la grandeur du revenu ou de l'avoir qui fait l'objet de l'imposition, tout comme la situation personnelle de celui-ci (célibataire, marié, ayant des personnes pour les entretenir, etc.) ;

pour un certain pouvoir contributif, la charge fiscale d'une catégorie sociale doit être établie en comparaison avec la charge fiscale d'une autre catégorie sociale, respectivement la charge fiscale d'une personne en comparaison avec celle d'une personne de la même catégorie sociale ;

l'imposition doit être générale, c'est-à-dire elle doit comprendre toutes les catégories sociales qui réalisent des revenus ou qui possèdent un certain type d'avoir, a l'exception de celles qui se situent sous un certain niveau.

Un rôle spécial dans le respect de l'équité fiscale c'est la manière d'imposition utilisée. La pratique fiscale connaît l'imposition en sommes fixes et l'imposition en côtes pourcentuelles. Un impôt en somme fixe, connu aussi sous la dénomination de capitation, a été pratiqué aussi dans les époques féodales que dans les premières étapes de développement du capitalisme. Dans le cas de ce impôt on ne peut pas parler d'une équité, car son établissement on ne prend pas en considération la grandeur du revenu ou de l'avoir et non plus la situation personnelle de payeur.

L'imposition en côtes pourcentuelles peut être rencontrée sous la forme :

de l'imposition en côtes proportionnelles;

de l'imposition en côtes progressives;

de l'imposition en côtes régressives.

L'imposition en côtes proportionnelles représente une manifestation directe du principe de l'égalité en face des impôts. Dans le cas de cette imposition, on applique la même côte d'impôt quelle que soit la grandeur de l'objet imposable, en gardant en permanence la même proportion entre le volume du revenu (valeur de l'avoir) et le montant de l'impôt dû.

Bien que cette manière d'imposition soit plus juste par rapport à l'imposition en somme fixe, pourtant elle présente aussi des problèmes. Ainsi, l'imposition en côtes proportionnelles ne prend non plus en considération le fait que le pouvoir contributif des différentes catégories sociales augmente au fur et a mesure que celles-ci obtiennent des revenus plus grands ou si elles possèdent des avoirs plus importants. L'imposition en côtes proportionnelles a été utilisée largement au calcul des impôts de type réel (financier, sur les bâtiments, sur les activités industrielles, commerciales et libres professions etc.), spécifiques à la période du capitalisme avant le monopole.

Elle est rencontrée même au présent dans le cas des impôts directs - dans certains pays, pour le calcul de l'impôt sur le profit des sociétés de capital - et aussi dans le cas des impôts indirects - par exemple la TVA, les taxes douanières, les taxes de timbre etc.

L'imposition en côtes progressives a comme caractéristique le fait que la côte de l'impôt ne reste pas constante, mais elle augmente au fur et a mesure de l'accroissement de la nature imposable. Les côtes progressives peuvent augmenter soit dans un rythme constant, soit dans un rythme variable. L'imposition progressive peut être rencontrée dans la politique fiscale, soit sous la forme de l'imposition en côtes progressives simples (globales), soit de l'imposition en côtes d'imposition en côtes composées (tranches).

Dans le cas de l'imposition en côtes progressives simples on applique la même côte d'impôt sur l'entière matière imposable appartenant à un payeur. La côte d'impôt sera plus grande, dans la limite de la progressivité établie par la loi, plus que le volume de la matière imposable sera plus grand. L'impôt dû est obtenu par le produit entre le revenu (l'avoir) imposable et la côte d'impôt correspondante au niveau de celui-ci. L'imposition en côtes progressives simples, bien qu'elle se base sur l'augmentation de la côte d'impôt au fur et a mesure de l'accroissement de la matière imposable, pourtant elle présente des désagréments. Ainsi, cette imposition est des avantageuses pour ceux qui ont des revenus dont le niveau est à la limite immédiatement supérieure a celle jusqu'à laquelle actionne une certaine côte d'impôt. L'imposition en côtes progressives composées suppose la division de la matière imposable en plusieurs tranches, et pour chaque tranche de revenu on établit une certaine côte d'impôt. Par l'addition des impôts partiellement calculés pour chaque tranche de revenu en part, on obtient l'impôt a payer qui revient dans la charge des payeurs. L'imposition en côtes progressives composées est très utilisée surtout pour l'imposition des revenus obtenus par les personnes physiques, et aussi pour certains impôts sur l'avoir.

Dans la pratique fiscale on rencontre aussi l'imposition en côtes régressives, comme une conséquence des impôts indirects. Ceci car l'impôt payé à l'achat d'une marchandise ou à l'utilisation d'un service comme somme fixe par l'unité de produit ou comme côte pourcentuelle est le même, quelle que soit la grandeur des revenus de l'acheteur. Ça veut dire que le poids de l'impôt dans le revenu de l'acheteur est indirectement proportionnel au revenu de celui-ci. En conclusion, entre les systèmes d'imposition utilisés pour la pratique fiscale, celui qui s'approche dans une mesure plus grande des demandes de l'équité fiscale est le système basé sur l'utilisation des côtes progressives composées. Pourtant, l'utilisation d'une certaine progressivité d'imposition, même pour le cas ou celle-ci est plus élevée, elle ne conduit pas automatiquement au respect de l'équité fiscale, car celle-ci suppose aussi l'accomplissement des autres conditions mentionnées auparavant. En même temps, le niveau élevé de la fiscalité de certains pays peut ne trop affecter le pouvoir de paiement de certaines personnes, si par la voie de l'évasion fiscale celles-ci ont la possibilité de se soustraire de l'imposition d'une partie de la matière imposable.

Les principes de politique financière

A l'introduction d'un impôt on demande que celui-ci ait un rendement fiscal élevé, qu'il soit stable et élastique. Pour qu'un impôt ait un rendement fiscal élevé, on demande d'accomplir plusieurs conditions, à savoir :

l'impôt doit avoir un caractère universel, c'est-à-dire qu'il soit payé par toutes les personnes physiques ou morales, qui obtiennent des revenus de la même source ou qui possèdent le même genre d'avoir. On suppose de même que l'entière matière imposable appartenant a une personne soit soumise a l'imposition;

il ne doit pas exister des possibilités de soustraction de l'imposition par des voies licites ou illicites ;

le volume des charges visant l'établissement de la matière imposable, le calcul et la perception des impôts soient les plus réduits possible.

Les demandes antérieures, bien que rationnelles, sont pratiquement difficiles a réaliser. De même, elles sont réalisables seulement dans le cas de l'impôt sur les salaires. Dans les autres cas, puisqu'il y a des diverses possibilités de soustraction de l'imposition d'une partie de la nature imposable, ces demandes ne sont plus respectées. Un impôt est considéré stable lorsqu'il présente un rendement constant a travers l'entier cycle économique. Ça veut dire que le rendement d'un impôt ne doit pas augmenter une fois le volume de la production et des revenus augmentent dans les périodes favorables du cycle économique et non plus baisser dans les périodes de crises et dépression du cycle économique. L'élasticité de l'impôt suppose que celui-ci soit adapté eu permanence aux besoins des revenus de l'Etat. Ainsi, si on enregistre une augmentation des charges budgétaires il est nécessaire que l'impôt puisse être majoré d'une manière équivalente et a l'inverse. De la pratique fiscale il résulte que l'élasticité de l'impôt actionne le plus souvent dans le sens de la majoration des impôts.

Un problème de politique financière se pose a propos du nombre et du moyen des impôts utilisés pour procurer les revenus nécessaires ; pratiquement on essaye de répondre a la question ; doit-on percevoir un seul impôt ou plusieurs ?

Depuis beaucoup de temps on s'est posé le problème d'un seul impôt foncier, un impôt unique et plus tard, avec le développement de l'industrie, le problème d'un seul impôt sur les matières premières ou sur l'énergie, qui devra remplacer tous les autres impôts basés sur les déclarations des contribuables - impôts déclaratifs, pour éviter les charges d'encaissement supposées par les autres impôts et la suppression des fraudes fiscales et en même temps pour favoriser le progrès technique, car l'énergie consommée augmentera au fur et a mesure du développement de l'industrie.

Georges Bernard propose un nouveau type d'imposition, un impôt annuel direct, dans des cotes variables sur la valeur réelle du capital physique et sur les biens de consommation durables. Selon son opinion, ce type d'impôt présentera des avantages, comme par exemple : la possibilité d'effectuer un contrôle public, les problèmes visant le capital physique sont mieux étudiés, les côtes de l'impôt par branches peuvent être modifiées en fonction des critères économiques, sociaux, politiques, techniques et écologiques, le système d'imposition est moins coûteux. Pratiquement on a pris en considération le fait que tous les impôts sont reflétés dans les prix et donc ce n'est pas efficient d'établir l'impôt sur le revenu. On considère que par l'introduction de cet impôt, les revenus publics ne seront plus collectés sur la base des flux monétaires, mais sur la base des moyens productifs - l'imposition du facteur travail sera nonadéquate, plus juste étant de se baser sur le travail passé, sur le facteur capital.

Par l'application d'un tel impôt, les prix des biens et des services auront une structure différenciée, à savoir : les biens nécessaires à l'existence, produits et vendus en des grandes quantités par des industries autonomes et computerisées, seront plus convenables, supportant seulement l'impôt sur les équipements nécessaires a la production, sur le transport, sur les dépôts et sur la vente de ceux-ci ; les biens durables incluent du travail de haute qualification, seront plus chers, en supportant en même temps l'impôt sur l'équipement productif et aussi l'impôt sur l'utilisation de l'équipement personnel, collecté comme un impôt au moment de la vente ; les biens de luxe, produits dans des quantités très petites, seront très chers, dû à l'impôt sur les outils de travail, l'impôt sur leur utilisation comme équipement individuel, tout comme pour le motif qu'étant des produits manuels, ils incluront un revenu plus grand et seront très rares. Mais en pratique on n'a pas utilisé ces idées, mais un nombre plus ou moins grand d'impôts différents en fonction des conditions économiques, politiques et sociales de chaque pays.

Car on doit apprécier un système d'imposition par le prisme du nombre et du type des impôts, mais aussi par le prisme de toutes ses conséquences sur le plan économique et social - ayant en vue l'objet de l'imposition (les revenus, l'avoir, les charges et/ou les uns et les autres) ; le type d'imposition (en sommes fixes, en côtes proportionnelles, progressives ou régressives), les catégories sociales ou socioprofessionnelles soumises à l'imposition ; l'existence des cas de double imposition économique ou juridique ; la dimension et la fréquence de certains phénomènes d'évasion fiscale ou de répercussion des impôts et des taxes et leurs bénéficiaires.

Les principes de politique économique

A l'occasion de l'introduction d'un impôt, l'Etat poursuit non seulement la procuration des revenus nécessaires au couvrement des charges publiques, mais aussi l'utilisation de celui-ci comme instrument d'impulsion du développement de certaines branches ou sous-branches économiques, la stimulation ou la réduction de la production ou de la consommation d'une marchandise, l'extension ou la restriction des relations commerciales à l'étranger etc. L'encouragement pour le développement d'une branche ou sous branche économique peut être fait par des mesures d'ordre fiscal comme, par exemple, l'établissement des taxes de douanes élevées pour l'importation, la réduction ou la dispense de payement des impôts indirects établis dans la charge des entrepreneurs qui placent leurs capitaux dans la branche respective, la facilité de l'amortissement accéléré des capitaux fixes de ce domaine, ce qui conduit à la réduction du profit imposable des sociétés de capital de la branche respective etc.

Les impôts sont fréquemment utilisés pour influencer le comportement des producteurs agricoles en ce qui concerne la production obtenue et les revenus réalisés. En vue de l'augmentation de la consommation d'une certaine marchandise, l'Etat prend la décision de la baisse ou même de la suppression des impôts indirects perçus a la vente de celle-ci. Si on poursuit la réduction de la consommation, alors on fait majorer les côtes d'impôt applicables a la vente de la marchandise respective. L'extension des relations commerciales avec l'étranger peut être stimulée par des mesures fiscales comprenant la restitution partielle ou intégrale des impôts indirects afférents aux marchandises exportées; la réduction du niveau des taxes douaniers perçues par l'Etat a l'importation de certaines marchandises utilisées pour fabriquer des produits destinés a l'exportation. La limitation de l'accès des marchandises étrangères peut se réaliser par la pratique des taxes de douane a caractère protectionniste à l'importation de certaines marchandises, et la restriction de l'exportation pour certaines catégories de produits, par la pratique des taxes de douane a l'exportation de ceux-ci. Ce dernier procédé est utilisé dans certains pays en cours de développement pour limiter l'exportation de matières primes et demi-fabriqués et l'encouragement des produits de manufacturés. Les impôts peuvent être utilisés, a la foi avec les autres instruments pour redresser la situation économique. Ainsi, par exemple, pour stimuler les investissements particuliers, dans certains pays on a adopté la mesure de la réduction de l'impôt afférent du revenu investi dans les machines, outillages et les autres équipements actifs. Contre l'inflation, on recourt fréquemment à la mesure de la majoration des impôts.

Les principes socio-politiques

Par la politique fiscale avancée par certains pays on poursuit la réalisation des objectifs d'ordre socio-politique. Ainsi, le parti au pouvoir poursuit que la politique fiscale avancée soit en concordance avec les intérêts de ceux qui les représentent. De temps on temps, par l'intermède des mesures à caractère fiscal, le parti de gouvernement essaye a maintenir son influence au milieu des catégories sociales, dans la période des élections. C'est bien connue en même temps la pratique de l'accord de certaines facilités aux contribuables avec des revenus réduits. Les impôts sont utilisés pour la limitation de la consommation de certains produits qui ont des conséquences mauvaises sur la santé (le

tabac, l'alcool, etc.). En même temps dans certains pays, on pratique un impôt spécialement dans la charge des célibataires et des personnes mariées sans enfants, pour l'influence de la natalité.

La classification des impôts

Dans la pratique financière, il existe plusieurs impôts qui peuvent être groupés d'après certains critères.

Les impôts directs sont établis nominalement dans la charge de certaines personnes physiques ou morales, en fonction des revenus ou de l'avoir de celles-ci, a la base des côtes d'imposition prévues par la loi; ils sont encaissés directement du sujet de l'impôt a certains termes antérieurement établis (dans le cas des impôts directs le sujet de l'impôt est le même que celui qui le supporte). Dans cette catégorie on inclue:

- les impôts réels, établis en relation avec certains objets matériels (la terre, les bâtiments, les fabriques, les magasins etc.), en faisant abstraction de la situation personnelle du sujet de l'impôt (l'impôt objectifs ou sur produit);

- les impôts personnels sont établis sur les revenus ou sur l'avoir en relation étroite avec la situation personnelle du sujet de l'impôt, motif pour lequel ils sont appelés impôts subjectifs.

Les impôts indirects sont perçus à l'occasion de la vente de certains biens ou prestations de services (transport, spectacle, activités hôtelières etc.) ce qui signifie qu'ils visent les charges. On établit la qualité de sujet de l'impôt à une autre personne physique ou morale que celle qui les supporte.

Les impôts financiers sont institués dans le but de la réalisation des revenus nécessaires au couvrement des dépenses de l'Etat (impôt sur le revenu, sur la consommation).

Les impôts d'ordre sont introduits pour la limitation de certaines actions ou dans le but de l'accomplissement d'un but qui n'a pas de caractère fiscal.

Les impôts permanents sont encaissés périodiquement (d'habitude annuellement), tandis que les impôts incidentaux sont introduits et encaissés une seule fois - par exemple : l'impôt sur l'avoir ou le profit exceptionnel de guerre.

L'établissement de la perception des impôts

Chaque nouvel impôt qui est établit par l'Etat, doit parcourir les étapes suivantes :

1) l'établissement de l'objet imposable, c'est-à-dire la constatation et l'évaluation de la matière imposable. L'évaluation de la matière imposable se réalise par :

1.1) la méthode de l'évaluation indirecte, basée sur la présomption, qui connaît trois variantes :

1.1.1) l'évaluation forfaitaire, qui suppose de la faire avec l'accord du sujet imposable, l'organisme fiscale attribuant une certaine valeur a l'objet imposable ;

1.1.2) l'évaluation sur la base des indices (les signes) de l'extérieur, qui se réalise par l'approximation de l'objet imposable sans prendre on considération la situation de la personne qui détient l'objet respectif. Cette manière est simple, peu coûteuse, mais elle ne permet pas l'établissement de la valeur au moins exacte ;

1.1.3) l'évaluation administrative, ou les organismes fiscaux établissent la valeur de la matière imposable sur la base des données qu'il ont a leur disposition, pouvant être contestée avec des arguments de la part du sujet de l'imposition;

1.2) la méthode de l'évaluation directe, basée sur des preuves, qui connaît deux variantes :

1.2.1) l'évaluation sur la base de la déclaration écrite d'une troisième personne qui connaît cette grandeur, obligée par la loi de la déposer aux organismes fiscaux (par exemple l'agent économique déclare les salaires payés aux salariés, les locataires déclarent le loyer payé au propriétaire etc.) ;

1.2.2) l'évaluation sur la base de la déclaration du payeur, qui suppose la participation directe du sujet de l'impôt par la déclaration aux organismes fiscaux des revenus encaissés et de l'avoir possédé;

2) la détermination du montant de l'impôt: en fonction de la manière d'établissement on distingue :

- l'impôt de répartition spécifique a la période féodale et au commencement du capitalisme: l'Etat, en fonction de ses besoins, établit une somme globale des impôts qui doivent être encaissés pour l'entier territoire du pays ; cette somme est repartie par des unités administratives-territoriales et puis partagée par des sujets et objets imposables ;

- l'impôt de côtité, établit en partant de bas en haut, par l'application des côtes pourcentuelles sur l'objet imposable détermine pour chaque payeur en part; on remplace les problèmes spécifiques de

l'impôt de répartition, car il est établi en fonction de la grandeur de l'objet imposable et de la situation personnelle du payeur de l'impôt. Ainsi, l'impôt est diminue ou majoré en fonction du nombre de personnes se trouvant dans l'entretien du payeur de l'impôt, en fonction de l'Etat civil et du nombre des personnes qui composent la famille du payeur de l'impôt.

3) la perception des impôts, pour laquelle il existe diverses méthodes: la collecte des impôts dus, par un des contribuables de chaque localité; l'encaissement de l'impôt par l'intermède des concessionnaires (les fermiers), la perception des impôts par l'appareil spécialisé (fiscal) de l'Etat.

L'encaissement des impôts par l'appareil fiscal propre s'est développé et généralisé dans la période du capitalisme avant-monopoliste et il est utilisé même au présent. La perception des impôts se réalise ainsi :

par l'organisme fiscal directement des payeurs, cas dans lequel on rencontre deux variantes de réalisation :

a) quand le payeur est obligé à se déplacer au siège de l'organisme fiscal pour acquitter l'impôt dû à l'Etat (l'impôt est portable);

b) quand l'organisme fiscal se déplacent au domicile des payeurs pour

leur demander à s'acquitter des devoirs fiscales - l'impôt ;

par l'arrêt directement de la source, quand l'impôt est retenu est verse a l'Etat par une tiers personne (par exemple: l'entreprise est obligée a retenir et a verser au budget d'Etat l'impôt sur les salaires dus par son personnel) ;

par l'application des timbres fiscaux, dans le cas des taxes dues à l'Etat pour les actions en justice, pour les taxes visant les actes, les certificats, les documents libérés par les notariats et les autres organismes administratives de l'Etat.

I.4. Les indicateurs d'analyse

I.4.1. Les indicateurs concernant le niveau des ressources financières publiques

Le volume des revenus publics, en expression nominale et réelle

Le volume des revenus publics représente la somme des revenus publics étant à la disposition des entités publiques. Cet indicateur représente le volume des ressources publiques en expression nominale (dans les prix courants de l'année considérée, en monnaie nationale) noté avec :

=

où:

i = les budgets composants du budget général consolidé

= les revenus publics en expression nominale

= les recettes de chaque budget composant du budget général consolidé

Puisque les prix courants sont influencés par l'inflation, pour exprimer le volume réel des ressources, les revenus publics se recalculent en prix constants, qui expriment le volume des revenus publics en expression réelle, noté avec . La transformation des valeurs de prix courants en prix constants se effectue à l'aide de l'indice PIB déflateur, qui mesure la modification du niveau général des prix dans l'année considérée 0 ou 1 face à l'année de base, pour les prix constants, noté cst.

L'indice PIB déflateur est calculé conformément à la relation:

Ip /cst = PIB0 / PIBcst

Ip cst = PIB / PIBcst

où:

Ip /cst l'indice des prix de l'année 0 face à l'année cst;

Ip cst = l'indice des prix de l'année 1 face à l'année cst.

Les relations de calcul des revenus réels sont:

p₀ = p / Ip /cst

p₁ = p / Ip /cst

où:

p₀ = les revenus publics réelles de l'année 0;

p₁ = les revenus publics réelles de l'année 1.

2. Le poids des revenus publics dans le produit intérieur brut

L'indicateur qui peut exprimer une caractérisation du niveau des revenus publics et de ses

dynamiques dans chaque état, dans une certaine période c'est le poids des revenus publics dans le produit intérieur brut. Leurs poids dans le PIB diffère d'un pays développé à l'autre et d'une zone géographique à l'autre.

Rp PIB = Rp ⁿ / PIBⁿ 100

où:

Rp PIB = le poids des revenus publics dans le PIB;

Rp ⁿ les revenus publics en expression nominale (en prix courants);

PIBⁿ PIB en expression nominale (en prix courants).

3. Les revenus publics Les revenus publics moyennes par habitant

Autre indicateur suggestif est représenté par les revenus publics moyennes par habitant. Cet indicateur se calcule tant en monnaie nationale qu'en dollars SUA pour assurer la comparaison des données dans des différents pays.

Rp loc = Rp ⁿ / N exprimé en monnaie nationale ou

Rp loc = Rp ⁿ / N / taux d'échange de monnaie nationale/ $ exprimé en $

où:

Rp loc les revenus publics moyennes par habitant;

Rp ⁿ les revenus publics nominales annuelles;

N = le nombre des habitants de l'année pour laquelle s'effectue le calcul.

I.4.2. Les indicateurs concernant la structure des ressources financières publiques

L'analyse des revenus publics d'un pays peut être réalisée tant du point de vue global que du point de vue de ses structures sur les différentes catégories dans le cadre d'un critère de classification adopté. Dans ce cas, il est nécessaire d'établir le poids spécifique de chaque catégorie des revenus publics, dans le total de ceux-ci, ayant à la base la relation:

ps_rpi

où:

ps_rpi le poids spécifique de la catégorie des revenus publics dans le total des revenus publics;

RP_i = les revenus publics de la catégorie i;

RP_t = les revenus publics totaux;

i - 1..n = catégories des revenus

A l'aide des poids PS_rpi on peut donner l'interprétation de la structure des ressources financières publiques de l'état. En même temps, on peut effectuer des comparaisons entre les états avec des différentes niveaux de développement.

I.4.3. Les indicateurs concernant la dynamique des ressources financières publiques

1. La modification nominale et la modification réelle des revenus publics

La modification nominale - résulte de la comparaison des revenus publics exprimés en prix courants.

La modification réelle - résulte de la comparaison des revenus publics exprimés en prix constants.

Les deux modalités de calcul expriment la modification en valeurs absolues, conformément aux relations:

Rⁿp1 - Rⁿp

R^rp1 - R^rp

pour n et r représente la croissance nominale et réelle des revenus dans la période 1 face à 0;

Rp₁ et Rp₀ pour n et r représentent les revenus publics de la période courante (1) et de la période de base (0) exprimés en prix nominaux et réels.

L'analyse de la modification absolue des revenus publics doit être complété avec l'analyse de la modification relative des revenus publics, en calculant l'indice de la croissance avec les formules:

= 100

= 100

où:

l'indice de la croissance nominale des revenus publics

l'indice de la croissance réelle des revenus publics

La modification nominale relative est calculée ainsi:

% Rrpⁿ = - 100 ou

% Rrpⁿ  / ∙

La modification réelle relative est calculée ainsi:

% Rrp^r = - 100 ou

% Rrp^r  / ∙

2. La modification du poids des revenus publics dans le produit intérieur brut

R_p/PIB R_p1 / PIB₁ ∙ 100 − R_p0 / PIB₀ ∙ 100

3. La modification du volume moyen des revenus publics par habitant

R_p/loc = R_p /_loc1 − R_p /_loc0

4. La modification de la structure des revenus publics

ps R_pi = ps R_{pi1 −} ps R_pi0

_{5. Le coefficient de corrélation entre les revenus publics et le produit intérieur brut}

K =

où:

= l'indice de la croissance des revenus publics;

= l'indice de la croissance de PIB;

K = le coefficient de corrélation entre la croissance des revenus publics et celle du PIB.

6. L'élasticité des revenus publics par rapport au produit intérieur brut

Cet indicateur mesure l'ampleur de la réaction des revenus publics à la modification du PIB.

er_p = /

où:

R_p et _p = les revenus publics et leurs modification dans la période de référence;

PIB et = le produit intérieur et sa modification dans la période de référence;

er_p = l'élasticité des revenus publics par rapport au produit intérieur brut.

II. L'apport personnel concernant les ressources financières publiques de la Roumanie

En Roumanie, les ressources financières publiques sont structurées à la base des critères économiques, en conformité avec la structure du système budgétaire.

Les ressources financières publiques se constituent et se gestionnent par un système unitaire de budgets comme: le budget de l'Etat, le budget des assurances sociales de l'Etat, les budgets locales, les budgets des fonds spéciaux, le budget de la trésorerie de l'Etat, les budgets des institutions publiques, dans les conditions de l'équilibre financier.

Les ressources financières publiques cumulées avec les ressources financières privées, constituent les ressources financières de la société.

Les ressources du budget de l'Etat

1. Revenus courants

A. Revenus fiscaux

A.1. Impôts directs

A.2. Impôts indirects

B. Revenus non-fiscaux

2. Revenus du capital

3. Encaissement du remboursement des emprunts

Dans la catégorie des ressources financières publiques sont inclues aussi les revenus des institutions et des autorités publiques avec caractère des revenus courants. Les institutions publiques actionnent dans les domaines comme: l'enseignement, la santé, assistance sociale, la défense nationale, l'ordre publique, etc.

L'analyse des revenus publics se réalise par l'intermédiaire des indicateurs qui caractérisent le niveau, la structure et la dynamique des revenus publics.

II.1. Le niveau des revenus publics

Le niveau de croissance des dépenses publiques, et particulièrement, la tendance de croissance de celles-ci par l'ensemble des pays du monde, demande la diversification des méthodes de mobilisation des ressources financières publiques. Les conditions économiques, politiques et sociales spécifiques pour chaque pays et pour chaque étape de développement, déterminent des différences des méthodes, des techniques de constitution des ressources de l'Etat.

Le niveau des revenus publics exprimé en prix courants

On constate en regardant le niveau des revenus publics en prix courants présenté dans le Tableau 2.1, une croissance continue du total des revenus et aussi de chaque catégorie prise en part. Ainsi, le total des revenus courants a évolué de 9870,1 mld ROL en 1994 jusqu'à 554963 mld ROL en 2007. Cette évolution se due tant aux revenus fiscaux qui ont passés de 9650,4 mld ROL en 1994 à 521859 mld ROL en 2007, qu'aux revenus non-fiscaux qui ont passé de 212,4 mld ROL à 29584 mld ROL. Au cadre des revenus fiscaux, les impôts directs et les impôts indirects suivent la même évolution. L'exception est faite par les revenus de capital dont le niveau enregistre des fluctuations pour la période 1994-2003. Dans cette catégorie des revenus sont inclus, principalement, les revenus provenus de la valorisation des biens de l'Etat, les revenus de la valorisation de la réserve de l'Etat et de mobilisation, des revenus provenant des ventes des actives immobilisées dans le processus de restructuration économique.

Après avoir augmenté en 1995 à 8,5 mld ROL, le niveau des revenus de capital se maintient en 1996 avec la même somme. En 1997 et surtout en 1998 on enregistre une forte augmentation c'est-à-dire 704 mld ROL, respectif 6776 mld ROL. En commençant avec 1999 où se situe à 3585 mld ROL , le niveau des revenus de capital connaisse une forte diminution, étant en 2002 à 170 mld ROL. En 2003 on constate de nouveau une augmentation de ces revenus mais dans un rythme inférieur par comparaison avec 1998, ayant 551 mld ROL. Puis, juisqu` à 2007 ils augmentent à 7430 mld ROL. Les revenus de capital se restreignent comme suivi de la croissance des revenus courants.

Les encaissements du remboursement des emprunts font leur apparition par,i les revenus publics en 1997 à un niveau de 4 mld ROL. En 1998 on a une forte augmentation jusqu'à 1342,1 mld ROL. Pour les années 1999 et 2000 on observe une diminution de 157 mld ROL pour 1999 et 614,1 mld ROL pour 2000. En 2001, on constate de nouveau une augmentation jusqu'au niveau de 1186 mld ROL qui est suivi d'une baisse en 2002 et surtout en 2003 de 627,7 mld ROL et respectif de 238 mld ROL. Puis, ils souffrent une forte baisse jusqu` à 49 mld ROL en 2007.

Le niveau des revenus publics exprimé en prix constants

Pour le niveau des revenus publics en prix constants relevé dans le Tableau 2.2, l'évolution des revenus publics est pareille. Ce type des revenus exprime les revenus réels, sans l'inflation.

Le niveau total des revenus passe de 4169,88 mld ROL en 1994 à 529290,61 ROL en 2007. Les revenus courants augmentent du niveau de 4167,55 mld ROL en 1994 à 144997,80 mld ROL ; les revenus fiscaux de 4077,06 mld ROL en 1994 à 497008,57 mld ROL en 2007 et les revenus non-fiscaux de 90,49 mld ROL en 1994 à 28175,23 mld ROL en 2007.

Toute augmentation d'impôts et des cotisations sociales ont des répercutions sur les processus de détermination des prix et des salaires et aussi dans l'alimentation de l'inflation. L'inflation signifie une dévalorisation monétaire.

Ainsi, de même que les entreprises cherchent à répercuter dans leurs prix de vente les augmentations d'impôts et des charges sociales qu'elles subissent, les salariés s'efforcent de récupérer sous la forme de salaires plus élevés, les amputations de pouvoir d'achat qui résulte de l'alourdissement de leurs impôts ou cotisations sociales, ou l'élévation du coût de la vie.

Le poids des revenus publics en P.I.B

Le poids des revenus publics en P.I.B, dans la période 1994-2001, présent aussi des multiples fluctuations. En 1994, le poids des revenus publics dans le produit intérieur brut était de 19,83% et en 1995 de 20,36%. Pour les années 1996 et 1997, on enregistre une diminution jusqu'à 15,59% respectivement 15,92% et en 1998, il revient autour de 20%. Depuis 1998 jusqu'à 2002 on enregistre de nouveau une baisse continue jusqu'à 13,12% en 2001 et 11,80% en 2002. Cette baisse est suivie d`une augmentation jusqu` à 12,5 en 2007.

En analysant les revenus publics de ce point de vue, on observe comment les impôts et les taxes soutiennent le produit intérieur brut. Tant le poids des revenus publics en P.I.B est grand, tant la fiscalité s'agrandit. En même temps, on sait que la fiscalité est un ennui fiscal sur les épaules des personnes physiques.

Dans le processus de constitution des fonds publics, des milieux politiques, économiques ou sociales, on est intéressé de savoir combien de produit intérieur brut en chiffres relatives se trouve à la disposition de l'Etat. Le résultat s'appelle le degré de fiscalité.

Ce degré de fiscalité se calcule, donc comme un rapport entre les ressources financières publiques et le produit intérieur brut.

Le degré de fiscalité dans quelque Etat est établit tant en fonction du nécessaire des fonds financières publics dont un pays a besoin pour un moment donné, mais aussi en fonction d'autres facteurs, parmi lesquels on rappelle:

→ la politique fiscale de l'Etat respectif, qui tient du système d'instruments d'intervention de l'Etat dans l'économie, ayant comme but l'attraction des capitaux financiers étrangers, la stimulation des facteurs économiques internes etc.

→ facteurs externes, parmi lesquels une fiscalité réduite dans les pays voisins proches, avec lesquels l'Etat a des relations fréquentes.

Comme tendance sur le plan mondial, les pays avec une économie développée présentent une fiscalité élevée comme suivi du volume plus significatif des unités publiques et semi-publiques, offertes à la population, et les pays moins développés ou en cours de développement présentent une fiscalité plus réduite.

Le niveau des revenus publics par habitant

En 1994 le revenu par habitant était de 262,36$ et enregistrait une croissance en 1995 avec 56,07$. Pour la période 1996-1997, il diminue de nouveau et se situe autour de 247$ par habitant. Après avoir augmenté en 1998 jusqu'à 377,66$ par habitant, le revenu diminue de nouveau dans la période suivante. Cette baisse ne reste pas ainsi car il y a une croissance (Tableau 2.4) de plus en plus importante, chaque année jusqu'à 2007 où on enregistre 428226,2$ par habitant, mais dans un rythme inférieure que pendant l'année 1998.

Dans le tableau 2.5 on voit le niveau des revenus publics par habitant exprimé en USD par rapport au niveau des revenus publics par habitant exprimé en EURO pendant la période 2003-2006.

1 novembre 1993 le traite de Maastricht prévoit l'achèvement de l'Union Economique et Monétaire au plus tard le 1 janvier 1999 avec l'introduction de la monnaie unique (euro). Euro, une nouvelle donnée économique a les suivants critères de convergences: une monnaie stable, un déficit public limité, un endettement raisonnable, des taux d'intérêt à long terme maîtrisés et des prix stables. L'Union Economique et Monétaire envisageait une meilleure compétitivité des entreprises européennes dans une zone vaste de libre échange.

II.2 L'analyse de la structure des revenus publics

En ce qui concerne la structure des revenus publics, on observe dans le Tableau 2.6, que le total des revenus publics constitue en proportion de 99% de revenus courants et de seulement environ 1% de revenus de capital, les encaissements du remboursement des emprunts et les donations. Les exceptions sont les années 1998 et 1999 quand sous l'influence de l'augmentation des revenus de capital qui atteignent 8.72% en 1998 et 4.13% en 1999 , les revenus courants ont un poids dans le total des revenus publics de 89.50% en 1998 et 94.51% en 1999.

Au cadre des revenus courants, on observe que le plus grand poids est détenu par les revenus fiscaux. Les revenus fiscaux représentent, en moyenne pour la période analyse 94.26% du total des revenus publics. Par rapport a 1994 le poids des revenus non fiscaux a augmente en 2003 avec 4.83%. Cela a des conséquences dans l'augmentation du degré de la fiscalité et l'accentuation de la pression fiscale pour le consommateur final, avec des répercussions sur le pouvoir d'achat de celui-ci et en conséquence, sur le niveau de la demande sur la marche interne.

Au cadre des revenus fiscaux, pour la période 1994-2007, on observe un équilibre pour les années 1994 , 1995, et 1996 entre le poids d'impôts directs et celui d'imports indirects. Pour la période mentionnée, le poids des deux types d'impôts varie autour de 50%. En commençant avec 1997, on enregistre une diminution du poids des impôts directs et une augmentation du poids des impôts indirects. Ainsi, les impôts directs baissent régulièrement pendent la période 1997-2003, atteignant 20.93% en 2003 du total des revenus fiscaux. Les impôts indirects augmentent régulièrement pendant la même période, atteignant 71.75% en 2003 du total des revenus fiscaux. Puis les impôts directs augmentent jusqu` à 25,13mld ROL en 2007 et les impôts indirects baissent jusqu` à 65,52mld ROL.

La répercussion des impôts :

Les impôts qui peuvent se répercuter d'une manière plus facile sont les impôts indirectes, car ils sont verses à l'Etat de commerçants, de entreprenants et ceux-ci ajoutent à leur tour dans les prix des produits, prix qui sont supportés de consommateurs. Donc la transmission des impôts payes de certaines personnes vers autres personnes peut être partielle ou totale, d'après les suivantes formes:

« gonfler » les prix de vente des marchandises ou du tarif dans le cas de prestations de services ;

- l'achat des matière, matériels etc, dans conditions conjoncturelles favorables, sous le prix normal

La croissance des impôts indirects va suggérer le fait qu'ils affectent les revenus de toutes les catégories sociales, mais ils vont particulièrement affecter les consommateurs finals avec des revenus petits et moyens et qui représente la plus grande partie de la population. Dans le cas des impôts directs, les personnes avec réduits vont bénéficier de l'annulation du paiement de l'impôt, tandis que dans le cas des impôts indirects, il n'y a aucune annulation et donc on peut dire que les impôts indirects ont un caractère régressif.

Au cadre des impôts directs, les principales catégories : les impôts sur profit et les impôts sur les salaries, enregistrent la même évolution. Pendant la période 1994-1996, le poids des impôts sur profit se situe en moyenne a 24%, ayant les suivantes valeurs : 20.98% en 1994, 29.18% en 1995 et 24.145 en 1996. Pendant la période 1996-2003, on enregistre une diminution continue jusqu'à 11.84% en 2000 et après cette année on a une faible croissance jusqu'à 2003. L'impôt sur profit diminue conformément aux demandes de l'Union Européenne avec le but d'encourager les investissements et à la fois la croissance économique du pays. Dans ce but, le moyen à suivre et à percevoir l'impôt sur profit a souffert des modifications, surtout sous l'aspect des charges déductibles et indéductibles, des cotes d'imposition (qui sont modifies comme nombre, mais aussi comme niveau), des remises et des dispenses.

Le poids des impôts sur salaire a presque la même tendance. Pendant la période 1994-1997 ces impôts se situe autour 23% puis on enregistre une diminution continue dans un rythme accéléré jusqu'à 0,12 en 2003. On a une telle situation parce qu'ici se sont passés des changes importants. Compte-tenu des dernières modifications législatives on prévoit à partir de 1 janvier 2000, l'impôt sur le revenu global des personnes physiques. Ainsi, l'impôt sur les salaires est disparu laissant à sa place l'impôt sur le revenu global.

La réalisation de la reforme fiscale en roumaine suppose, la situation de l'impôt sur les revenus des personnes physique sur les principes de l'économie de marché, caractérisée par l'imposition de tout les revenus faits par les citoyens roumains à la base d'une échelle progressive, tout comme pour les personnes non-residents avec des revenus sur le territoire de la Roumanie.

Les autres impôts directs comme les taxes sur bâtiments, terrains, dividendes ont une tendance d'augmentation et ils arrivent de 0.60% en 1994 à 11.97% en 2001, mais ce fait est suivi d'une diminution pendant les années 2002, 2003 , c'est à dire 6.88% et à 4.48%.

Au cadre des impôts indirects toutes les catégories présentent des fluctuations pendant la période mentionnée. La taxe sur la valeur ajoutée, accises et impôts sur circulation constituent environ 50% d'impôts indirects.

Apres avoir diminué en 1995 avec un poids de 34.17%, ces types d'impôts connaissent une croissance continue jusqu'à 67.15% en 2000. Ce fait se change pour la période prochaine car on constate une réduction par rapport à 2000 autour de 14% dans le total des impôts indirects. Par cette diminution, il s'agit de l'harmonisation fiscale conformément à l l'Union Européenne. Si les impôts directs augmentent, les impôts indirects diminuent et implicitement se diminuent aussi les impôts de consommation. Quand une économie enregistre un cours ascendant, les impôts indirects peuvent avoir un rendement fiscal élevé ; en échange, dans les périodes de crise, quand la production et le consume enregistrent une période de récession, les encaissements des impôts indirects suivent la même évolution, en périclitant la réalisation de l'équilibre budgétaire. D'ici, on tire la conclusion que les impôts indirects manifestent une sensibilité agrandie face à la conjoncture économique.

Les accises ont un apport important pour la formation des revenus fiscaux en ce qui concerne l'Union Européenne. Comme les accises constituent un impôt de consume institué par tous les Etats membres de l'Union Européenne en liaison avec les transactions commerciales et la libre circulation des marchandises au cadre du marché unique, ceux-ci doivent s'harmoniser fiscalement. L'harmonisation des accises, signifie l'établissement des règles et des procédures communes regardant : la base d'imposition, le niveau des cotes d 'imposition, la circulation des produits soumis aux accises entre Etats membres.

D'ailleurs, parmi les objectifs du conseil de l'Union Européenne figure aussi la taxe sur la valeur ajoutée avec : la sphère d'application de TVA ; les opérations soumis à l'imposition ; le contenu de la base d'imposition, le régime des déductions les opérations qui ne sont pas taxables.

II.3 L'analyse de la dynamique des revenus publics

Comme indicateurs de la dynamique des revenus publics on utilise le coefficient de devancement de la croissance du P.I.B. par l'augmentation des revenus publics (kdv) et l'élasticité des revenus publics par rapport au P.I.B. (Ecp/P.I.B).

Le coefficient de devancement de la croissance du P.I.B par l'augmentation des revenus publics se calcule d'après la formule suivante :

Kdv =

Pendant les périodes 1995-1996, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 le Kdv < 1. Dans ce cas, le rythme de croissance du P.I.B devance le rythme de croissance des revenus publics. Pour la période 1997-1998, kdv>1, valeur qui signifie devancement du rythme de croissance du P.I.B par le rythme de croissance des revenus publics. Pour les périodes 1994-1995 et 1996-1997, le Kdv=1.03, respectivement 1.02, ou presque 1, situation dans laquelle les rythmes de croissance des deux indicateurs a été le même.

L'élasticité des dépenses publiques par rapport au P.I.B

L'élasticité des dépenses publiques par rapport au P.I.B mesure la réaction et l'amplitude de cette réaction de la modification des revenus publics déterminée par la modification du P.I.B.

D'habitude, à une augmentation de P.I.B correspond une augmentation des revenus publics et en cas contraire, la situation est inverse, mais les réactions ont des dimensions différentes, quantifiées dan la dimension de l'élasticité. On a la suivante formule :

E_Rp =   DRp=Rp₁-Rp₀ 

DPIB = PIB₁-PIB₀

Pour les périodes 1995-1996, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, Ecp/P.I.B<1 c'est à dire que la modification relative des revenus publics est plus réduite que celle du P.I.B, les revenus publics sont inélastiques par rapport au P.I.B. dans les périodes 1994-1995, 1997-1998, Ecp/P.I.B>1. Dans cette situation les revenus publics sont élastiques par rapport au P.I.B et à une modification du P.I.B, les revenus publics augmentent plus vite. Dans la période 1996-1997,2004-2005 et 2005-2006 Ecp/P.I.B =1,04 ou presque 1. Dans cette situation, les revenus publics se modifient de la même façon que le P.I.B, respectivement l'élasticité est unitaire.

II.4 CONCLUSIONS

L`évolution, par ensemble, de l`économie roumaine, surtout pendant les dernières années, respectif la maintenance et la continuation de la croissance économique, soutenue d`exports et d`investissements, la continuation du processus de désinflation, une politique fiscale prudente, la maintenance de déficit dans des limites contrôlables, la consolidation de l`accès sur le marche internationale, ont confirmé l`efficience des mesures prises.

On observe, d`après la classification économique, que le niveau total des revenus publics a augmenté de 1994 jusqu`a 2007. Dans la structure des revenus publics, les revenus courants détiennent le poids le plus important : environ 99% pour la période analysée, et au cadre des revenus courants, les revenus fiscaux détiennent la plus grande partie : 95%.

Mais par les revenus on comprend les impôts directs et indirects. Les impôts directs, d`après leurs formes, sont plus équitables du point de vue fiscale que les impôts indirects. La croissance des impôts indirects n`a pas des conséquences positives, parce qu`elle affecte les revenus des toutes les catégories sociales, et particulièrement les personnes qui ont des revenus petits et moyens.

La taxe sur la valeur ajoutée, accises et impôts sur circulation constituent environ 50% d`impôts indirects. Les impôts indirects n`affectent pas directement les gains nominaux des consommateurs, ils se manifestent négativement vers le pouvoir d`achat par une limitation d`ordre économique. En dépit de désagréments de cet impôt, beaucoup de pays, surtout ceux faible développes ou en cours de transition (comme Roumanie), préfèrent la constitution des ressources financières publiques par l`intermède des impôts indirects, car :

ils ne nécessitent pas un appareil fiscal avec une logistique spéciale ;

ils sont plus faciles à collecter par des agences économiques, à cause de la valeur ajoutée ;

les charges avec leur collection sont minimes ;

ils ont une rythmicité relativement bonne dans leurs collection, ce que ne crée pas des problèmes a la Trésorerie Publique, comme les impôts directs qui par l`intermède des revenus arythmiques, provoquent des vidanges temporaires de caisse.

Donc, la globalisation des revenus, les impôts sur la propriété, le T.V.A. et les accises constitueront des pilons fondamentaux pour le système roumain. Les taxes de douane et l`impôt sur profit se réduiront pour s`adapter à l`objectif général de l`Union Européenne qui veut « éliminer les taxes vamales et tous autres mesures avec l`effet équivalent entre les Etats membres ».

La Roumanie a encore à faire des efforts importants pour atteindre un niveau satisfaisant d`alignement, en spécial pour la T.V.A et pour les accises ou le niveau de taux minimum pour tous les produits est assez réduit. Le Gouvernement s`exprime le souci pour les implications économiques et sociales des certains taux augmentés, ce que mène aux prix augmentés qui posent des problèmes du point de vue social.

Tableau 2.1  Le niveau des revenus publics exprimé en prix courants (2000-2003)

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Le niveau des revenus publics exprimé en prix courants (2004-2007)

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Tableau 2.2  Le niveau des revenus publics exprimé en prix constants (2000-2003)

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Le niveau des revenus publics exprimé en prix constants (2004-2007)

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Tableau 2.3 Le poids des revenus publics en P.I.B

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Tableau 2.4 Le niveau des revenus publics par habitant exprimé en USD

-USD-

Tableau 2.5 Le niveau des revenus publics exprimés en USD/EURO

Tableau 2.6 La structure des revenus publics

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Tableau 2.7  La dynamique des revenus publics

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Tableau 2.8 L`élasticité des revenus publics par rapport au P.I.B

Tableau 2.9  La modification nominale absolue des revenus publics

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Tableau 2.10  La modification nominale relative des revenus publics

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Tableau 2.11 La modification réelle absolue des revenus publics

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Tableau 2.12 La modification réelle relative des revenus publics

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Tableau 2.13 La modification du poids des revenus publics dans le P.I.B

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Tableau 2.14 La modification de la structure des revenus publics

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ANNEXES

Le niveau des revenus publics exprime en prix courants

Le niveau des revenus publics exprime en prix constants

Le niveau des revenus publics par habitant exprime en USD

L`elasticite des revenus publics par rapport au P.I.B

BIBLIOGRAPHIE

Petre Brezeanu - Finances publiques, Ed. ASE, Bucuresti, 2001

Petre Brezeanu - Macrofinante, Ed. Meteor Press, Bucuresti, 2006

www.mfinante.ro

www.bnr.ro